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Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
civ2
60794bb99ba5988459c43bc6
18 janvier 1978
18 janvier 1978
SUR LE MOYEN UNIQUE : ATTENDU, SELON L'ARRET ATTAQUE, QUE LA SOCIETE STOCKAGE DOSAGE AUTOMATION, (SDA), AYANT EXECUTE DES TRAVAUX COMMANDES PAR LA COMPAGNIE EUROPEENNE DE TRANSPORT DE L'ATLANTIQUE (CETRA
Source officielleordo
ECLI:FR:CCASS:2022:OR90767
7 juillet 2022
7 juillet 2022
Défendeur: l'association Inter-Rhône Requête n°: 124/22 Ordonnance n° : 90767 du 7 juillet 2022 ORDONNANCE _______________ ENTRE : le GFA Domaine [Y], ayant la SCP Jean-Philippe
Source officielle5ème et 4ème sous-sections réunies
CETAT:CETATEXT000021852492
18 février 2010
18 février 2010
de quitter les lieux avait été délivré à l'occupante le 31 juillet 1995, il ne résultait d'aucune pièce du dossier que ce commandement ait été notifié au préfet de la Guyane deux mois avant la date de
Source officielleVentes
67f429234e0040aa37360f2b
3 avril 2025
3 avril 2025
[Adresse 7] sis [Adresse 2], représené par son syndic en exercice la SAS PHILIPPE BOURE EASY IMMOBILIER exerçant sous l’enseigne EASY MENTON dont le siège social est sis Syndic de copropriété [Adresse
Source officielle5ème sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000025920179
12 décembre 2008
12 décembre 2008
Jean-Philippe Thiellay, Commissaire du gouvernement ; Sans qu'il soit besoin d'examiner les autres moyens du pourvoi ; Considérant qu'aux termes de l'article 62 de la loi du 9 juillet 1991 portant réforme
Source officielle5ème sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000025920181
12 décembre 2008
12 décembre 2008
Jean-Philippe Thiellay, Commissaire du gouvernement ; Sans qu'il soit besoin d'examiner les autres moyens du pourvoi ; Considérant qu'aux termes de l'article 62 de la loi du 9 juillet 1991 portant réforme
Source officielle5ème sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000025920182
12 décembre 2008
12 décembre 2008
Jean-Philippe Thiellay, Commissaire du gouvernement ; Sans qu'il soit besoin d'examiner les autres moyens du pourvoi ; Considérant qu'aux termes de l'article 62 de la loi du 9 juillet 1991 portant réforme
Source officielle5ème sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000025920183
12 décembre 2008
12 décembre 2008
Jean-Philippe Thiellay, Commissaire du gouvernement ; Sans qu'il soit besoin d'examiner les autres moyens du pourvoi ; Considérant qu'aux termes de l'article 62 de la loi du 9 juillet 1991 portant réforme
Source officielle5ème sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000025920184
12 décembre 2008
12 décembre 2008
Jean-Philippe Thiellay, Commissaire du gouvernement ; Sans qu'il soit besoin d'examiner les autres moyens du pourvoi ; Considérant qu'aux termes de l'article 62 de la loi du 9 juillet 1991 portant réforme
Source officielle5ème sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000025920185
12 décembre 2008
12 décembre 2008
Jean-Philippe Thiellay, Commissaire du gouvernement ; Sans qu'il soit besoin d'examiner les autres moyens du pourvoi ; Considérant qu'aux termes de l'article 62 de la loi du 9 juillet 1991 portant réforme
Source officielle5ème sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000025920186
12 décembre 2008
12 décembre 2008
Jean-Philippe Thiellay, Commissaire du gouvernement ; Sans qu'il soit besoin d'examiner les autres moyens du pourvoi ; Considérant qu'aux termes de l'article 62 de la loi du 9 juillet 1991 portant réforme
Source officielle5ème sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000025920187
12 décembre 2008
12 décembre 2008
Jean-Philippe Thiellay, Commissaire du gouvernement ; Sans qu'il soit besoin d'examiner les autres moyens de la requête ; Considérant qu'aux termes de l'article 62 de la loi du 9 juillet 1991 portant réforme
Source officielle5ème sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000025920188
12 décembre 2008
12 décembre 2008
Jean-Philippe Thiellay, Commissaire du gouvernement ; Sans qu'il soit besoin d'examiner les autres moyens du pourvoi ; Considérant qu'aux termes de l'article 62 de la loi du 9 juillet 1991 portant réforme
Source officielleciv1
613722e8cd58014677403087
29 mai 1997
29 mai 1997
Philippe Y..., 2°/ de Mme Géraldine X..., épouse Y..., demeurant ensemble ...
Source officiellecr
61372609cd580146774227a3
30 novembre 1999
30 novembre 1999
comment ?"
Source officielleCour d'Appel
6253cc33bd3db21cbdd8f73c
16 mai 2012
16 mai 2012
COUR D'APPEL DE BASTIA CHAMBRE CIVILE ARRET DU SEIZE MAI DEUX MILLE DOUZE APPELANT : Monsieur Philippe Jean André X... né le 05 Janvier 1968 à GAP (05000) C/ O Madame Z...
Source officielle14e chambre
6034a3b1d163948fe4e55c6e
27 octobre 2016
27 octobre 2016
cour : Ordonnance rendue le 04 Février 2016 par le Président du tribunal de grande instance de NANTERRE N° RG : 16/00070 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Philippe
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2017:C200353
16 mars 2017
16 mars 2017
Toutefois, l'effet interruptif de prescription du commandement demeure ».
Source officielleCour d'Appel
6253ccfbbd3db21cbdd91e77
15 janvier 2015
15 janvier 2015
DISCUSSION Sur le commandement de payer : Dès lors que M.
Source officielle5ème sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000022487009
16 juillet 2010
16 juillet 2010
Jean-Philippe Thiellay, rapporteur public ; La parole ayant été à nouveau donnée à la SCP Lesourd, avocat de Mme A et autres ; Considérant qu'aux termes de l'article 62 de la loi du 9 juillet 1991 portant
Source officiellePage 57 sur 677