qui concerne l'Afrique équatoriale française, d'une décision judiciaire leur reconnaissant la qualité de citoyen français comme nés de parents, dont l'un demeuré légalement inconnu, était présumé d'origine

T... revenait d'Espagne où il s'était rendu pour affaires et était propriétaire des fonds dont l'origine était licite. 3.

X... ; qu'il résulte de l'ensemble de ce qui précède qu'il n'y a pas lieu d'ordonner une expertise médicale et que le malaise survenu à Q...

besoin de rapporter la preuve d'un fait fautif ou intentionnel, si bien que l'arrêt n'est pas justifié au regard du texte précité ; 2 / qu'en tout état de cause, en faisant profiter le doute sur l'origine

X..., à l'origine de ce désaccord, étaient justifiées et que son comportement n'était, dès lors, pas susceptible de donner un fondement objectif légitime à la perte de confiance de son employeur, l'arrêt

diverses sommes ; Attendu que le salarié fait grief à l'arrêt attaqué (Grenoble, 9 septembre 1996) de l'avoir débouté de ses demandes, alors, selon le moyen, que, si aucun contrat n'a été signé à l'origine

X... le 25 septembre 1991 ne trouve pas son origine dans une faute inexcusable imputable à l'employeur, alors, selon le moyen, que la faute inexcusable s'entend d'une faute d'une gravité exceptionnelle

en résultant ; qu'en jugeant incompétente la juridiction prud'homale, aux motifs propres et adoptés qu'il ne lui appartiendrait pas d'apprécier le caractère frauduleux d'une opération de cession à l'origine

Y... a reconnu être à l'origine de la rupture du contrat de travail ; qu'en décidant néanmoins que Mme Z... n'avait pas prouvé l'existence d'un licenciement, ni justifié que la rupture ait été imputable

Z... avait mis son parking privé à disposition de Mme X..., sans indiquer l'origine de cette affirmation, la cour d'appel a violé l'article 455 du nouveau Code de procédure civile ; 3 ) que celui qui

spontanée la dénonciation faite par un étudiant à des enseignants qui l'ont convoqué pour s'expliquer sur des rumeurs circulant parmi les élèves, quand bien même cet étudiant ou ses proches seraient à l'origine

syndicat des copropriétaires a pour objet la conservation et l'amélioration de l'immeuble ainsi que l'administration des parties communes ; qu'il est recevable à agir en réparation de dommages ayant leur origine

syndicat des copropriétaires a pour objet la conservation et l'amélioration de l'immeuble ainsi que l'administration des parties communes ; qu'il est recevable à agir en réparation de dommages ayant leur origine

attaqué que l'exposante a déclaré le 3 mai 2020 l'existence d'un accident du travail, et été arrêtée du 5 au 22 mai 2020 en raison d'un accident du travail qui a été reconnu par la CPAM ; qu'en écartant l'origine

frauduleuse de la marchandise achetée ; qu'au surplus, le prévenu est un professionnel du négoce des métaux, qu'il n'ignore en rien la valeur du métal en cause, qu'il connaissait parfaitement son origine

, l'employeur justifiant avoir cherché à recruter dès l'origine un salarié au poste d'agent comptable, qu'il ne ressortait pas des éléments produits que les salariés de la société, d'origine française,

conditions d'hébergement indignes, mise à disposition d'un logement impropre à l'habitation, menaces, refus de relogement, la première, à 8 000 euros d'amende avec sursis, et a ordonné

X... fait grief à l'arrêt de prononcer la nullité du commandement de payer valant saisie et de la procédure de saisie immobilière subséquente et d'en ordonner la mainlevée ; Mais attendu qu'ayant relevé