Codes de loi français

Article 226-3.11

Les tuyaux de l'installation motrice sont facilement repérables soit par des plaques indicatrices placées sur leurs accessoires ou à proximité de ces derniers, soit par des marques peintes aux couleurs conventionnelles définies par les normes en vigueur

Article 4

Marque commerciale ; 3. Appellation de type et, éventuellement, de série : dans ce dernier cas, indication de tous les types constituant la série ; 4.

LEGIARTI000026425078

Limite transversale de la mer DDTM 44 Lys mitoyenne Aire-sur-la-Lys Halluin DDTM 59 et DDTM 62 pour les rives situées dans leurs départements respectifs Marne Hautvillers Confluence avec la Seine DRIEE Ile-de-France Marque

Article 10 nonies

directeurs régionaux des douanes et droits indirects, dans le cadre de leurs attributions, les décisions administratives individuelles suivantes : 1° Autorisation de procéder à la vérification de la légalité du titre d'un ouvrage en or, argent ou platine marqué

Article 215.38

Le nombre maximal de passagers doit être marqué de manière bien apparente près des accès de chaque local ou zone de pont ; le nombre maximal total de passagers admissibles à bord du navire doit être inscrit de même près des accès à bord et comporter,

Article 229-II-2.12

Le nombre des marques d'extincteurs portatifs à bord d'un navire doit être aussi réduit que possible. 5.

Article 4

Marque commerciale ; 3. Appellation de type et, éventuellement, de série : dans ce dernier cas, indication de tous les types constituant la série ; 4.

Article 10 A

Chaque bulletin est envoyé sous double enveloppe à la chambre des notaires siégeant en comité mixte ; l'enveloppe intérieure ne doit porter aucune marque distinctive ; l'enveloppe extérieure contient, outre l'enveloppe intérieure fermée, dans laquelle

Article Annexe X

Mesure à trait Mesure de capacité à servir marquée d'un trait indiquant la capacité nominale. Mesure à ras bord Mesure de capacité à servir pour laquelle le volume intérieur est égal à la capacité nominale.

Article 29

elle est le chef de file, notamment en altérant la cohérence ou la qualité de l'offre de formation proposée ou des activités de recherche et de valorisation menées à l'échelle de l'université ou du regroupement, ou en portant atteinte à son image de marque

Article Annexe III

I - L'Europe et le monde au début du XVIIIème siècle (environ 25 % du temps consacré à l'histoire) Thème 3 - Les traites négrières et l'esclavage L'histoire des Drom est fortement marquée par la traite et l'esclavage.

Article Annexe II

Lorsque l'EAD satisfait aux exigences applicables à la vérification périodique, le vérificateur appose sur l'EAD une marque de vérification indiquant le mois et l'année de la prochaine vérification si nécessaire, il modifie la date de vérification enregistrée

Article R543-171-7

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 28 > 16 > 18

. – Les importateurs indiquent leur nom, leur raison sociale ou leur marque déposée et l'adresse à laquelle ils peuvent être contactés sur l'équipement électrique et électronique ou, lorsque ce n'est pas possible, sur son emballage ou dans un document

Article D412-51

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 48 > 18 > 01

leur identification ou, lorsque la taille ou la nature du produit ne le permet pas, l'information requise est fournie sur l'emballage ou dans un document accompagnant le produit ; 6° Ils indiquent sur le produit leur nom, leur raison sociale ou leur marque

Article D412-53

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 48 > 18 > 03

lorsque le produit n'est pas conforme aux exigences applicables en matière d'accessibilité, l'importateur en informe le fabricant et les autorités de contrôle et de surveillance du marché ; 4° Ils indiquent sur le produit leur nom, raison sociale ou marque

Article L716-8

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 39 > 38 > 18

En dehors des cas prévus par la réglementation communautaire en vigueur, l'administration des douanes peut, sur demande écrite du titulaire d'une marque enregistrée ou du bénéficiaire d'un droit exclusif d'exploitation, assortie des justifications de

Article L223-8

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 44 > 23 > 34

Parlement européen et du Conseil du 9 mars 2016 relatif aux maladies animales transmissibles et des actes délégués et d'exécution qu'il prévoit, l'application des mesures suivantes : 1° L'isolement, la séquestration, la visite, le recensement et la marque

Article Annexe I

Cette méthode s'applique également lorsqu'un établissement de crédit opère sous plusieurs marques commerciales.

Article Annexe 1

FSY800 Frère oxyphylle. Fraxinus angustifolia Vahl. FAN700-Région méditerranéenne. FAN700 FAN800-Corse. FAN800 Frère commun. Fraxinus excelsior L. FEX101-Bassin parisien et bordure Manche.

LEGIARTI000022779630

Une marque d'identification comportant la mention Bœuf de Charolles est apposée sur les carcasses conformes au cahier des charges ainsi que sur les quartiers qui en résultent.