Codes de loi français

Article L111-4

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 44 > 33 > 08

Les fabricants et les importateurs d'équipements électroménagers, de petits équipements informatiques et de télécommunications, d'écrans et de moniteurs assurent, pour une liste de produits fixée par voie réglementaire, la disponibilité des pièces détachées

Article R4642-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 45 > 65 > 18

Les actions de l'agence mentionnées aux 1° à 5° du présent II, conduites au besoin par l'intermédiaire de tout acteur pertinent tel que les organisations professionnelles, consulaires ou de formation, bénéficient prioritairement aux petites et moyennes

Article R135-19

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 38 > 78 > 92

travailleurs indépendants ou leurs suppléants désignés par les organisations professionnelles d'employeurs et de travailleurs indépendants représentatives, à raison de : -trois par le Mouvement des entreprises de France ; -un par la Confédération des petites

Article R118-4-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 26 > 02 > 02

Alpes-Maritimes ; Tunnel de Foix ; sur la RN 20, dans le département de l'Ariège ; Tunnel de Saint-Béat ; sur la RN 125, dans le département de la Haute-Garonne ; Tunnel du Pas de l'Escalette ; sur l'autoroute A 75, département de l'Hérault ; Tunnel de Petit

Article L511-41-1-C

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 43 > 07 > 93

84 de la directive 2013/36/UE du Parlement européen et du Conseil du 26 juin 2013 lorsque les systèmes internes qu'ils mettent en œuvre aux fins de l'évaluation de ces risques ne sont pas satisfaisants ; 2° Imposer à un établissement de crédit de petite

Article ANNEXE 7

Roubaix Avenue Charles-de-Gaulle : depuis la limite communale avec Hem jusqu'au carrefour de la rue Briet et de la rue Contour-des-Petites-Haies.

Article Annexe I

épandre : quantités prévisionnelles, rythme de production, valeur agronomique au regard des paramètres définis au point II ci-après, état physique, traitements préalables (déshydratation, pressage, chaulage...) en distinguant les formes liquides, pâteuses

Article Annexe

Saône petit gabarit Aval de Port-sur-Saône et amont de la jonction avec le canal entre Champagne et Bourgogne 403 3 novembre 2008 15 décembre 2008 Navigation interrompue.

Article Annexe 61-5

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 06 > 90 > 81

matériel médical et médico-technique 60321 : Variation des stocks de produits pharmaceutiques et produits à usage médical 60322 : Variation des stocks de fournitures, produits finis et petit matériel médical et médico-technique 6066 : Fournitures

Article 3

Le plus petit de ces deux nombres est pris en considération. Pour chaque trimestre ainsi retenu le coefficient de minoration à appliquer au montant de la pension est fixé à 2,50 p. 100 pour les pensions ayant pris effet avant le 1er janvier 2004.

Article Annexe 1

. - L'entreprise ou la société satisfait-elle à la définition des micro, petites et moyennes entreprises donnée à l'annexe I au règlement (CE) n° 651/2014 de la Commission du 17 juin 2014 déclarant certaines catégories d'aides compatibles avec le marché

Article 7

de réaction et de résistance au feu minimales suivantes : a) L'ensemble de la structure est : - R60 si le bâtiment abrite des zones susceptibles de contenir des déchets combustibles ou inflammables ; - R15 si le bâtiment contenant uniquement des petits

Article 2

Celles-ci concernent les soins dispensés dans les services et les unités d'accueil et de traitement des urgences, les soins nécessitant le recours à l'utilisation de matériel de petite chirurgie ou d'immobilisation, les soins nécessitant le recours à

LEGIARTI000035665103

Accueil, restauration et hébergement dans les collèges publics Article L. 213-2 3 mois Accueil, restauration et hébergement dans les lycées publics Article L. 214-6 3 mois Code rural et de la pêche maritime Demande d'autorisation de cession de petites

Article 1

l'accompagnement et le développement en intervention sociale Diplôme d'Etat d'assistant de service social CRETEIL Aubervilliers CFPES Ceméa Ile-de-France Diplôme d'Etat d'éducateur spécialisé CRETEIL Aubervilliers Centre d'études et de recherche pour la petite

Article 2

utiliser les transports publics, telles que, par exemple, les personnes handicapées (y compris les personnes souffrant de handicaps sensoriels et intellectuels et les personnes en fauteuil roulant), les personnes handicapées des membres, les personnes de petite

Article Annexe I Bis

La désignation "émincé" correspond à des petits morceaux issus de pièces à griller et/ ou à rôtir *, ** et ***.

Article 55-1

Ce plateau, dont la partie supérieure présente une surface lisse, est divisé en 38 cases séparées par de petites cloisons.

Article 10

Gilet en velours bleu louvetier à sept petits boutons. Culotte en velours côtelé bleu louvetier. Bottes noires sans revers. Bombe de veneur en velours noir. Cravate ou lavallière de chasse blanche.