de la société LTC, a confirmé dans le cadre d'une enquête préliminaire que son mari faisait office de gérant de fait de cette société ; également qu'il ressort d'une attestation du 4 octobre 2002 de Roland

Roland, partie civile, contre l'arrêt de la cour d'appel de PARIS, 20ème chambre, du 25 juin 1992, qui, dans la procédure suivie contre Rachid Y... du chef de blessures involontaires, a prononcé sur les

.. des seules déclarations de coprévenus et considérer qu'en l'absence d'élément matériel et déclaration de témoins, elle ne pouvait retenir les accusations de ces mêmes coprévenus à l'encontre de Roland

aux motifs propres à la Cour, qu'en 1999, la Fédération française de tennis a confié à la société SACIP dont le gérant était Hubert X..., l'organisation des transports des participants au tournoi de Roland

Magali, épouse Y..., partie civile, contre l'arrêt de cour d'appel de GRENOBLE, chambre correctionnelle, en date du 26 novembre 2003, qui, dans la procédure suivie contre Rolland Z... des chefs de blessures

évident que le décès accidentel de X... n'est dû qu'à l'imprudence de Delautre ; qu'en effet, Delautre aurait dû proportionner sa vitesse aux circonstances : arrivant derrière un véhicule automobile roulant

Roland ou X..., contre l'arrêt de la cour d'appel de RENNES, chambre correctionnelle, du 28 juin 1994, qui, pour infractions à la législation sur les stupéfiants, l'a condamné à 3 ans d'emprisonnement

, à une amende de 15 000 francs et aux réparations civiles ; "alors que "aux environs de minuit, le poste 3, placé face au chemin de "Sarpouta" commune de Reaup, a signalé un véhicule automobile roulant

particulières de l'espèce ; qu'en s'abstenant de rechercher, ce que contestait Mme [F], si cette dernière, qui soulignait qu'elle était en état d'invalidité et se déplaçait en fauteuil roulant

soient parvenues à aucun accord ferme et définitif ; qu'en l'espèce, la cour d'appel a constaté que les consorts X... avaient engagé leur responsabilité délictuelle envers la société Alain Manoukian en rompant

la direction générale des Impôts à procéder à des visites et saisies dans les locaux occupés par la société des Etablissements Y... , par Augustin Y..., par M. et Mme Gilles Y..., et par M. et Mme Roland

ont relevé qu'il comportait les éléments caractéristiques de la force majeure, avait détruit la totalité des locaux du premier étage de l'établissement dans lequel étaient installés les deux tapis roulants

l'arrêt d'avoir statué comme il a fait en rejetant sa demande relative à la condamnation de la banque au paiement de dommages-intérêts pour avoir provoqué "le dépôt de bilan" du débiteur principal en rompant

fabrication de stores commandés par la société Pessac Stores, d'après les préconisations du CCTP, que c'était le maître d'oeuvre qui avait fait le choix d'opter pour un store occultant et non un volet roulant

font-family:Arial } .sFBC99493 { font-style:italic } .s51DFF5CF { margin-top:0pt; margin-left:34pt; margin-bottom:0pt; text-indent:-17pt; text-align:justify } .sE5BF05B1 { width:2.33pt; font:7pt 'Times New Roman

} .sFBC99493 { font-style:italic } .s74818F78 { margin-top:14pt; margin-bottom:3pt; text-align:justify; font-family:Arial; list-style-position:inside } .sE7B3A78A { width:1.99pt; font:7pt 'Times New Roman

l'acte d'huissier de justice que le congé a été délivré à la société Cerda et il est mentionné sur cet acte que cette société avait "son siège social au [...] , représentée par son gérant la société Rohan

2017, à la suite du refus opposé par la maire de Paris à sa demande de copie de la police d'assurance de l'enfant X, suite à l'accident survenu le 3 mars 2017 au centre de loisirs du 1 rue Gustave Rouanet

. # Roland Rutili contro Ministre de l'intérieur. # Domanda di pronuncia pregiudiziale: Tribunal administratif de Paris - Francia. # Ordine pubblico. # Causa 36-75.

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