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4 569 résultats pour « Sadi »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

9ème et 10ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000019429243

Admin. suprême

3 septembre 2008

3 septembre 2008

OPTIQUE CARNOT, dont le siège est 32 rue Sadi Carnot à Pointe-à-pitre (97110), représentée par son gérant en exercice ; la SOCIETE OPTIQUE CARNOT demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler le décret n°

Source officielle
CA

CHAMBRE CIVILE

635a2166c549ea05a7cd2bc8

Appel

26 octobre 2022

26 octobre 2022

La société SARL TRANSPORT SADLER a constitué avocat le 20 juillet 2021.

Source officielle
TJ

Référés Cabinet 3

67f0261102fc178212f7f16e

T. Judiciaire

4 avril 2025

4 avril 2025

ET DES PROFESS IONNELS DE LA SANTE ET DU SOCIAL, dont le siège social est sis [Adresse 5], prise en la personne de son représentant légal non comparante Société Anonyme de Défense et d’Assurances (SADA

Source officielle
TJ

CTX TECHNIQUE

670d6a63a97004776198e1c0

T. Judiciaire

8 octobre 2024

8 octobre 2024

DOSSIER N° RG 22/00541 - N° Portalis DB3T-W-B7G-TPGO MINUTE N° 24/1248 Notification Copie certifiée conforme délivrée par LRAR à : [K] [H] - CRAMIF Copie certifiée conforme délivrée par vestiaire : Me Saada

Source officielle
CC

civ3

60794ca89ba5988459c465e5

Cassation

19 juillet 1995

19 juillet 1995

lotissement et l'attribution à ses associés d'un pavillon, avec le terrain attenant et une part indivise des parties communes, a été constituée par la Société anonyme de crédit immobilier de la Somme (Sacis

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2008:C200372

Cassation

13 mars 2008

13 mars 2008

LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Vu l'article 1026 du code de procédure civile ; Attendu que la société anonyme de défense et d'assurances (SADA) et la

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2008:C200373

Cassation

13 mars 2008

13 mars 2008

LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Vu l'article 1026 du code de procédure civile ; Attendu que la société anonyme de défense et d'assurances (SADA) et la

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2014:SO01881

Cassation

28 octobre 2014

28 octobre 2014

sénégalaise, sans titre de séjour, a revendiqué avoir travaillé en qualité de terrassier pour la société Spac d'abord en interim sous l'identité d'Ibrahima Y... en 2005/2006, puis sous l'identité de Sada

Source officielle
CE

CASELAW;JUDGMENTS;COMMITTEE;ENG

ECLI:CE:ECHR:2020:0609JUD004678314

Admin. suprême

9 juin 2020

9 juin 2020

    The relevant principles have been outlined notably in Saadi v. the United Kingdom ([GC], no. 13229/03, §§ 61 to 74, ECHR 2008) and Suso Musa v.

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 3

6262482bb1a50c277d4c5b34

Appel

21 avril 2022

21 avril 2022

La société Immobilière 3F, venant aux droits de la société SADIF, a interjeté appel devant la cour d'appel de Paris.

Source officielle
TJ

Service de proximité

6a0cbd9acdc6046d473afe88

T. Judiciaire

2 avril 2026

2 avril 2026

[Adresse 1], [W], [W] c/ Société SADA ASSURANCES, Syndic. de copro. [Adresse 2], Syndic. de copro. [Adresse 2], Syndic. de copro. [Adresse 2], S.A.R.L.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cb5bbd3db21cbdd8d5cc

Appel

27 janvier 2011

27 janvier 2011

Sadia X...et Saïd Y...ont contracté mariage le 9 juillet 1984 à Ouled Mimoun en Algérie sans avoir fait précéder cette union d'un contrat.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de MELUN

DTA_2308341_20230824

Administratif

24 août 2023

24 août 2023

Coulibaly, Sekou Coulibaly, Bagouna Dabo, Lassana Dioumassi, Mamadou Doucoure, Macire Fofona, Nabil Hammi, Ali Ibrahim Alim, Mohamed Masar Abadi, Abdou Mohammed, Mustafa Mohammed Gundy, Oumarou Samassa, Sadio

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca21bd3db21cbdd8a25a

Appel

4 mars 2008

4 mars 2008

Charles Y..., appartenant à la société ALPHA AMBULANCES et assuré auprès de la compagnie SADA ASSURANCES.

Source officielle
CC

soc

61372362cd580146774091b9

Cassation

26 octobre 1999

26 octobre 1999

Saadi X..., demeurant ..., défendeur à la cassation ; LA COUR, en l'audience publique du 12 juillet 1999, où étaient présents : M. Waquet, conseiller doyen faisant fonctions de président, M.

Source officielle
CC

civ2

6137238ecd5801467740b521

Cassation

15 février 2001

15 février 2001

Voyages Fram, dont le siège est ..., 2 / de la compagnie Groupe des assurances nationales , dont le siège est ..., 3 / de la société Karam Hassan, dont le siège est 10, place du Prince Héritier Sadi

Source officielle
CC

soc

613722eacd580146774031f5

Cassation

18 juillet 1997

18 juillet 1997

Saadi X..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 18 avril 1995 par la cour d'appel de Versailles (5e chambre sociale, section A), au profit : 1°/ de l'Union de recouvrement des cotisations

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montreuil

ORTA_2520219_20251208

Administratif

8 décembre 2025

8 décembre 2025

B..., représentée par Me Ben-Saadi, demande au juge des référés, statuant sur le fondement de l’article L. 521-3 du code de justice administrative : 1°) d’enjoindre au préfet de la Seine-Saint-Denis

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Dijon

ORTA_2601537_20260407

Administratif

7 avril 2026

7 avril 2026

’office français de l’immigration et de l’intégration de réexaminer sa situation, ainsi que celle de sa famille et de lui garantir son maintien et celui de sa famille dans leur hébergement situé rue Sadi

Source officielle
TJ

Chambre 01

67816f4f6d34da2cbdcd924f

T. Judiciaire

10 janvier 2025

10 janvier 2025

[X] [C] a effectué une déclaration de sinistre auprès de la SADA, assureur en garantie de loyers impayés.

Source officielle

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