Sainte-Rose, avocat général, Mme Aydalot, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme Catry, conseiller référendaire, les observations de la SCP Peignot et Garreau, avocat de la société Generali France

Boscheron, conseiller, les observations de la SCP Peignot et Garreau, avocat de la société d'exploitation du Château Giscours, de la SCP Ryziger et Bouzidi, avocat du GFA du Château Giscours, les conclusions

X..., de la SCP Peignot et Garreau, avocat de Mme Y..., les conclusions de M. Monnet, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Attendu que M.

avocat général, Mme Arnoux, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme Graff, conseiller référendaire, les observations de la SCP Le Bret et Laugier, avocat de la société Logi Concept, de la SCP Peignot

Tatu, avocat général, Mme Rouquet, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller référendaire Mucchielli, les observations de la SCP Peignot et Garreau, avocat de M.

Y..., de la SCP Peignot etarreau, avocat de Mme A..., les conclusions de M.

Picca, avocat général, Mme Collet, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Zakine, les observations de la SCP Peignot etarreau, avocat de la société Ambulances Saint-Cristophe, les conclusions

Vernette, avocat général, Mme Pacanowski, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Valdès, les observations de la SCP Peignot et Garreau, avocat de la société Normandie promotion, de

Vernette, avocat général, Mme Pacanowski, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Valdès, les observations de la SCP Peignot et Garreau, avocat de la société Normandie Promotion, de

X..., de la SCP Peignot et Garreau, avocat de Mme de Z..., les conclusions de M.

Ollier, conseiller, les observations de Me Choucroy, avocat des établissements Alleaume-Avrouin, de la SCP Gatineau, avocat de la CPAM du Calvados, de la SCP Peignot et Garreau, avocat de M.

Bourrelly, conseiller, les observations de la SCP Peignot et Garreau, avocat de Mme X..., de la SCP Masse-Dessen, Georges et Thouvenin, avocat de la SCI Antoine, les conclusions de M.

Bourrelly, conseiller, les observations de la SCP Boré et Xavier, avocat des époux Z..., de la SCP Peignot et Garreau, avocat des époux Y..., les conclusions de M.

Ransac, Bouret, conseillers, M. de Caigny, avocat général, Mlle Lambert, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mlle Barberot, conseiller référendaire, les observations de la SCP Peignot et Garreau

Boscheron, conseiller, les observations de la SCP Peignot et Garreau, avocat des époux Fernand de Y... de Saint Pierre, de Me Copper-Royer, avocat de M.

Y..., de la SCP Peignot et Garreau, avocat de M. X..., ès qualités, les conclusions de M.

Métivet, conseiller, les observations de la SCP Peignot et Garreau, avocat de la société Sofither, de la SCP Piwnica et Molinié, avocat de la société Sofim, les conclusions de M.

Peyrat, conseiller, les observations de la SCP Peignot et Garreau, avocat des époux A..., les conclusions de M.