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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Cour administrative d'appel de Paris
ORCA_22PA05243_20231023
23 octobre 2023
23 octobre 2023
A, représenté par Me Magraner, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement du 2 novembre 2022 du tribunal administratif de Paris en ce qu'il a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du
Source officielleTribunal Administratif de Nîmes
ORTA_2102016_20230106
6 janvier 2023
6 janvier 2023
Par un mémoire en défense enregistré le 28 juillet 2021, la commune de Serignan-du-Comtat, représentée par la SCP Margall d'Albenas, conclut au rejet de la requête et à ce que soit mise à la charge du
Source officielleTribunal Administratif de Montpellier
ORTA_2104562_20230727
27 juillet 2023
27 juillet 2023
Par un mémoire, enregistré le 1er avril 2022, la commune de Pérols, représentée par Me Margall, conclut au non-lieu à statuer.
Source officielleTribunal Administratif de Montpellier
ORTA_2104604_20230727
27 juillet 2023
27 juillet 2023
Par un mémoire, enregistré le 1er avril 2022, la commune de Pérols, représentée par Me Margall, conclut au non-lieu à statuer.
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
ORTA_2604411_20260511
11 mai 2026
11 mai 2026
A..., à Me Margat et au ministre de l’intérieur.
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
ORTA_2406641_20260422
22 avril 2026
22 avril 2026
B..., représenté par Me Margat, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision implicite par laquelle le préfet de l’Isère a refusé de renouveler son titre de séjour ; 2°) d’enjoindre, à titre
Source officielleCASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;ENG
ECLI:CE:ECHR:2000:0111DEC003947998
11 janvier 2000
11 janvier 2000
He was born in 1942 and lives in Margate, Kent, in the United Kingdom. He is represented before the Court by S.J.
Source officielleTrib. de Commerce
69d0f43dcdc6046d47167461
3 avril 2026
3 avril 2026
commerce le 02/03/2026 où étaient et siégeaient : PRESIDENT: Madame Roseline Cabé JUGES : Madame Véronique Colin Monsieur Didier Roger Qui en ont délibéré, Assistés lors des débats par GREFFIER : Maître Margaux
Source officielleTrib. de Commerce
69d0f487cdc6046d4716796b
3 avril 2026
3 avril 2026
commerce le 02/03/2026 où étaient et siégeaient : PRESIDENT: Madame Roseline Cabé JUGES : Madame Véronique Colin Monsieur Didier Roger Qui en ont délibéré, Assistés lors des débats par GREFFIER : Maître Margaux
Source officielleTrib. de Commerce
69d0f4d1cdc6046d47167e64
3 avril 2026
3 avril 2026
commerce le 02/03/2026 où étaient et siégeaient : PRESIDENT: Madame Roseline Cabé JUGES : Madame Véronique Colin Monsieur Didier Roger Qui en ont délibéré, Assistés lors des débats par GREFFIER : Maître Margaux
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2501568_20250307
7 mars 2025
7 mars 2025
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Malgras, magistrate désignée ; - les observations de Me Gangloff, avocat de M.
Source officielle7ème chambre
DTA_2304589_20240321
21 mars 2024
21 mars 2024
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Malgras, - les conclusions de M.
Source officielle7ème chambre
DTA_2306305_20240321
21 mars 2024
21 mars 2024
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Malgras, - les observations de Me Sultan, avocat de M. C. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielle7ème chambre
DTA_2303614_20231116
16 novembre 2023
16 novembre 2023
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Malgras, première conseillère. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle8e chambre
DTA_2208187_20250226
26 février 2025
26 février 2025
Sibileau, président, Mme Malgras, première conseillère, M. B, magistrat honoraire. Rendu public par mise à disposition au greffe, le 26 février 2025. La rapporteure, S.
Source officielle7ème chambre
DTA_2108685_20240411
11 avril 2024
11 avril 2024
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Malgras, première conseillère, - les conclusions de M.
Source officielle7ème chambre
DTA_2106434_20231116
16 novembre 2023
16 novembre 2023
Richard, président, Mme Malgras, première conseillère, Mme Eymaron, conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 16 novembre 2023. La rapporteure, S.
Source officielle7ème chambre
DTA_2105242_20240222
22 février 2024
22 février 2024
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Malgras, - les conclusions de M.
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2402792_20240425
25 avril 2024
25 avril 2024
Ont été entendus, au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme B, - les observations de Me Margat, représentant M. E.
Source officielleCour d'Appel
6253cd0cbd3db21cbdd9222b
2 avril 2015
2 avril 2015
COMMUNE DE SAINT CHRISTOL DE RODIERES Prise en la personne de son Maire en exercice domicilié ès qualité en sa mairie sise Hôtel de Ville 30760 SAINT CHRISTOL DE RODIERES Représenté par Me Gilles MARGALL
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