APPELANT Monsieur [O] [T], demeurant [Adresse 3] représenté par Me Sébastien BADIE, substitué par Me Roselyne SIMON-THIBAUD, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE de la SCP BADIE, SIMON-THIBAUD,

Localité 4] représentée par Me Caroline HASSLER, avocat au barreau de MULHOUSE, vestiaire 35 - parties demanderesses - LE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES : Laetitia PETER, Juge avec l’assistance de Roselyne

à [Localité 4] de nationalité Algérienne, demeurant Sans domicile connu Après l'avoir avisé de son droit de choisir un avocat ou d'en demander un qui lui sera désigné d'office, en présence de Me Roselyne

Assistée de Nadège LAVIGNASSE, Greffier lors des débats et Roselyne DUDON lors du prononcé Vu les articles L 551-1 et suivants du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile (CESEDA

dispositions de l'article 281 du Code de procédure pénale, 24 heures au moins avant l'ouverture des débats ; Que tel est donc le cas d'Annie Z..., épouse B... et de Véronique D..., citées à la requête de Roselyne

Z..., domicilié à PQ Montréal (Canada) H 3 W 2L2, 4670 Roselyn X..., en cassation d'une ordonnance d'expropriation rendue le 7 mars 1988 par le juge de l'expropriation du département du Gard siégeant

Roselyne, demeurant ... (Loireatlantique), 58/ Mme Couchellou R..., demeurant ..., 68/ Mme A... Josiane, demeurant ..., 78/ Mme B... Mireille, demeurant ..., 88/ Mme C...

Roger Y..., 2°/ de Mme Roselyne Y..., née B..., demeurant ensemble ..., défendeurs à la cassation ; Les époux Y... ont formé, par un mémoire déposé au greffe le 4 septembre 1996, un pourvoi incident

Gilles A..., demeurant..., 3°) Mme Germaine A..., épouse E..., demeurant..., 4°) Mme Aude de G..., demeurant..., 5°) Mme Denise Y..., épouse J..., demeurant..., 6°) Mme Roselyne Y..., demeurant

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Roselyne X..., demeurant résidence du Petit Bois, pavillon 9, 66620

(Béziers), 8 / de Mme Roselyne B..., demeurant ... (Hérault), 9 / de M. Jean-Louis D..., demeurant ... (Hérault), 10 / de M. E...

Bernard C..., 28) Mme Roselyne H..., épouse C..., demeurant, ensemble, anciennement à Argenton-L'Eglise (Deux-Sèvres) et actuellement ...

Charles F..., 28/ Mme Roselyne A..., demeurant colline Saint-Eloi à Noves (Bouches-du-Rhône), agissant poursuites et diligences en sa qualité d'héritière de feu M.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Roselyne X..., agissant en sa qualité de représentante légale de son fils mineur

F 98-42.901 formé par Mme Catherine J..., demeurant ..., VI - Sur le pourvoi n° H 98-42.902 formé par Mme Marie-Thérèse C..., demeurant ..., VII - Sur le pourvoi n° G 98-42.903 formé par Mme Roselyne

le siège est 6-8 Place Foch, 51008 Chalons-en-Champagne, en cassation d'un arrêt rendu le 12 février 1997 par la cour d'appel de Reims (Chambre civile, 1re Section), au profit : 1 / de Mlle Roselyne

Tony X..., demeurant Abbaye de Roseland "Le Tamango III", ...

chambre, section A), au profit : 1°/ de la société Calberson international, société anonyme, dont le siège est ..., 2°/ de la société Zus Ambrosetti SPA, dont le siège est 10141 Torino CSO, Rosselli