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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Cour d'Appel
6253cb0dbd3db21cbdd8cbec
15 septembre 2008
15 septembre 2008
Robert PARNEIX, président de chambre, président, Mme Marie-Hélène CABANNES, conseillère, rapporteure, Mme Claudine PAGE, vice-présidente placée faisant fonction de conseillère.
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2013:C100862
11 septembre 2013
11 septembre 2013
Patrick doit pouvoir justifier de sa capacité financière à régler la soulte qui résulterait d'une attribution portant sur le totalité des biens ; Qu'au vu de ces éléments la demande Monsieur X...
Source officielleCour d'Appel
6253c9e7bd3db21cbdd89885
6 décembre 2007
6 décembre 2007
. : 07/01325 Nature du recours : Appel APPELANTS : Maître Patrick-Paul X..., mandataire judiciaire, agissant en qualité de liquidateur de la société CULTURE EDUCATION LOISIR DÉCORATION ART -
Source officiellesoc
6137251bcd5801467741b065
9 mai 2007
9 mai 2007
principe fondamental de libre exercice d'une activité professionnelle, ensemble les articles 1147 du code civil et L. 120-2 du code du travail ; Attendu que Mme X... a été engagée par la société Patrick
Source officiellePôle 5 - Chambre 9
6879d5fa2db7cac9e5eb49a7
17 juillet 2025
17 juillet 2025
ATLAN de la SCP PATRICK ATLAN, avocat au barreau de PARIS, toque : P0006 Intimés : Organisme URSSAF ILE DE FRANCE, représentée par Me Vincent DONY de l'AARPI ARKE Avocats, avocat au barreau de
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2012:C100507
4 mai 2012
4 mai 2012
Patrick X... à l'égard de la Société COMPAGNIE DE COMMUNICATION, d'avoir en conséquence condamné M.
Source officiellePôle 5 - Chambre 11
6032f04771cec8642536a97e
27 octobre 2017
27 octobre 2017
Patrick BIROLLEAU, Président de la chambre, Mme Michèle LIS SCHAAL, Présidente de chambre, M.
Source officielleCour d'Appel
6253c927bd3db21cbdd8769c
21 avril 2005
21 avril 2005
Nä 04/04081 AFFAIRE : Patrick BONNAUDET Elsa FERRERO pouse X... C/ S.A.
Source officiellePôle 5 - Chambre 11
6033c6ab59e2597922d7fbac
31 mars 2017
31 mars 2017
Grosses délivréesRÉPUBLIQUE FRANÇAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 11 ARRET DU 31 MARS 2017 (n° , 5 pages) Numéro d'inscription au répertoire
Source officielleTrib. de Commerce
69ba18d6cdc6046d470a558c
19 janvier 2026
19 janvier 2026
dépens (Art. 701 du code de procédure civile) : 32,21 € HT, 6,44 € TVA, 38,65 € TTC Copie exécutoire délivrée à Me Ugo DI NOTARO La demande contenue dans l'acte introductif d'instance tend : * au paiement
Source officielleciv1
60794be89ba5988459c4437d
13 février 1980
13 février 1980
DONT IL EST DEPUIS DIVORCE ; QUE, PATRICK B. N'AYANT PAS REGLE CE PRIX ET LA DAME S.
Source officielleChambre mixte
69d6e558cdc6046d47940c0a
27 octobre 2025
27 octobre 2025
Fixe la date de cessation des paiements au 30/04/2025 qui correspond à la date de fin d'activité.
Source officielleCHAMBRE 2 SECTION 2
61628ccb293034a8c342f6c9
11 avril 2013
11 avril 2013
le Tribunal de Commerce d'ARRAS REF : PB/KH APPELANT Monsieur [J] [R] exploitant en son nom personnel les Etablissements ARISKI demeurant [Adresse 1] [Localité 1] Représenté par Me Patrick
Source officielleCITATION D'OFFICE EN CHAMBRE DU CONSEIL
69da156ccdc6046d47dd042b
10 avril 2026
10 avril 2026
immatriculé(e) au Registre du Commerce et des Sociétés tenu au greffe du tribunal de commerce d'Arras sous le numéro : B 892539727 (2021B00004) a effectué une déclaration de cessation des paiements au
Source officielleCITATION D'OFFICE EN CHAMBRE DU CONSEIL
69da1587cdc6046d47dd05dc
10 avril 2026
10 avril 2026
déchets de bois immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés tenu au greffe du tribunal de commerce d'Arras sous le numéro : B 915179170 (2022B01213) a effectué une déclaration de cessation des paiements
Source officielleCITATION D'OFFICE EN CHAMBRE DU CONSEIL
69da15a3cdc6046d47dd0778
10 avril 2026
10 avril 2026
de chevaux) immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés tenu au greffe du tribunal de commerce d'Arras sous le numéro : B 533093852 (2025B01576) a effectué une déclaration de cessation des paiements
Source officielleCITATION D'OFFICE EN CHAMBRE DU CONSEIL
69da1601cdc6046d47dd0d81
10 avril 2026
10 avril 2026
Monsieur le Procureur de la République a été avisé de la déclaration de cessation des paiements et de la date d'audience, Monsieur [I] [V] a comparu en chambre du conseil, déclarant que l'entreprise
Source officielleCour d'Appel
6253cca2bd3db21cbdd90c3e
23 octobre 2013
23 octobre 2013
Philippe Z... et Patrick C....
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2012:C300400
3 avril 2012
3 avril 2012
Patrick X..., sans caractériser qu'il était légitime, pour M.
Source officielleCour d'Appel
6253c99dbd3db21cbdd88ca7
30 janvier 2006
30 janvier 2006
CREATIONS DU BORN C/Patrick Y...
Source officiellePage 57 sur 1186