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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
6253c8fcbd3db21cbdd86e7d
11 mars 2004
l'exécution du plan de la société VENTIV HEALTH ( Intervenant volontaire) demeurant 3 - 5 - 7 avenue Paul Doumer 92500 RUEIL MALMAISON. représentés par la SCP GAS, avoués. assistés de Me Brigitte MONESTIER
6253ca99bd3db21cbdd8b80e
27 mars 2008
1o- Monsieur Gilbert X... ... 88400 LIEZEY représenté par Me Nathalie BAUDIN VERVAECKE, avocat au barreau de MEAUX, INTIMEE 2o- SAS CSF LIEUSAINT SATELLITE ZI route de Paris 14120 MONDEVILLE
6253caaabd3db21cbdd8bb36
19 février 2008
SCP DE GINESTET / DUALE / LIGNEY, avoués à la Cour assistée de Maître JUNQUA-LAMARQUE, avocat au barreau de BAYONNE INTIMEE : SAS PRODIM Zone Industrielle Route de Paris 14120 MONDEVILLE
6253ca0ebd3db21cbdd89ec5
8 novembre 2007
PRODIM Zone industrielle Route de Paris 14120 MONDEVILLE représentée par la SCP LONGIN C.
6253ca0ebd3db21cbdd89ec6
PRODIM Zone Industrielle Route de Paris 14120 MONDEVILLE représentée par la SCP LONGIN C.
6253ca21bd3db21cbdd8a254
18 décembre 2007
EPCI MONTPELLIER AGGLOMERATION communauté d'agglomeration, prise en la personne de son président du conseil de communauté, domicilié en cette qualité au siège social 50 place Zeus BP 9531 34045 MONPELLIER
6253ca22bd3db21cbdd8a263
6253ca43bd3db21cbdd8a828
PRODIM Zone Industrielle Route de Paris 14120 MONDEVILLE représentée par son Président en exercice représentée par la S.C.P. LONGIN C.
6253ca43bd3db21cbdd8a83f
6253cb7dbd3db21cbdd8da00
23 novembre 2010
née le 28 Novembre 1958 à PERPIGNAN (66000) de nationalité Française ... 66450 POLLESTRES représentée par la SCP SALVIGNOL-GUILHEM, avoués à la Cour assistée de Me Sophie MONESTIER, avocat au barreau
soc
ECLI:FR:CCASS:2014:SO01097
12 juin 2014
injustifié de la taxe sur les huiles alimentaires (Bapsa) auprès du centre des impôts 4 - tenue hasardeuse du compte fournisseur de la société Copemart 5 - virement non justifié au bénéfice de la société Mondini
2ème chambre - formation à 3
DCA_22MA02711_20230922
22 septembre 2023
Par un mémoire en défense, enregistré le 14 décembre 2022, la société par actions simplifiée unipersonnelle (SASU) Clinique Saint-Georges, représentée par la SELARL Cabinet Delmas Calvini Mondini, agissant
1ère chambre
DTA_2300026_20251121
21 novembre 2025
La SARL Antemalex, qui exploite à Mondeville (Calvados) sous l’enseigne « V and B », un établissement de vente de boissons alcoolisées à consommer sur place et à emporter, a vu son chiffre d’affaires diminuer
Ch civ. 1-4 copropriété
69d733f8cdc6046d479a01b1
8 avril 2026
particulier quant à cette notification, ni de sanction attachée ; que la transmission des refus de prêts à la SCI ont suffi ; - que pour sa part, il n'aurait jamais pu obtenir de prêt eu égard au montant modeste
cr
61372584cd5801467741e69e
28 février 1994
jugement que "la clientèle privilégiée des marchands de biens, en raison même du mode de prospection utilisé, était essentiellement constituée de personnes, appartenant généralement à un milieu social modeste
comm
ECLI:FR:CCASS:2021:CO00563
23 juin 2021
d'une télécopie émise par la SCP [D] Monestier reçue par fax le 16 juin 2000, valant consultation juridique de [J] [D] concernant les téléviseurs fabriqués en Turquie et les droits anti-dumping applicables
TRIBUNAL_UE
ECLI:EU:T:2011:144
7 avril 2011
#Intesa Sanpaolo SpA pret Iekšējā tirgus saskaņošanas biroju (preču zīmes, paraugi un modeļi) (ITSB).
ECLI:EU:T:2016:122
3 mars 2016
#Ugly, Inc. proti Uradu za usklajevanje na notranjem trgu (znamke in modeli).
Chambre 1-7
69f44d15cdc6046d472f5342
30 avril 2026
Il ajoute que le congé ne respecte pas le délai de préavis et qu'il a été délivré alors qu'il était âgé de plus de 65 ans et que ses ressources sont modestes, ce qui est également un motif de nullité.
Référés Civil
NNANCE DU 09 AVRIL 2026 S.A.R.L. NSIT CONSULTING EGINEERINGc/S.A
69d82143cdc6046d47b21eb1
9 avril 2026
Elle conclut au rejet de la demande de dommages-intérêts pour résistance abusive, se prévalant de la modestie de la dette, du fait que les précédents retards allégués par la bailleresse ne concernent pas
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