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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
soc
6079b1569ba5988459c51b37
21 novembre 1990
21 novembre 1990
tribunal d'instance a violé le texte susvisé ; PAR CES MOTIFS : CASSE ET ANNULE, dans toutes ses dispositions, le jugement rendu le 14 décembre 1989, entre les parties, par le tribunal d'instance de Roubaix
Source officiellesoc
6079b10c9ba5988459c510ff
4 juin 1987
4 juin 1987
Sur le premier moyen : Vu l'article 11-2 de la convention collective de la métallurgie de Roubaix-Tourcoing ; Attendu que le conseil de prud'hommes à condamné la Société Claeys Flandria à payer
Source officielleTROISIEME CHAMBRE
64a7b00b3bcaf505db696627
6 juillet 2023
6 juillet 2023
avocat au barreau de LILLE (bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro 591780022022010548 du 09/12/2022 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de [Localité 1]) INTIMEE CPAM ROUBAIX
Source officielleChambre 2-4
67b425a3957d109ca376437c
21 août 2024
21 août 2024
[J] [U] Représentant : Me Capucine VAN ROBAYS, avocat au barreau de MARSEILLE Mme [X] [Z] Représentant : Me Alain GALISSARD de l'ASSOCIATION GALISSARD A / CHABROL B, avocat au barreau de MARSEILLE
Source officielle2ème Chambre
66177da1e5d80f0008c2e6de
10 avril 2024
10 avril 2024
avocat au barreau de GUADELOUPE/ST MARTIN/ST BART APPELANT Madame [I] [L] Représentant : Me Alain ROTH, avocat au barreau de GUADELOUPE/ST MARTIN/ST BART INTIMEE Nous, Frank ROBAIL
Source officielleciv2
60794b609ba5988459c42cdc
19 janvier 1983
19 janvier 1983
TOURCOING ; REMET, EN CONSEQUENCE, LA CAUSE ET LES PARTIES AU MEME ET SEMBLABLE ETAT OU ELLES ETAIENT AVANT LEDIT JUGEMENT ET, POUR ETRE FAIT DROIT, LES RENVOIE DEVANT LE TRIBUNAL D'INSTANCE DE ROUBAIX
Source officielleTribunal Administratif de Lille
ORTA_2508003_20260323
23 mars 2026
23 mars 2026
profit de l’Etablissement public foncier Hauts-de-France, les parcelles nécessaires à la mise en œuvre du programme de renouvellement urbain du quartier de l’Epeule, sur le territoire de la commune de Roubaix
Source officielleCour d'Appel
6253cbccbd3db21cbdd8e4f2
8 août 2011
8 août 2011
origine Juge aux affaires familiales de LILLE, chambre 03, section 02, décision attaquée en date du 01 Février 2011, enregistrée sous le no 09/05041 APPELANT Monsieur Farid X... ... 59100 ROUBAIX
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2008:SO00342
13 février 2008
13 février 2008
X..., avocat au barreau de Lille, s'est pourvu au nom du syndicat CGT Cegelec Nord et Est, contre un jugement rendu le 16 février 2007 par le tribunal d'instance de Roubaix ; qu'il ne résulte pas des pièces
Source officiellesoc
6137208dcd580146773eb802
5 mars 1987
5 mars 1987
prud'hommes de Tourcoing ; remet, en conséquence, la cause et les parties dans l'état où elles se trouvaient avant ledit jugement et, pour être fait droit, les renvoie devant le Conseil de prud'hommes de Roubaix
Source officiellesoc
613720a1cd580146773ecae3
11 juin 1987
11 juin 1987
Tribunal d'instance de Lille ; remet, en conséquence, la cause et les parties dans l'état où elles se trouvaient avant ledit jugement et, pour être fait droit, les renvoie devant le Tribunal d'instance de Roubaix
Source officielleciv3
6137248acd58014677416559
10 octobre 2006
10 octobre 2006
diversifications (IED ) était un prélèvement forfaitaire au bénéfice de la société Informations techniques et services (ITS) s'imputant sur la marge que dégagerait la société civile immobilière Paraboles Roubaix
Source officielleCHAMBRE 8 SECTION 4
66878cd005d6f7f678d490dc
4 juillet 2024
4 juillet 2024
D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 8 SECTION 4 ORDONNANCE DU 04/07/2024 * * * N° de MINUTE :24/607 N° RG 23/02872 - N° Portalis DBVT-V-B7H-U6XL Jugement rendu par le Tribunal de proximité de Roubaix
Source officielleTribunal Administratif de Lille
DTA_2300935_20230214
14 février 2023
14 février 2023
suspension de l'exécution de l'arrêté du 22 août 2022 par lequel le ministre de l'intérieur et des outre-mer l'a exclue définitivement du service, étant scolarisée au sein de l'école nationale de police de Roubaix
Source officielle3ème - 8ème chambres réunies
CETAT:CETATEXT000039627783
2 décembre 2019
2 décembre 2019
prononcer la décharge des cotisations supplémentaires de taxe foncière sur les propriétés bâties auxquelles elle a été assujettie au titre des années 2013, 2014 et 2015 à raison d'un immeuble situé à Roubaix
Source officielle6ème Chambre
DTA_2215936_20260305
5 mars 2026
5 mars 2026
française ; - si elle a arrêté de travailler quelques années pour élever ses enfants, elle travaille désormais comme agente territoriale spécialisée des écoles maternelles (ATSEM) de la ville de Roubaix
Source officielleTribunal Administratif de Lille
ORTA_2403880_20250731
31 juillet 2025
31 juillet 2025
Le centre des finances publiques - trésorerie hospitalière de Roubaix - a présenté des observations, enregistrées le 25 avril 2024.
Source officielle1re Chambre A
61627b5092e3db741f857029
11 février 2014
11 février 2014
contredit respecte les dispositions de l'article 75 du code de procédure civile en ce qu'il mentionne la juridiction devant laquelle l'affaire doit être portée, en l'occurrence le tribunal de commerce de ROUBAIX
Source officielleCour d'Appel
é la demande de pension alimentaire présentée par Laldja Xc/Mohamed Y
6253cb79bd3db21cbdd8d995
17 mars 2011
17 mars 2011
née le 21 Août 1957 à HOCHE ALGERIE Demeurant... 59100 ROUBAIX représentée par la SCP COCHEME LABADIE COQUERELLE, avoués à la Cour assistée de Me Marie WITTMANN, avocat au barreau de LILLE (bénéficie
Source officiellecr
ès cassation, dans la procédure suiviec/Guy X
61372592cd5801467741ede6
9 mars 1993
9 mars 1993
LYON-CAEN, FABIANI et THIRIEZ et de Me BLONDEL, avocats en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général PERFETTI ; Statuant sur le pourvoi formé par : - LE SYNDICAT CGT DE LA CONSTRUCTION DE ROUBAIX
Source officiellePage 57 sur 197