né le 31 Décembre 1952 à BOUCHAGROUN (ALGERIE) demeurant ..., 93140 BONDY représenté par la SCP CONGOS-VANDENDAELE, avoués à la Cour assisté de Me Patrick FEROT, avocat au barreau de LILLE INTIMÉE

Philippe PUJO-SAUSSET, Président de chambre et par Monsieur Patrick LOM, faisant fonction de greffier présent lors du prononcé.

Conseillère qui en ont délibéré, un rapport a été présenté à l'audience par Monsieur Patrick BIROLLEAU dans les conditions prévues par l'article 785 du code de procédure civile.

    Patrick Shanaghan was stopped and questioned by RUC and UDR officers on a daily basis.

2024, outre intérêts et frais postérieurs en vertu et pour l’exécution de la grosse en forme exécutoire d’un acte authentique reçu le 23 avril 2012 par Me [J] [L], notaire associé de la SCP “[J] [L], Patricia

De leur union sont issus deux enfants, Patrick et Jacqueline X.... Des relations de Patrick X... et Régine A... est issue une fille Sandra née à PARIS le 6 juin 1987.

Patrick Pailloux, conseiller d'Etat, - les conclusions de M.

, SARL TECH MARKETING [Adresse 14] [Adresse 3] [Localité 4] Représentée par Me Jean-luc DEVIGNES, avocat au barreau de BETHUNE DÉBATS à l'audience publique du 20 Mars 2012 tenue par Patrick

GREFFIER LORS DES DÉBATS : Françoise RIGOT COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ Patrick BIROLLEAU, Président de chambre Hervé ANSSENS, Conseiller Denise GAILLARD, Conseiller ARRÊT CONTRADICTOIRE

Patrick A..., M. Charles A..., M. Anatole A..., Mme Brihilda A..., M.

Jean-Patrick, K... Stella, épouse F..., d X... Arlette, épouse G..., J... Guy, N...

Le moyen reproche à l'arrêt infirmatif attaqué d'AVOIR refusé d'ordonner la restitution du véhicule PEUGEOT EXPERT n° de série VF 3B2RHXB86143813 ; AUX MOTIFS QUE « Selon l'article L 624-10 du Code de

: 2 voix ; Soit 5 voix et une moyenne de 2, 5 ; - Monsieur Patrick B... : 5 voix ; - Monsieur Emmanuel C... : 3 voix ; - Madame Eulalia D...

C B, représenté par Me Patrick Delbar, demande au tribunal : 1°) de condamner le département du Nord à lui verser la somme totale de 1 965,29 euros en réparation des préjudices subis du fait de l'accident

Patrick Verrier, est un ressortissant français, né en   1959 et résidant à Joue-les-Tours. Il est représenté devant la Cour par M e   C. ‑ E.   Krief, avocat à Paris.

[Z] [H], intervenant volontaire, à la SCCV SEA VIEW, la SARL 3 AG ARCHITECTURE, la société AMTRUST INTERNATIONAL UND. LTD, M.

ARRÊT DU 27 NOVEMBRE 2014 (no, 3 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : 14/ 08421 Décision déférée à la Cour : Jugement du 17 Janvier 2014- Tribunal de Grande Instance de SENS-RG

Patrick X..., demeurant ... ; M.