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1 251 résultats pour « Mondesir »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Cour d'Appel

6253c8fcbd3db21cbdd86e7d

Appel

11 mars 2004

11 mars 2004

l'exécution du plan de la société VENTIV HEALTH ( Intervenant volontaire) demeurant 3 - 5 - 7 avenue Paul Doumer 92500 RUEIL MALMAISON. représentés par la SCP GAS, avoués. assistés de Me Brigitte MONESTIER

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca99bd3db21cbdd8b80e

Appel

27 mars 2008

27 mars 2008

1o- Monsieur Gilbert X... ... 88400 LIEZEY représenté par Me Nathalie BAUDIN VERVAECKE, avocat au barreau de MEAUX, INTIMEE 2o- SAS CSF LIEUSAINT SATELLITE ZI route de Paris 14120 MONDEVILLE

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253caaabd3db21cbdd8bb36

Appel

19 février 2008

19 février 2008

SCP DE GINESTET / DUALE / LIGNEY, avoués à la Cour assistée de Maître JUNQUA-LAMARQUE, avocat au barreau de BAYONNE INTIMEE : SAS PRODIM Zone Industrielle Route de Paris 14120 MONDEVILLE

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca0ebd3db21cbdd89ec5

Appel

8 novembre 2007

8 novembre 2007

PRODIM Zone industrielle Route de Paris 14120 MONDEVILLE représentée par la SCP LONGIN C.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca0ebd3db21cbdd89ec6

Appel

8 novembre 2007

8 novembre 2007

PRODIM Zone Industrielle Route de Paris 14120 MONDEVILLE représentée par la SCP LONGIN C.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca21bd3db21cbdd8a254

Appel

18 décembre 2007

18 décembre 2007

EPCI MONTPELLIER AGGLOMERATION communauté d'agglomeration, prise en la personne de son président du conseil de communauté, domicilié en cette qualité au siège social 50 place Zeus BP 9531 34045 MONPELLIER

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca22bd3db21cbdd8a263

Appel

18 décembre 2007

18 décembre 2007

EPCI MONTPELLIER AGGLOMERATION communauté d'agglomeration, prise en la personne de son président du conseil de communauté, domicilié en cette qualité au siège social 50 place Zeus BP 9531 34045 MONPELLIER

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca43bd3db21cbdd8a828

Appel

8 novembre 2007

8 novembre 2007

PRODIM Zone Industrielle Route de Paris 14120 MONDEVILLE représentée par son Président en exercice représentée par la S.C.P. LONGIN C.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca43bd3db21cbdd8a83f

Appel

8 novembre 2007

8 novembre 2007

PRODIM Zone Industrielle Route de Paris 14120 MONDEVILLE représentée par son Président en exercice représentée par la S.C.P. LONGIN C.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cb7dbd3db21cbdd8da00

Appel

23 novembre 2010

23 novembre 2010

née le 28 Novembre 1958 à PERPIGNAN (66000) de nationalité Française ... 66450 POLLESTRES représentée par la SCP SALVIGNOL-GUILHEM, avoués à la Cour assistée de Me Sophie MONESTIER, avocat au barreau

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2014:SO01097

Cassation

12 juin 2014

12 juin 2014

injustifié de la taxe sur les huiles alimentaires (Bapsa) auprès du centre des impôts 4 - tenue hasardeuse du compte fournisseur de la société Copemart 5 - virement non justifié au bénéfice de la société Mondini

Source officielle
CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_22MA02711_20230922

Admin. Appel

22 septembre 2023

22 septembre 2023

Par un mémoire en défense, enregistré le 14 décembre 2022, la société par actions simplifiée unipersonnelle (SASU) Clinique Saint-Georges, représentée par la SELARL Cabinet Delmas Calvini Mondini, agissant

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2300026_20251121

Administratif

21 novembre 2025

21 novembre 2025

La SARL Antemalex, qui exploite à Mondeville (Calvados) sous l’enseigne « V and B », un établissement de vente de boissons alcoolisées à consommer sur place et à emporter, a vu son chiffre d’affaires diminuer

Source officielle
CA

Ch civ. 1-4 copropriété

69d733f8cdc6046d479a01b1

Appel

8 avril 2026

8 avril 2026

particulier quant à cette notification, ni de sanction attachée ; que la transmission des refus de prêts à la SCI ont suffi ; - que pour sa part, il n'aurait jamais pu obtenir de prêt eu égard au montant modeste

Source officielle
CC

cr

61372584cd5801467741e69e

Cassation

28 février 1994

28 février 1994

jugement que "la clientèle privilégiée des marchands de biens, en raison même du mode de prospection utilisé, était essentiellement constituée de personnes, appartenant généralement à un milieu social modeste

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2021:CO00563

Cassation

23 juin 2021

23 juin 2021

d'une télécopie émise par la SCP [D] Monestier reçue par fax le 16 juin 2000, valant consultation juridique de [J] [D] concernant les téléviseurs fabriqués en Turquie et les droits anti-dumping applicables

Source officielle
?

TRIBUNAL_UE

ECLI:EU:T:2011:144

droit européen

7 avril 2011

7 avril 2011

#Intesa Sanpaolo SpA pret Iekšējā tirgus saskaņošanas biroju (preču zīmes, paraugi un modeļi) (ITSB).

Source officielle
?

TRIBUNAL_UE

ECLI:EU:T:2016:122

droit européen

3 mars 2016

3 mars 2016

#Ugly, Inc. proti Uradu za usklajevanje na notranjem trgu (znamke in modeli).

Source officielle
CA

Chambre 1-7

69f44d15cdc6046d472f5342

Appel

30 avril 2026

30 avril 2026

Il ajoute que le congé ne respecte pas le délai de préavis et qu'il a été délivré alors qu'il était âgé de plus de 65 ans et que ses ressources sont modestes, ce qui est également un motif de nullité.

Source officielle
TJ

Référés Civil

NNANCE DU 09 AVRIL 2026 S.A.R.L. NSIT CONSULTING EGINEERINGc/S.A

69d82143cdc6046d47b21eb1

T. Judiciaire

9 avril 2026

9 avril 2026

Elle conclut au rejet de la demande de dommages-intérêts pour résistance abusive, se prévalant de la modestie de la dette, du fait que les précédents retards allégués par la bailleresse ne concernent pas

Source officielle

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