Codes de loi français

Article 3

Le plus petit de ces deux nombres est pris en considération. Pour chaque trimestre ainsi retenu le coefficient de minoration à appliquer au montant de la pension est fixé à 2,50 p. 100 pour les pensions ayant pris effet avant le 1er janvier 2004.

Article Annexe 1

. - L'entreprise ou la société satisfait-elle à la définition des micro, petites et moyennes entreprises donnée à l'annexe I au règlement (CE) n° 651/2014 de la Commission du 17 juin 2014 déclarant certaines catégories d'aides compatibles avec le marché

Article 7

de réaction et de résistance au feu minimales suivantes : a) L'ensemble de la structure est : - R60 si le bâtiment abrite des zones susceptibles de contenir des déchets combustibles ou inflammables ; - R15 si le bâtiment contenant uniquement des petits

Article 2

Celles-ci concernent les soins dispensés dans les services et les unités d'accueil et de traitement des urgences, les soins nécessitant le recours à l'utilisation de matériel de petite chirurgie ou d'immobilisation, les soins nécessitant le recours à

LEGIARTI000035665103

Accueil, restauration et hébergement dans les collèges publics Article L. 213-2 3 mois Accueil, restauration et hébergement dans les lycées publics Article L. 214-6 3 mois Code rural et de la pêche maritime Demande d'autorisation de cession de petites

Article 1

l'accompagnement et le développement en intervention sociale Diplôme d'Etat d'assistant de service social CRETEIL Aubervilliers CFPES Ceméa Ile-de-France Diplôme d'Etat d'éducateur spécialisé CRETEIL Aubervilliers Centre d'études et de recherche pour la petite

Article 2

utiliser les transports publics, telles que, par exemple, les personnes handicapées (y compris les personnes souffrant de handicaps sensoriels et intellectuels et les personnes en fauteuil roulant), les personnes handicapées des membres, les personnes de petite

Article Annexe I Bis

La désignation "émincé" correspond à des petits morceaux issus de pièces à griller et/ ou à rôtir *, ** et ***.

Article 55-1

Ce plateau, dont la partie supérieure présente une surface lisse, est divisé en 38 cases séparées par de petites cloisons.

Article 10

Gilet en velours bleu louvetier à sept petits boutons. Culotte en velours côtelé bleu louvetier. Bottes noires sans revers. Bombe de veneur en velours noir. Cravate ou lavallière de chasse blanche.

Article Annexe 211-1.A.1

Les petites ouvertures telles que celles qui sont destinées au passage de câbles ou de chaînes, des palans et des ancres, ainsi que les orifices de dalots, de décharges et de tuyaux sanitaires ne sont pas considérées comme ouvertes si l'angle d'inclinaison

Article N 75

Cette disposition ne fait cependant pas obstacle à l'emploi de petits appareils utilisant des flammes d'alcool sans pression.

Article Préambule

Types d'entreprises : - petites et moyennes entreprises artisanales ou commerciales, conservatoires, laboratoire de musée, manufactures. 3.

Article 4

Tyrannidés (Passériformes) Tyranneau à petits pieds/Tyranneau vif (Zimmerius acer/Zimmerius gracilipes acer). Thamnophilidés (Passériformes) Alapi de Buffon (Myrmophylax atrothorax/Myrmeciza atrothorax).

Article 5

travailleurs chrétiens et un représentant de la Confédération française de l'encadrement-CGC désignés par les organisations qu'ils représentent ; 4° Un représentant du Mouvement des entreprises de France, un représentant de la Confédération générale des petites

Article 6

I. - Sont exonérés, en tout ou partie, de la contribution patronale définie à l'article 5, pour l'équipage du bateau sur lequel ils sont embarqués, le propriétaire ou les copropriétaires d'un ou de plusieurs bateaux armés à la petite pêche, à la pêche

Article Annexe

les sujets jeunes dont la vue n'est pas corrigée à 10/10 un examen spécialisé sera nécessaire avant décision médicale. (4) Les normes II avec S.P.C. 3 peuvent permettre d'exercer, compte tenu des conditions de navigation, toutes les fonctions à la petite

Article Annexe 226-2.A.2

Epaisseur de verre d'une fenêtre rectangulaire : L'épaisseur de verre d'une fenêtre rectangulaire est donnée par la formule suivante : e = a x c x √n.h dans laquelle : e est l'épaisseur de verre en millimètres ; a est la dimension du plus petit côté de

Article 230-3.32

Toutefois, pour les petits appareils susceptibles d'être ôtés de leur support afin d'en permettre le nettoyage, il est admis que leur raccordement au circuit de distribution se fasse par un tuyau souple d'un type conforme à la norme française en vigueur