Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 30 Juin 2023 par le juge de l'expropriation de [Localité 15] RG n° : 22-249 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Philippe

LA MERIDIONALE D'AGENCEMENT Copie exécutoire délivrée le 24/10/2025 à : Me Philippe PERICCHI COUR D'APPEL DE NÎMES CHAMBRE CIVILE 4ème chambre

ALLIANZ IARD, prise en la personne de son représentant légal en exercice [Adresse 7] [Adresse 8] [Localité 5] représentée par Me Jean-Philippe DANIEL, avocat au barreau d’AVIGNON, Me Caroline BOZEC, avocat

Madame Bénédicte UGUEN-LAITHIER et Monsieur Philippe MAUREL, Conseillers. Madame Léonie LACOMBE-LASNE, Greffière, lors des débats et du prononcé de la décision.

Conformément à l'article 785 du code de procédure civile, Madame Claudine PHILIPPE, Conseiller a fait un rapport oral de l'affaire à l'audience avant les plaidoiries.

le 25 JANVIER 2017, en audience publique, madame Nathalie AZOUARD, conseiller ayant fait le rapport prescrit par l'article 785 du Code de Procédure Civile, devant la Cour composée de : Monsieur Philippe

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Monsieur Philippe FLORES, Président, Madame Florence MICHON, Conseiller, Madame Bérénice HUMBOURG, Conseiller

Prud'hommes - Formation paritaire de BOULOGNE BILLANCOURT Section : Activités diverses N° RG : 13/01049 Copies exécutoires et certifiées conformes délivrées à : SCP PIERREPONT & ROY-MAHIEU Me Philippe

Copie exécutoire délivrée le : à : Me Pierre-Yves IMPERATORE Me Philippe PARISI Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal de Commerce de TOULON en date du 09 Mars 2017 enregistré

NOUVELLET de la SCP JACQUES AGUIRAUD ET PHILIPPE NOUVELLET, avocat postulant au barreau de LYON Me Laurent GRANDPRE de la SELARL Cabinet Laurent GRANDPRE, avocat plaidant au barreau de LYON substituée

Philippe MICHEL, Conseiller, chargé du rapport.

prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège Représentée par Me Harold HERMAN, avocat au barreau de PARIS, toque : T03 ayant pour avocat plaidant Me Jean-Philippe

Jugement rendu le 12 Décembre 2011 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de NANTERRE Section : Encadrement N° RG : 09/03681 Copies exécutoires délivrées à : Me Olivier ELBAZ Me Philippe

août 2022, la société par actions simplifiée (SAS) Vectalia France, la SAS Vectalia Transport Urbain (VTU) et la société en nom collectif (SNC) Vectalia Perpignan Méditerranée, représentées par Me Philippe

QUATORZE SEPTEMBRE DEUX MILLE SEIZE APPELANTE : SA CONFORAMA FRANCE Prise en la personne de son représentant légale, No SIRET : 414 81 9 4 09 Route Nationale 193 20600 BASTIA Représentée par Me Philippe

de nationalité Française ... 11130 SIGEAN représenté par Me Philippe CODERCH-HERRE de la SCP SAGARD-CODERCH-HERRE ET ASSOCIES, avocat au barreau des PYRENEES-ORIENTALES MUTUELLE DES ARCHITECTES

Michel et Philippe X... et leur neveu M. Y... au nom duquel avaient été déposés des brevets relatifs aux produits Pistofibre en 1978, ont, le 9 novembre 1984, conclu avec MM.

Selon lui, le lien de causalité entre la condamnation initiale et la décision de ne pas libérer, se basant sur l’expertise du 15   novembre   2012, serait rompu. 29.