Ont été entendus au cours de l'audience publique du 5 décembre 2023 : - le rapport de Mme Chaumont, conseillère, - les conclusions de Mme Moutry, rapporteure publique, - et les observations de Me

Ont été entendus au cours de l'audience publique du 18 octobre 2022 : - le rapport de Mme Chaumont, conseillère, - les conclusions de Mme Moutry, rapporteure publique, - et les observations de Me

Ont été entendus au cours de l'audience publique du 18 octobre 2022 : - le rapport de Mme Chaumont, conseillère, - les conclusions de Mme Moutry, rapporteure publique, - et les observations de Me

Ont été entendus au cours de l'audience publique du 18 octobre 2022 : - le rapport de Mme Chaumont, conseillère, - les conclusions de Mme Moutry, rapporteure publique, - et les observations de Me

Ont été entendus au cours de l'audience publique du 9 avril 2024 : - le rapport de Mme Chaumont, première conseillère, - les conclusions de Mme Moutry, rapporteure publique.

Ont été entendus au cours de l'audience publique du 5 décembre 2023 : - le rapport de Mme Chaumont, conseillère, - les conclusions de Mme Moutry, rapporteure publique, - et les observations de Me

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Sandjo, conseillère, - les conclusions de Mme Moutry, rapporteure publique, - et les observations de Me Boubaker, représentant

Ont été entendus au cours de l'audience publique du 18 octobre 2022 : - le rapport de Mme Chaumont, conseillère, - les conclusions de Mme Moutry, rapporteure publique, - et les observations de Me

are the following:   OFFENCES AGAINST DIGNITY Article 205 – Insult “Anyone who disparages the reputation or honour of another through words, gestures or any other means, or by exposing him to mockery

A psychiatrist diagnosed her as suffering from strong anxiety and depression, results of longer period of mental abuse by I., consisting of verbal aggressiveness, mockery, intimidation and threat.

Moberg, Chief Physician at the Infection Clinic at Karolinska University Hospital, stated that, during the autumn of 2001, the applicant had become psychotic, probably due to an HIV medicine, Storcin ,

personne de Mme [U] [L], munie d’un pouvoir DEFENDERESSE LE TRIBUNAL, composé de : Madame [C] [F], Juge au Pôle social Monsieur CHANSEAUME Patrice, Assesseur représentant des employeurs, Monsieur MOURY

1957 à [Localité 13] (77) De nationalité française Demeurant [Adresse 5] [Localité 10] Représenté par Me Jean-Philippe AUTIER, avocat au barreau de PARIS, toque : L0053 Assisté de Me Jacques MOURY

concernant les sites de Lyon et Villefranche- sur Saône, * écarté des débats les relevés effectués par les propres employés de Carrefour et le rapport de visites effectuées en février 2017 par la société Mobeye

This disturbed one member of the jury who during a short adjournment complained about the barrister’s conduct, describing it as a ‘mockery.’

But today it seems to me a mockery of both prosecutors and police officers and, last but not least, judges who reached a [decision about] conviction in this case, that Mr Bavčar apparently, having pretended

Investigator Ch. brought criminal proceedings against K. under Article 335 § 1 (violation of regulations of conduct between servicemen, associated with debasement of human honour and dignity, or with mockery

[L] [Y] demeurant [Adresse 4] [Localité 8] [Adresse 2] [Localité 7] Représentée par Me Maryan MOUGEY, avocat au barreau de GUADELOUPE/ST MARTIN/ST BARTHELEMY (TOQUE 8) M.

Délibéré après l'audience du 14 octobre 2025, à laquelle siégeaient : M. d’Izarn de Villefort, président, Mme Moutry, première conseillère, Mme Asnard, conseillère, assistés de Mme Bertolotti,

Ont été entendus au cours de l'audience publique du 22 avril 2025 : - le rapport de Mme Gazeau, - les conclusions de Mme Moutry, rapporteure publique, - et les observations de Me Hourcabie, représentant