réinstallés dans une profession non salariée : Considérant qu'aux termes de l'article 12 du décret du 4 juin 1999 relatif au désendettement des rapatriés réinstallés dans une profession non salariée

CREDIT LOGEMENT Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Copie exécutoire délivrée le : à : - Me RAIFFAUD

Quatrième Chambre N° RG 22/06029 - N° Portalis DB2H-W-B7G-W7YL Jugement du 09 Janvier 2024 Notifié le : Grosse et copie à : Maître Marie-caroline BILLON-RENAUD de la SELARL RAMBAUD-BILLON-PARDI

Elle fait valoir à l'appui de son appel qu'elle a quitté le cabinet d'avocats Orrick Rambaud, Martel le 30 novembre 2011, qu'elle n'était pas présente à la clôture de l'exercice le 31 décembre 2011,

Par un mémoire en défense enregistré le 21 juin 2023, le préfet de Mayotte, représenté par Me Rapady, conclut au rejet de la requête.

COUR D'APPEL DE LYON CHAMBRE SOCIALE B ARRÊT DU 19 JUILLET 2012 APPELANTE : SAS SPIE SUD EST TECHNOPARC DU PAYS DE GEX [Adresse 3] [Localité 1] représentée par la SCP RAMBAUD

69560) de nationalité Française 1 chemin du Buissard 38550 SAINT MAURICE L'EXIL représentée par la SCP CALAS (avoués à la Cour) assistée de Me BOUDOUKHA (avocat au barreau de VIENNE) substitué par Me RAMBAUD

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire enregistrés les 10 août 2020 et 15 juin 2022, Mme A C, représentée par Me Rapady, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 15 janvier

exploite un magasin de vente de disques et de cassettes a conclu un contrat de crédit-bail avec la société Sofinloc-Sofinco (société Sofinloc) pour le financement d'un matériel permettant le développement rapide

paiements de la société Croque&moi SARL, prise en la personne de sa représentante légale, MME [V] [F], [Y], [M], née le [Date naissance 1] à Angers (49), FRANCE, exerçant une activité de restauration rapide

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIÈRE ET ÉCONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur les pourvois n°s A 17-11.706 et U 17-13.862 formés par la société Véhicules intervention rapide

Ayant rapidement présenté des dysfonctionnements, ce dernier a été stationné, le 1er août 2011, dans un garage où il est resté en dépôt jusqu'en 2016.

.] ; que des défaillances dans l'étanchéité et le système de fermeture des nouveaux réservoirs ayant contraint la société DTN à procéder à leur rapatriement en 1997 et 1998 pour les réparer, la SCP O..

Y..., avocat, à la société Rapides Côte-d'Azur (la société), ce magistrat a ordonné avant-dire droit une expertise ; Attendu que M. X...

professionnelle en mer et l'exploitation d'un chalutier acquis indivisément, étaient titulaires d'un compte-joint ouvert au Crédit agricole ; qu'après une mise en demeure de la banque d'avoir à couvrir rapidement

d'aide médicale urgente (SAMU), qui a immédiatement informé le service des urgences de l'hôpital de la gravité et de l'évolution alarmante de son état et a fait pratiquer sur sa personne et acheminer rapidement

présenté au délégataire du président du tribunal de grande instance de Bobigny qui, par une ordonnance du même jour, a autorisé le maintien en zône d'attente pour une durée de huit jours ou jusqu'à son rapatriement

présenté au délégataire du président du tribunal de grande instance de Bobigny qui, par une ordonnance du même jour, a autorisé le maintien en zone d'attente pour une durée de huit jours ou jusqu'à son rapatriement