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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
9ème et 10ème sous-sections réunies
CETAT:CETATEXT000019429243
3 septembre 2008
OPTIQUE CARNOT, dont le siège est 32 rue Sadi Carnot à Pointe-à-pitre (97110), représentée par son gérant en exercice ; la SOCIETE OPTIQUE CARNOT demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler le décret n°
CHAMBRE CIVILE
635a2166c549ea05a7cd2bc8
26 octobre 2022
La société SARL TRANSPORT SADLER a constitué avocat le 20 juillet 2021.
Référés Cabinet 3
67f0261102fc178212f7f16e
4 avril 2025
ET DES PROFESS IONNELS DE LA SANTE ET DU SOCIAL, dont le siège social est sis [Adresse 5], prise en la personne de son représentant légal non comparante Société Anonyme de Défense et d’Assurances (SADA
CTX TECHNIQUE
670d6a63a97004776198e1c0
8 octobre 2024
DOSSIER N° RG 22/00541 - N° Portalis DB3T-W-B7G-TPGO MINUTE N° 24/1248 Notification Copie certifiée conforme délivrée par LRAR à : [K] [H] - CRAMIF Copie certifiée conforme délivrée par vestiaire : Me Saada
civ3
60794ca89ba5988459c465e5
19 juillet 1995
lotissement et l'attribution à ses associés d'un pavillon, avec le terrain attenant et une part indivise des parties communes, a été constituée par la Société anonyme de crédit immobilier de la Somme (Sacis
civ2
ECLI:FR:CCASS:2008:C200372
13 mars 2008
LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Vu l'article 1026 du code de procédure civile ; Attendu que la société anonyme de défense et d'assurances (SADA) et la
ECLI:FR:CCASS:2008:C200373
soc
ECLI:FR:CCASS:2014:SO01881
28 octobre 2014
sénégalaise, sans titre de séjour, a revendiqué avoir travaillé en qualité de terrassier pour la société Spac d'abord en interim sous l'identité d'Ibrahima Y... en 2005/2006, puis sous l'identité de Sada
CASELAW;JUDGMENTS;COMMITTEE;ENG
ECLI:CE:ECHR:2020:0609JUD004678314
9 juin 2020
    The relevant principles have been outlined notably in Saadi v. the United Kingdom ([GC], no. 13229/03, §§ 61 to 74, ECHR 2008) and Suso Musa v.
Pôle 4 - Chambre 3
6262482bb1a50c277d4c5b34
21 avril 2022
La société Immobilière 3F, venant aux droits de la société SADIF, a interjeté appel devant la cour d'appel de Paris.
Service de proximité
6a0cbd9acdc6046d473afe88
2 avril 2026
[Adresse 1], [W], [W] c/ Société SADA ASSURANCES, Syndic. de copro. [Adresse 2], Syndic. de copro. [Adresse 2], Syndic. de copro. [Adresse 2], S.A.R.L.
Cour d'Appel
6253cb5bbd3db21cbdd8d5cc
27 janvier 2011
Sadia X...et Saïd Y...ont contracté mariage le 9 juillet 1984 à Ouled Mimoun en Algérie sans avoir fait précéder cette union d'un contrat.
Tribunal Administratif de MELUN
DTA_2308341_20230824
24 août 2023
Coulibaly, Sekou Coulibaly, Bagouna Dabo, Lassana Dioumassi, Mamadou Doucoure, Macire Fofona, Nabil Hammi, Ali Ibrahim Alim, Mohamed Masar Abadi, Abdou Mohammed, Mustafa Mohammed Gundy, Oumarou Samassa, Sadio
6253ca21bd3db21cbdd8a25a
4 mars 2008
Charles Y..., appartenant à la société ALPHA AMBULANCES et assuré auprès de la compagnie SADA ASSURANCES.
61372362cd580146774091b9
26 octobre 1999
Saadi X..., demeurant ..., défendeur à la cassation ; LA COUR, en l'audience publique du 12 juillet 1999, où étaient présents : M. Waquet, conseiller doyen faisant fonctions de président, M.
6137238ecd5801467740b521
15 février 2001
Voyages Fram, dont le siège est ..., 2 / de la compagnie Groupe des assurances nationales , dont le siège est ..., 3 / de la société Karam Hassan, dont le siège est 10, place du Prince Héritier Sadi
613722eacd580146774031f5
18 juillet 1997
Saadi X..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 18 avril 1995 par la cour d'appel de Versailles (5e chambre sociale, section A), au profit : 1°/ de l'Union de recouvrement des cotisations
Tribunal Administratif de Montreuil
ORTA_2520219_20251208
8 décembre 2025
B..., représentée par Me Ben-Saadi, demande au juge des référés, statuant sur le fondement de l’article L. 521-3 du code de justice administrative : 1°) d’enjoindre au préfet de la Seine-Saint-Denis
Tribunal Administratif de Dijon
ORTA_2601537_20260407
7 avril 2026
’office français de l’immigration et de l’intégration de réexaminer sa situation, ainsi que celle de sa famille et de lui garantir son maintien et celui de sa famille dans leur hébergement situé rue Sadi
Chambre 01
67816f4f6d34da2cbdcd924f
10 janvier 2025
[X] [C] a effectué une déclaration de sinistre auprès de la SADA, assureur en garantie de loyers impayés.
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