CodexAI — Moteur de recherche intelligent du droit français

CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de Cassation Cour d'Appel Tribunal Judiciaire Trib. de Commerce

Administratives

Conseil d'État Cour Admin. d'Appel Trib. Administratif

Codes de loi

Code civil Code du travail Code de commerce Code pénal Code procédure civile CGI Code sécu. sociale Code de l'urbanisme Code de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19K Conventions coll.26K Doctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEW Veille hebdoNEW MCP ServerAPI Citations Statistiques Alertes

Connexion S'inscrire

CodexAI

Recherche Jurisprudence Codes Citations Statistiques Alertes

Juridiction

Tri

DeÀ

Avocat

Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"

9 849 résultats pour « Nadaud-Mesnard »

Recherche Décisions Codes CPH Alertes

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

ordo

ECLI:FR:CCASS:2026:OR50486

18 juin 2026

18 juin 2026

Éloi Buat-Ménard, conseiller référendaire, délégué par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance. M.

Source officielle

ordo

ECLI:FR:CCASS:2026:OR50482

18 juin 2026

18 juin 2026

Éloi Buat-Ménard, conseiller référendaire, délégué par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance. M.

Source officielle

ordo

ECLI:FR:CCASS:2026:OR50538

18 juin 2026

18 juin 2026

Éloi Buat-Ménard, conseiller référendaire, délégué par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance. M.

Source officielle

ordo

ECLI:FR:CCASS:2026:OR50530

18 juin 2026

18 juin 2026

Éloi Buat-Ménard, conseiller référendaire, délégué par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance.

Source officielle

ordo

ECLI:FR:CCASS:2026:OR60778

25 juin 2026

25 juin 2026

Éloi Buat-Ménard, conseiller référendaire, délégué par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance.

Source officielle

ordo

ECLI:FR:CCASS:2026:OR60549

7 mai 2026

7 mai 2026

Éloi Buat-Ménard, conseiller référendaire, délégué par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance.

Source officielle

ordo

ECLI:FR:CCASS:2026:OR60702

11 juin 2026

11 juin 2026

Éloi Buat-Ménard, conseiller référendaire, délégué par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance. M.

Source officielle

ordo

ECLI:FR:CCASS:2026:OR60734

11 juin 2026

11 juin 2026

Éloi Buat-Ménard, conseiller référendaire, délégué par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance. M.

Source officielle

ordo

ECLI:FR:CCASS:2026:OR50396

21 mai 2026

21 mai 2026

Éloi Buat-Ménard, conseiller référendaire, délégué par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance. M.

Source officielle

ordo

ECLI:FR:CCASS:2026:OR50391

21 mai 2026

21 mai 2026

Éloi Buat-Ménard, conseiller référendaire, délégué par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance. M.

Source officielle

ordo

ECLI:FR:CCASS:2026:OR50390

21 mai 2026

21 mai 2026

Éloi Buat-Ménard, conseiller référendaire, délégué par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance. M.

Source officielle

ordo

ECLI:FR:CCASS:2026:OR50389

21 mai 2026

21 mai 2026

Éloi Buat-Ménard, conseiller référendaire, délégué par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance. M.

Source officielle

ordo

ECLI:FR:CCASS:2026:OR50349

21 mai 2026

21 mai 2026

Éloi Buat-Ménard, conseiller référendaire, délégué par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance.

Source officielle

ordo

ECLI:FR:CCASS:2026:OR50394

21 mai 2026

21 mai 2026

Éloi Buat-Ménard, conseiller référendaire, délégué par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance. M.

Source officielle

ordo

ECLI:FR:CCASS:2026:OR60629

28 mai 2026

28 mai 2026

Éloi Buat-Ménard, conseiller référendaire, délégué par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance. M.

Source officielle

ordo

ECLI:FR:CCASS:2026:OR50426

4 juin 2026

4 juin 2026

Éloi Buat-Ménard, conseiller référendaire, délégué par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance. M.

Source officielle

ordo

ECLI:FR:CCASS:2026:OR50460

4 juin 2026

4 juin 2026

Éloi Buat-Ménard, conseiller référendaire, délégué par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance. M.

Source officielle

ordo

ECLI:FR:CCASS:2026:OR50440

4 juin 2026

4 juin 2026

Éloi Buat-Ménard, conseiller référendaire, délégué par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance. M.

Source officielle

ordo

ECLI:FR:CCASS:2026:OR50436

4 juin 2026

4 juin 2026

Éloi Buat-Ménard, conseiller référendaire, délégué par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance. 1°/ M. [I] [W], domicilié [Adresse 1], 2°/ M.

Source officielle

ordo

ECLI:FR:CCASS:2026:OR60776

25 juin 2026

25 juin 2026

Éloi Buat-Ménard, conseiller référendaire, délégué par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance. M.

Source officielle

Page 57 sur 493

← Précédent Suivant →

Annonces BODACC5 résultats

Journal officiel

SOCIETE CIVILE PROFESSIONNELLE D'AVOCAT NADAUD-MESNARD

SIREN 519004659GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANGOULÊME

12/01/2021

Voir →

Modifications diverses

SOCIETE CIVILE PROFESSIONNELLE D'AVOCAT NADAUD-MESNARD

SIREN 519004659GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANGOULÊME

15/11/2017

Voir →

Modifications diverses

SOCIETE CIVILE PROFESSIONNELLE D'AVOCAT NADAUD-MESNARD

SIREN 519004659GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANGOULÊME

13/08/2013

Voir →

Modifications diverses

SOCIETE CIVILE PROFESSIONNELLE D'AVOCAT NADAUD-MESNARD

SIREN 519004659GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANGOULÊME

09/06/2013

Voir →

SOCIETE CIVILE PROFESSIONNELLE D'AVOCATS NADAUD-MESNARD - CORNUT

SIREN 519004659GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANGOULEME

24/01/2010

Voir →