personnes ayant assisté aux faits ou les ayant personnellement constatés ; que dès lors, la cour d'appel qui relevait qu'il n'y avait eu aucun témoin visuel des agissements reprochés à Mme X... envers Mathias

[T], [G], [Z] [X] [Adresse 4] [Localité 2] Représentant : Me Mathias BLANC, avocat au barreau des PYRENEES-ORIENTALES Le DIX SEPT OCTOBRE DEUX MILLE VINGT QUATRE, Nous, Michelle TORRECILLAS

E..., du différend entre la SAS Flogui promotion et la SARL Matea, voire le groupe Giesper auquel elle appartient n'est pas propre à dénaturer l'élément intentionnel du délit d'abus de confiance, en ce

. ; "aux motifs adoptés des premiers juges qu'il résulte du procès-verbal de contrôle d'identité puis de l'interpellation de X... que ces opérations ont été effectuées à 1 heure du matin par des policiers

Y..., domicilié [...], contre l'arrêt rendu le 11 mai 2017 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence (17e chambre), dans le litige l'opposant à la société Manaia Dujardin, société à responsabilité limitée

Z..., entré au service de la société Apprêts Textiles du Centre (ATC) en qualité de conducteur de machine le 22 septembre 1975 a été licencié pour motifs économique le 25 juin 1988 et a accepté une convention

L'HOSPITALISATION No RG : 16/ 03587 No MINUTE : 16/ 51 Appel de l'ordonnance rendue le 20 Septembre 2016 par le Juge des libertés et de la détention de CAEN APPELANT : Monsieur Mathias

au lieu des trois machines prévues par le contrat ; que l'accident était survenu lors du déplacement de la cinquième machine plus lourde que les précédentes, qui avait basculé pour se renverser sur

et escroquerie et l'a condamné à six mois d'emprisonnement ; "aux motifs que "si les caractères utilisés pour l'établissement de la pièce placée sous scellé n° 5 correspondent bien à ceux de la machine

à machine, utilisent le modèle figurant en Partie A de l'annexe, en se conformant aux instructions énoncées en Partie B de l'annexe, lorsqu'ils fournissent le récapitulatif contractuel ".

Feuillard, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Attendu, selon l'arrêt attaqué (Versailles, 25 novembre 1999), qu'une machine qui a été transportée de Kobé (Japon) à Rungis

X... et Y... ont été embauchés par la CPAM de Bayonne, respectivement en qualité de papetier et d'auxiliaire d'imprimerie, pour devenir conducteurs de machine offset polychrôme ; qu'en application du protocole

Selon l'arrêt attaqué (Rennes, 12 mai 2020), la société Prolaser importe des cartouches d'encre neuves, compatibles ou remanufacturées pour imprimantes, traceurs, machines à affranchir, qu'elle a déclarées

Le 7 mars 2012, cette machine a été gravement endommagée par un incendie causé par la rupture du collecteur d'échappement du moteur.

Il précise avoir occasionnellement effectué la maintenance des machines avec les électromécaniciens.

, piqueur d'élevage, et boiseur préparateur chantier machine.

de la faute inexcusable est de droit pour le salarié, qui a signalé à l'employeur un risque qui s'est matérialisé ; qu'en retenant que Mme Z... avait signalé, conjointement avec Mme Y..., dans la matinée

Dazard, intervenue le 2 novembre 1999 et notifiée le 3 novembre au matin était frauduleuse car destinée uniquement à la protection personnelle de M.