SUR LES DEUX MOYENS REUNIS : ATTENDU QUE MAITRE Z..., AVOCAT AU BARREAU DE NANTES, A ETE ELU MEMBRE DU CONSEIL DE L'ORDRE LE 9 DECEMBRE 1977, QUE LA VALIDITE DE SON ELECTION A ETE CONTESTEE PAR MESSIEURS

euros en réparation du préjudice financier subi du fait des agissements constitutifs de concurrence déloyale ; - Condamner in solidum les sociétés Pampr''uf, Sovopa et Ovalis, Messieurs [X] [B] et [

* Messieurs [E], [Z], les sociétés C3 ENERGIE et SIMO ont interjeté appel par déclaration d'appel en date du 30 novembre 2012.

LE MOYEN UNIQUE DE CASSATION reproche à l'arrêt attaqué : D'AVOIR déclaré irrecevable l'action intentée par Messieurs Jean-Paul et Bruno Z... à l'encontre de la commune de Colombes ; AUX MOTIFS PROPRES

Aux termes de leurs conclusions auxquelles ils se réfèrent à l'audience, messieurs [B] et [Z] demandent à la juridiction du premier président de : -débouter monsieur [N] et la société HARMONIE CAPITAL

[E] [W], appelant, demande à la cour par dernières conclusions régulièrement transmises le 11 décembre 2024, de : - Infirmer l'ordonnance de référé du 8 janvier 2024, - Enjoindre à Messieurs [Y] [W]

Monsieur [U] relate que suite à un incident survenu entre Messieurs [L] et [X] sur la zone de déchargement, Monsieur [A] est venu voir Monsieur [X]; que lui-même a dû s'interposer entre Messieurs [X] et

Messieurs [U] et [H] indiquent au contraire qu'ils contestent « vigoureusement » les éventuelles violations des règles environnementales.

MESTRE, délégué syndical en vertu d' un pouvoir général Monsieur Dominique Y... ... 12450 LA PRIMAUBE représenté par M. MESTRE, délégué syndical en vertu d' un pouvoir général S. A.

. *** Exposé du litige Messieurs Michel et François Z... ont acquis en août 2008 de M.

Il est reproché à l'arrêt attaqué d'avoir dit qu'en conséquence de la signature de l'acte du « 25 juin 2003 », Messieurs Y...et Z...n'avaient pu obtenir la propriété commerciale sur le local de Madame

[K] et [Y] [E] sollicitant du conseiller de la mise en état de : DONNER ACTE à Messieurs [K] [E] et [Y] [E] de ce qu'ils ne s'opposent pas à la mise sous séquestre des fonds issus du capital décès

Monsieur [C] conteste devoir la totalité des honoraires demandés à maître [O] dans la mesure où ce dernier n'a pas traité la question de sa dette envers l'URSSAF, le protocole signé avec messieurs [X]

Conformément à leurs conclusions déposées à l'audience, Messieurs [W] et [P] ont demandé au juge de : Vu les articles L 511-1 et suivants CPCE Vu l'article 1240 du Code civil Vu la requête aux fins de

[I] [T] sont insuffisantes pour démontrer la dépendance économique de Messieurs [C], [P] et [I] [T] qu'invoque la MSA.

X... et Y...qu'elle refusait toute clause de rachat forcé d'actions ; que la position de la société ATAC revenait à entraver la possibilité pour Messieurs Y...et X... de sortir du contrat de franchise

A... à la société LES DEUX BOFS dans laquelle Messieurs Y... et Z... étaient associés, ceux-ci ne peuvent demander la nullité des actes litigieux pour absence de cause ; que les appelants ne démontrent

Il est fait grief à l'arrêt confirmatif attaqué d'avoir mis hors de cause Messieurs X... et Z...

et la SCI Tolbiac Chevaleret PREMIER MOYEN DE CASSATION L'arrêt attaqué encourt la censure ; EN CE QU'il a rejeté la demande de dommages et intérêts formée par la SCI TC et Messieurs X...

PREMIER MOYEN DE CASSATION IL EST FAIT GRIEF à l'arrêt attaqué d'avoir prononcé la résiliation du bail, d'avoir fixé le montant de l'indemnité d'occupation et d'avoir rejeté les demandes de Messieurs