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Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
17e chambre
62c67cb4ca9bf26379030a4d
6 juillet 2022
6 juillet 2022
La période s'étendait de novembre 2016 à novembre 2020 et prévoyait une diminution des effectifs de 82 salariés à 10 salariés dès janvier 2020.
Source officielle17e chambre
62c67cb4ca9bf26379030a4f
6 juillet 2022
6 juillet 2022
La période s'étendait de novembre 2016 à novembre 2020 et prévoyait une diminution des effectifs de 82 salariés à 10 salariés dès janvier 2020.
Source officielle17e chambre
62c67cb4ca9bf26379030a51
6 juillet 2022
6 juillet 2022
La période s'étendait de novembre 2016 à novembre 2020 et prévoyait une diminution des effectifs de 82 salariés à 10 salariés dès janvier 2020.
Source officielle17e chambre
62c7cb4ccb8dca058e3e8089
6 juillet 2022
6 juillet 2022
La période s'étendait de novembre 2016 à novembre 2020 et prévoyait une diminution des effectifs de 82 salariés à 10 salariés dès janvier 2020.
Source officielle17e chambre
62c7cb4ccb8dca058e3e808d
6 juillet 2022
6 juillet 2022
La période s'étendait de novembre 2016 à novembre 2020 et prévoyait une diminution des effectifs de 82 salariés à 10 salariés dès janvier 2020.
Source officielle17e chambre
62c7cb4dcb8dca058e3e8095
6 juillet 2022
6 juillet 2022
La période s'étendait de novembre 2016 à novembre 2020 et prévoyait une diminution des effectifs de 82 salariés à 10 salariés dès janvier 2020.
Source officielle17e chambre
62c7cb4dcb8dca058e3e8097
6 juillet 2022
6 juillet 2022
La période s'étendait de novembre 2016 à novembre 2020 et prévoyait une diminution des effectifs de 82 salariés à 10 salariés dès janvier 2020.
Source officielle17e chambre
62c7cb4dcb8dca058e3e8099
6 juillet 2022
6 juillet 2022
La période s'étendait de novembre 2016 à novembre 2020 et prévoyait une diminution des effectifs de 82 salariés à 10 salariés dès janvier 2020.
Source officielle17e chambre
62c7cb52cb8dca058e3e80a1
6 juillet 2022
6 juillet 2022
La période s'étendait de novembre 2016 à novembre 2020 et prévoyait une diminution des effectifs de 82 salariés à 10 salariés dès janvier 2020.
Source officielle17e chambre
62c7cb5dcb8dca058e3e80bd
6 juillet 2022
6 juillet 2022
La période s'étendait de novembre 2016 à novembre 2020 et prévoyait une diminution des effectifs de 82 salariés à 10 salariés dès janvier 2020.
Source officielleTribunal Administratif de Nîmes
DTA_2301193_20230406
6 avril 2023
6 avril 2023
sans délai, à tout le moins dans un délai de 2 heures à compter de la notification de l'ordonnance à intervenir, sous astreinte de 100 euros par heure de retard, l'expulsion de : -MM Frédéric F, Sébastien
Source officiellePôle 4 - Chambre 1
6162852cc10e2193c578088c
24 octobre 2013
24 octobre 2013
Madame Chantal SARDA, présidente Madame Christine BARBEROT, conseillère Monsieur Fabrice VERT, conseiller Greffier lors des débats : Madame Fatima BA Greffier lors du prononcé : Monsieur Sébastien
Source officielle19e chambre
627ca9004781dc057dee7e05
11 mai 2022
11 mai 2022
Les sociétés, co-employeurs du salarié, répondent que : - le chiffrage des heures supplémentaires effectué par le salarié repose sur une évaluation forfaitaire, sans que celui-ci fournisse un décompte
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2015:C101224
4 novembre 2015
4 novembre 2015
(pièce n° 11 : 1) associée de Monsieur Sebastiano Y..., déclare " qu'à partir de 2003, Madame m'a abordé à plusieurs reprises devant le bureau ou en m'appelant sur mon portable.
Source officielle5ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX00202_20250204
4 février 2025
4 février 2025
Si la commune de Salles demande à la cour de moduler dans le temps les effets de l'annulation de la décision par laquelle le maire de la commune de Salles a affecté M.
Source officielle17e chambre
62c67cadca9bf26379030a2d
6 juillet 2022
6 juillet 2022
La période s'étendait de novembre 2016 à novembre 2020 et prévoyait une diminution des effectifs de 82 salariés à 10 salariés dès janvier 2020.
Source officielle17e chambre
62c67cadca9bf26379030a33
6 juillet 2022
6 juillet 2022
La période s'étendait de novembre 2016 à novembre 2020 et prévoyait une diminution des effectifs de 82 salariés à 10 salariés dès janvier 2020.
Source officielle17e chambre
62c67cadca9bf26379030a35
6 juillet 2022
6 juillet 2022
La période s'étendait de novembre 2016 à novembre 2020 et prévoyait une diminution des effectifs de 82 salariés à 10 salariés dès janvier 2020.
Source officielle17e chambre
62c67caeca9bf26379030a39
6 juillet 2022
6 juillet 2022
La période s'étendait de novembre 2016 à novembre 2020 et prévoyait une diminution des effectifs de 82 salariés à 10 salariés dès janvier 2020.
Source officielle17e chambre
62c67cb3ca9bf26379030a47
6 juillet 2022
6 juillet 2022
La période s'étendait de novembre 2016 à novembre 2020 et prévoyait une diminution des effectifs de 82 salariés à 10 salariés dès janvier 2020.
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