unique de cassation, pris de la violation des articles 99-1 et 593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs et manque de base légale ; "en ce que l'arrêt attaqué a ordonné que soit confié à Me Philippe

moyen de cassation pris de la violation des articles 66 et 206 du Code de procédure pénale ; "en ce que le procès-verbal dressé le 26 août 1991 par les officiers de police judiciaire Thierry C..., Philippe

demande doivent avoir une origine apparemment licite ; qu'en l'espèce, le juge s'est fondé sur une pièce n° 2-2 ainsi désignée " copie en un feuillet d'un procès-verbal de constatation établi par Philippe

Philippe, - Y... Christiane, - Y...

demande doivent avoir une origine apparemment licite ; qu'en l'espèce, le juge s'est fondé sur une pièce n° 2-2 ainsi désignée " copie en un feuillet d'un procès-verbal de constatation établi par Philippe

Philippe X... en qualité de délégué syndical et de représentant syndical au comité d'entreprise alors, selon le moyen : 1 / que le caractère soudain et inattendu de la désignation d'un salarié n'ayant

Philippe A... et Bruno B..., ainsi que des faits de tromperie commis au préjudice de l'office public d'habitat (OPH) de [...] (54), en ce qu'il était reproché au prévenu d'avoir fait établir des fiches

Philippe C..., praticiens hospitaliers titulaires ; que l'enquête s'est orientée vers M.

Philippe Y..., domicilié [...] , défendeurs à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, les trois moyens de cassation annexés au présent arrêt ; Vu la communication faite au

Philippe, contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de DOUAI, en date du 12 juillet 2005, qui, dans l'information suivie contre lui, notamment, des chefs de séquestration accompagnée

Philippe X..., demeurant à Nice (Alpes-Maritimes), ..., en cassation d'un arrêt rendu le 3 avril 1990 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence (10e chambre), au profit de la ville de Nice, prise en la personne

Marcel X... eût connaissance de l'activité de son fils Philippe et de M.

TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX ORDONNANCE DE REFERE RENDUE LE MARDI 14 AVRIL 2026 par Philippe PASSAULT, Président du Tribunal, assisté d'Adrien SAVADOGO, Greffier assermenté, N° RG : 2025R01361 SAS

TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX ORDONNANCE DE REFERE RENDUE LE MARDI 14 AVRIL 2026 par Philippe PASSAULT, Président du Tribunal, assisté d'Adrien SAVADOGO, Greffier assermenté, N° RG : 2025R01378 SAS

TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX ORDONNANCE DE REFERE RENDUE LE MARDI 14 AVRIL 2026 par Philippe PASSAULT, Président du Tribunal, assisté d'Adrien SAVADOGO, Greffier assermenté, N° RG : 2025R01381 SAS

TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX ORDONNANCE DE REFERE RENDUE LE MARDI 14 AVRIL 2026 par Philippe PASSAULT, Président du Tribunal, assisté d'Adrien SAVADOGO, Greffier assermenté, N° RG : 2025R01385 SAS

TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX ORDONNANCE DE REFERE RENDUE LE MARDI 14 AVRIL 2026 par Philippe PASSAULT, Président du Tribunal, assisté d'Adrien SAVADOGO, Greffier assermenté, N° RG : 2025R01387 SAS

TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX ORDONNANCE DE REFERE RENDUE LE MARDI 14 AVRIL 2026 par Philippe PASSAULT, Président du Tribunal, assisté d'Adrien SAVADOGO, Greffier assermenté, N° RG : 2025R01388 SAS