Fin de mesure et décès Au moment de la sortie de la personne retenue, les bijoux et objets de valeur lui sont remis contre décharge. Si l'intéressé refuse de les recevoir, ils sont remis à l'administration des domaines.

Article Annexe IIIa

—

Pour les candidats présentant la sous-épreuve E31 sous la forme ponctuelle, le recteur fixe la date à laquelle le rapport doit être remis au service chargé de l'organisation de l'examen. 2.

Article 4

—

L'immatriculation de ces véhicules est effectuée conformément aux articles 1er, 4 et 5 du présent arrêté et sur présentation du document 846B, remis par le service des douanes, dûment complété avec notamment la date d'expiration de leur exonération fiscale

Article Annexe II

—

La progression est présentée par un document détaillé remis aux évaluateurs le jour de la démonstration.

Article 57

—

L'exploitant met en place un registre mentionnant pour chaque déchet dangereux généré par ses activités et remis à un tiers les informations mentionnées à l'article 1er de l'arrêté ministériel du 7 juillet 2005 fixant le contenu des registres mentionnés

LEGIARTI000034472185

—

- examen visuel du chargement et contrôle de la conformité des emballages, notamment vis-à-vis des prescriptions de l'arrêté du 24 novembre 2003 susvisé ; L'identification de déchets exclus du prétraitement, tels que prévus au 2, parmi les déchets remis

Article 4

—

Sont considérés comme neufs les éléments n'ayant jamais fait l'objet d'une utilisation préalable ou les éléments ayant été remis en état lorsque, le cas échéant après la remise en état neuf, ils n'ont jamais servi à la production d'électricité à des fins

Article 18

—

Les bulletins de vote et les enveloppes sont remis au responsable auprès duquel est placée chaque section de vote, en nombre au moins égal, pour chaque liste, au nombre des électeurs inscrits sur la liste électorale de cette section.

Article 244-2.04

—

Ce manuel est remis au propriétaire par la personne responsable de la conformité du navire lors de la mise en service du navire.

Article 18

—

Les bulletins de vote et les enveloppes sont remis au directeur auprès duquel est placée chaque section de vote, en nombre au moins égal, pour chaque liste, au nombre des électeurs inscrits sur la liste électorale de cette section.

Article Annexe IV

—

Section III : Exigences applicables au gibier sauvage remis directement par le premier détenteur au consommateur final 1.

Article Annexe 3

—

Certificat : document remis par l'organisme certificateur en cas de succès.Quatre années maximum avec surveillance Etape 2Audits de surveillanceUn audit de chantier (en préparation ou en cours) est réalisé dans les douze mois suivant la délivrance du

Article R811-83-3

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 42 > 36 > 84

Code rural (nouveau)

Un exemplaire de la convention est remis à l'élève ou à son représentant légal. Quel que soit son lieu de déroulement, la mise en place d'une mesure de responsabilisation est subordonnée à la signature d'un engagement par l'élève à la réaliser.

Article Annexe

—

Le métreur est amené à prendre une part d'initiative et de responsabilité dans l'étude du dossier de construction qui lui est remis. Capacités attestées et descriptif des composantes de la certification 1.

Article Annexe

—

Le rapport au titre de l'année n est remis au plus tard le 31 mars de l'année n + 1.

LEGIARTI000025397009

—

Le rapport au titre de l'année n est remis au plus tard le 31 mars de l'année n + 1.

Article 275 bis F

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 82 > 02

Code général des impôts, annexe II

Les poinçons sont remis par la Monnaie de Paris au professionnel habilité qui s'assure de leur bon état et de leur correcte conservation.

Article R321-47

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 39 > 62 > 48

Code de la propriété intellectuelle

Ces pièces et documents sont remis au greffe de la cour d'appel en même temps que la déclaration de recours ou l'exposé des moyens invoqués. Le demandeur au recours joint à la déclaration une copie de la décision attaquée.

Article L862-7

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 44 > 62 > 88

Code de la sécurité sociale

Ce rapport est remis avant le 31 décembre au Parlement. Il est rendu public.

Article L133-6

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 49 > 39 > 17

Code de l'action sociale et des familles

Le fonctionnaire détaché ou mis à disposition dont l'incapacité est avérée est remis à disposition de son administration d'origine.

Page 57 · 1 475 résultats

← Précédent Suivant →