l'existence de charges, considère qu'il existe des éléments laissant à penser que Joseph X... a participé aux faits qui lui sont reprochés, ainsi en est-il des vérifications techniques sur les téléphones portables

. ; que celuici a indiqué que passant devant le commerce de son frère, alors en déplacement, il avait été intrigué par le portail entrouvert et que, s'étant rendu dans les lieux, il avait été agressé par

était alité au temps des faits, ne produisant aucune pièce médicale à l'appui de ses affirmations ; "et aux motifs propres que, devant la Cour, le prévenu a déclaré s'être trouvé sur un chantier à Pontarlier

X... caractérisés par les insultes et le détournement de la carte de pointage n'avaient été l'objet d'aucune sanction avant son licenciement ; qu'ainsi la cour d'appel n'a pas tiré de ses constatations

procès-verbal des débats ne satisfait pas aux conditions essentielles de son existence et la chambre criminelle n'est pas à même de s'assurer qu'ont été respectés les droits de la défense de l'accusé et ce que postule

l'organisation mise en place pour réaliser les importations de produits stupéfiants avec l'utilisation de plusieurs véhicules, la circulation en convois, l'utilisation de téléphones portables

chargement et déchargement de matériel, chargement et déchargement de charbon, désinfection de wagons, nettoyage des cours de gares, nettoyage des dépôts, lavage et nettoyage des voitures à voyageurs, portage

l'arrêt, recruté du personnel de renfort pour lui permettre de mener à bien cette mission; qu'en se fondant sur la circonstance inopérante que la salariée n'avait pas été expressément mandatée pour postuler

certaines professions judiciaires et juridiques est entrée en vigueur le 1er janvier 1992, sans qu'aucune disposition n'ait prévu son application "au préjudice" des avocats ayant acquis leur titre et postulé

entraînait résiliation du contrat de location du matériel et du logiciel, alors, selon le pourvoi, d'une part, que la demande en résiliation du contrat de location financière formée par le locataire postule

l'intégralité de leur salaire pour les mois de janvier, février et mars 1988 pendant lesquels ils n'avaient accompli que la moitié de l'horaire normal de travail, ainsi que l'établissaient les fiches de pointage

hypothécaire ; qu'en ne répondant pas à ce moyen pris dans son épure -c'est-à-dire dans son indivisibilité-, moyen de nature à avoir une incidence sur la solution du litige, la cour d'appel méconnaît ce que postule

X... comprenait trois éléments d'une valeur de 74 000 francs hors taxe, et il n'était pas contesté que seul un poste portable avait été livré et repris par la société Sovac qui l'avait revendu seulement

ses portes", qu'elle était une personne morale distincte de la société Elyo et que nul contrat n'existait entre ces deux sociétés ; qu'en se limitant à de pareilles observations, même si l'entente postule

des chèques détournés ; qu'en statuant ainsi, l'arrêt attaqué a inversé la charge de la preuve et ce faisant a violé l'article 1315 du Code civil ; 2 / que le principe de la réparation intégrale postule

d'immatriculation le cas échéant à l'AGRASC en vue de leur aliénation, alors : « 1°/ que la cassation d'un arrêt remet la cause et les parties au même état où elles étaient avant la décision cassée et postule

[S] fait grief à l'arrêt de le condamner à payer à la société Clésence une certaine somme au titre du préjudice de jouissance subi, alors « que l'octroi d'une indemnité postule l'existence d'un préjudice

juge doit apprécier si l'employeur a satisfait à son obligation de reclassement en tenant compte du sérieux des offres de reclassement soumises au salarié, de la possibilité, offerte au salarié, de postuler