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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
3ème Chambre
DTA_2106183_20240213
13 février 2024
13 février 2024
Par un mémoire en défense enregistré le 26 juin 2023, le préfet de la Savoie conclut au rejet de la requête. Il soutient que : - M.
Source officielle2ème Chambre
67ef6fba7985d82da296f799
3 avril 2025
3 avril 2025
Par acte du 18 octobre 2022, les époux [Z] ont fait assigner la Caisse Régionale de Crédit Agricole Mutuel des Savoie devant le tribunal judiciaire d'Annecy aux fins principalement de faire constater
Source officielle5ème Chambre
DTA_2102700_20240709
9 juillet 2024
9 juillet 2024
Sur la responsabilité du centre hospitalier Métropole Savoie : 3.
Source officiellePôle 4 - Chambre 6
5fca4c8c36641d72e3a337a1
20 novembre 2020
20 novembre 2020
[G] - Débouter la société SAPO de toutes ses demandes - Condamner la société SAPO à régler à Mme [H] et M.
Source officielle2ème Chambre
644b6373c51457d0f882dc11
27 avril 2023
27 avril 2023
700 du code de procédure civile, - condamner in solidum Monsieur [U], la Sarl 2L Gestion et Patrimoine et la Caisse Régionale de Crédit Agricole Mutuel des Savoie aux entiers dépens.
Source officielleConseil d'État
CETAT:CETATEXT000008120719
28 décembre 2001
28 décembre 2001
Vu la requête, enregistrée au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat le 1er juin 1999, présentée par le PREFET DE LA HAUTE-SAVOIE ; le PREFET DE LA HAUTE-SAVOIE demande au président de la section
Source officielle6ème Chambre
DTA_2306539_20250624
24 juin 2025
24 juin 2025
En premier lieu, le département de la Savoie a procédé au versement de la somme de 2 090 euros en remboursement des honoraires médicaux engagés par Mme A. 3.
Source officielle7ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2024:473567.20240222
22 février 2024
22 février 2024
titre exécutoire émis par le syndicat mixte de traitement des déchets Savoie Déchets. 2.
Source officielle2ème Chambre
635236898c924eadffcc46fb
20 octobre 2022
20 octobre 2022
EXPRO, JCP de THONON LES BAINS en date du 25 Janvier 2021, RG 17/01226 Appelante CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL DES SAVOIE Exerçant sous le nom commercial CREDIT AGRICOLE DES SAVOIE,
Source officielle4ème sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000023109991
17 novembre 2010
17 novembre 2010
le mémoire complémentaire, enregistrés les 13 octobre 2009 et 6 janvier 2010 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour la FEDERATION DES GROUPEMENTS DE COMMERCANTS DE LA HAUTE-SAVOIE
Source officielle4ème sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000023109992
17 novembre 2010
17 novembre 2010
le mémoire complémentaire, enregistrés les 13 octobre 2009 et 11 janvier 2010 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour la FEDERATION DES GROUPEMENTS DE COMMERCANTS DE LA HAUTE-SAVOIE
Source officielle7ème Chambre
DTA_2202660_20260320
20 mars 2026
20 mars 2026
, l’Etat doit être condamné à verser au département de la Savoie la somme de 320 050 euros, outre intérêts au taux légal à compter du 31 décembre 2021.
Source officielleJuge unique 8
DTA_2304307_20250312
12 mars 2025
12 mars 2025
de retard ; 4°) de mettre à la charge du département de la Haute-Savoie et de la caisse d'allocations familiales de la Haute-Savoie la somme de 1 500 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_23LY01127_20251114
14 novembre 2025
14 novembre 2025
Il résulte de ce qui précède que le département de la Savoie justifie que les faits invoqués par M.
Source officielle4 SS
CETAT:CETATEXT000007806349
6 janvier 1992
6 janvier 1992
Vu la requête, enregistrée le 26 juillet 1990 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentée pour la CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL DE LA HAUTE-SAVOIE, dont le siège social est
Source officiellesoc
6079b1ab9ba5988459c53013
1 mars 2001
1 mars 2001
de renseigner les tiers sur la capacité juridique de cet organisme et les pouvoirs de ses dirigeants, il en avait déduit qu'il était impossible de vérifier si la constitution de l'URSSAF de la Haute-Savoie
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
DTA_2304348_20230724
24 juillet 2023
24 juillet 2023
Considérant ce qui suit : Le désistement d'instance du département de la Haute-Savoie est pur et simple. Rien ne s'y opposant, il y a lieu de lui en donner acte.
Source officielle4 SS
CETAT:CETATEXT000007967339
29 décembre 1997
29 décembre 1997
Vu la requête, enregistrée le 14 février 1997 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentée par le PREFET DE LA SAVOIE ; le PREFET DE LA SAVOIE demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler le
Source officielleciv3
613720d1cd580146773eea2a
23 novembre 1988
23 novembre 1988
DE L'IMMEUBLE LA RENOVATION sis à Saint-Jean de Maurienne (Savoie), ..., 4°/ de Mme veuve X..., née CHIARA A..., demeurant Immeuble La Rénovation, 81, rue de l'Orme à Saint-Jean de Maurienne (Savoie
Source officielleciv3
61372155cd580146773f2eb2
16 janvier 1991
16 janvier 1991
LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la Société d'équipement du département de la Haute-Savoie, dont le siège social est sis à la préfecture
Source officiellePage 57 sur 1175