: S'agissant du manquement de méconnaissance de l'agrément pour l'exercice de la gestion collective : 8.

X..., de la SCP Vier, Barthélemy, avocat du Conseil national de l'Ordre des médecins et de la SCP Vincent, Ohl, avocat du médecin conseil près la caisse primaire d'assurance maladie de Gap, - les conclusions

publics ; Vu le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Agnès Fontana, chargée des fonctions de Maître des Requêtes, - les observations de la SCP Vier

Alban de Nervaux, Auditeur, - les observations de la SCP Peignot, Garreau, avocat du DEPARTEMENT DE L'ESSONNE et de la SCP Vier, Barthélemy, Matuchansky, avocat de la société Les paveurs de Montrouge,

fermé ou sur le point de l'être, la cour d'appel a privé sa décision de base légale au regard de l'article L. 1226-2 du code du travail " ; Mais attendu que sous le couvert du grief non fondé de manque

publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le onze mai deux mille, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller PIBOULEAU, les observations de la société civile professionnelle VIER

Palais de Justice à PARIS, le seize juin mil neuf cent quatre-vingt-dix-huit, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de Mme le conseiller SIMON, les observations de la société civile professionnelle VIER

PARIS, le vingt-deux février mil neuf cent quatre vingt treize, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller référendaire BAYET, les observations de la société civile professionnelle VIER

vingt-quatre février mil neuf cent quatre-vingt-dix-huit, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de Mme le conseiller CHANET, les observations de Me F... et de la société civile professionnelle VIER

Azas, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Caillet, les observations de la SCP Vier et Barthélemy, avocat de la société anonyme Paris-Coiffure, de la SCP Nicolas, Masse-Dessen et Georges

conseiller, Mme Piniot, avocat général, Mme Arnoux, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme Graff, conseiller référendaire, les observations de Me Choucroy, avocat des consorts Z..., de la SCP Vier

de la SCP Gatineau, avocat de la société Trimétal Paint compagnie France, de la SCP Boré et Xavier, avocat de l'Office public départemental d'habitations à loyer modéré (OPHLM) des Landes, de la SCP Vier

Pacanowski, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mlle le conseiller Fossereau, les observations de la SCP Gatineau, avocat de la société Teffri, de Me Ricard, avocat de la société LOGICIL, de la SCP Vier

Jéol, avocat général, Mme Arnoux, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Leclercq, les observations de la SCP Boré et Xavier, avocat de Mme X..., de la SCP Vier et Barthélémy, avocat

Raynaud, avocat général, Mme Arnoux, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme Graff, conseiller référendaire, les observations de la SCP Vier et Barthélémy, avocat de M.

paiement dirigées contre la société Automobiles Citroën, alors, selon le moyen : 1 / qu'il résulte de l'article 1134 du Code civil que le contrat de concession doit être conclu de bonne foi ; que manque

Par suite, le moyen tiré de son insuffisance de motivation manque en fait. 8.

ou, d'autres ressources nécessaires au développement et au maintien d'une activité d'investissement et que l'offre d'arbitrage ne s'applique selon les termes explicites de l'article 26 (1) qu'aux manquements

Annexe – liste d’affaires   Requête n o Affaire Arrêt du Définitif le 34422/97 OLIVEIRA MODESTO ET AUTRES 08/06/2000 08/09/2000 12363/10 DOMINGOS MARQUES RIBEIRO MAÇARICO 17/01/2012 17/04/2012 14886

I G et Mme E G, représentés par Me Marques, demandent au tribunal : 1°) d'annuler la délibération du 19 décembre 2019 par laquelle le conseil de la métropole Aix-Marseille-Provence a approuvé le plan