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24 714 résultats pour « PRIGENT Daniel »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Cour d'Appel

6253ca85bd3db21cbdd8b425

Appel

22 novembre 2007

22 novembre 2007

11 / 2007 * * * BAUX RURAUX No RG : 07 / 01912 Jugement (No 05- 000001) rendu le 22 Février 2007 par le Tribunal paritaire des baux ruraux de SAINT OMER REF : EM / VD APPELANTS Monsieur Daniel

Source officielle

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CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2010:SO02507

Cassation

14 décembre 2010

14 décembre 2010

MOYENS ANNEXES au présent arrêt Moyens produits par la SCP Gatineau et Fattaccini, avocat aux Conseils pour la société Restalliance.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2014:SO00708

Cassation

2 avril 2014

2 avril 2014

MOYEN ANNEXE au présent arrêt Moyen produit par la SCP Masse-Dessen, Thouvenin et Coudray, avocat aux Conseils, pour M. X...

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c94fbd3db21cbdd87e75

Appel

9 mars 2006

9 mars 2006

BELSUNCE (DE), avocat au barreau de TOULOUSE INTIME(E/S) Madame Danielle K... épouse O...

Source officielle
CE

6 SS

CETAT:CETATEXT000007757507

Admin. suprême

3 mars 1989

3 mars 1989

Daniel XX..., M. Michel XX..., M. Louis XY..., M. Joël XZ..., M. Djamel XA..., M. André XB..., M. Henri XC..., M. Yacine XE..., Mme Joëlle XF..., M. Amédée XG..., M. Daniel XH..., M.

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2017:C110775

Cassation

20 décembre 2017

20 décembre 2017

MOYEN ANNEXE à la présente décision Moyen produit par Me B..., avocat aux Conseils, pour M. X... Il est reproché à l'arrêt infirmatif attaqué d'avoir condamné M.

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2007:CR07167

Cassation

12 décembre 2007

12 décembre 2007

Daniel, - LA SOCIÉTÉ DOMAINE CHANZY, contre l'arrêt de la cour d'appel de DIJON, chambre correctionnelle, en date du 22 février 2007, qui, pour infractions à la législation sur les contributions indirectes

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd4dbd3db21cbdd92df1

Appel

27 janvier 2016

27 janvier 2016

Daniel la somme de cinq mille euros (5. 000 euros) à titre de dommages-intérêts ; - CONDAMNE M. Daniel X... à payer à M.

Source officielle
CA

Chambre sociale

5fdca277348b2906a5a9c09d

Appel

8 novembre 2018

8 novembre 2018

. : demande relative à la faute inexcusable de l'employeur Affaire : SA ÉLECTRICITÉ DE FRANCE C/ Daniel Y...

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2018:C200113

Cassation

1 février 2018

1 février 2018

MOYEN ANNEXE au présent arrêt Moyen produit par la SCP Waquet, Farge et Hazan, avocat aux Conseils, pour Mme Danièle X... et MM. Bernard et Alain X...

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc36bd3db21cbdd8f7b6

Appel

21 mai 2012

21 mai 2012

N 545 RG N : 12/ 00300 AFFAIRE : Danielle X... C/ Me Erick Y...

Source officielle
CE

3EME SOUS-SECTION JUGEANT SEULE

CETAT:CETATEXT000008178507

Admin. suprême

23 juin 2004

23 juin 2004

Daniel X, - les conclusions de M. Séners, Commissaire du gouvernement ; Sans qu'il soit besoin de statuer sur la fin de non recevoir soulevée par M.

Source officielle
CC

cr

61372608cd580146774226b2

Cassation

14 décembre 1999

14 décembre 1999

qu'il coupait du bois sur sa propriété et qu'il s'occupait de ses chevaux ; qu'il avait, en outre, effectué divers travaux d'entretien ; qu'il est acquis aux débats et non contesté par Louis A... que Daniel

Source officielle
CC

cr

613725abcd5801467741fa9d

Cassation

22 mai 1997

22 mai 1997

Halden" et a énoncé que "certains éléments matériels avaient pu apparaître suspects et constituer autant d'éléments à charge de nature à conforter la thèse de Daniel B...

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c9a9bd3db21cbdd88f61

Appel

30 novembre 2006

30 novembre 2006

avocat au barreau de LYON Monsieur Daniel A... ... 69130 ECULLY représenté par la SCP BRONDEL-TUDELA avoués à la Cour assisté de Me D...

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2008:SO02177

Cassation

16 décembre 2008

16 décembre 2008

Daniel Y... , est passé en juillet 2000 au service de M.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc36bd3db21cbdd8f7d3

Appel

23 mai 2012

23 mai 2012

No 11/00581 AFFAIRE : Danielle X...

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc4fbd3db21cbdd8fba2

Appel

1 octobre 2012

1 octobre 2012

RG N : 11/ 01511 AFFAIRE : Reine Claude X..., Marie Danielle X..., Marie-Anne X...

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c94cbd3db21cbdd87dde

Appel

14 février 2006

14 février 2006

En conclusion, il est demandé à la Cour de : recevoir l'appel et le déclarer bien fondé ; condamner le Lycée d'Enseignement Professionnel Privé Daniel BROTTIER à payer à M.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd35bd3db21cbdd929c1

Appel

6 novembre 2015

6 novembre 2015

RG N : 14/01370 AFFAIRE : SA BANQUE TARNEAUD C/ Danièle Françoise Henriette X... épouse Z...

Source officielle