inscrits et a sursis à statuer sur la collocation de l'autre créancier, la Société de caution mutuelle des professions immobilières et foncières (SOCAF) ; que par la suite la SOCAF a demandé que le solde

d'intubation et de la surveillance des soins anesthésiques ; que, sur le déplacement de la sonde d'intubation, l'hypothèse du déplacement de la sonde au cours de l'acte chirurgical, en lien indirect avec

Baradam a assigné M. et Mme X... en paiement du solde du marché ; Attendu que, pour condamner M. et Mme X... au paiement d'une somme au titre du solde du marché, l'arrêt retient que M.

[Q] [R] relative à la régularité du tirage au sort des lots Considérant que M.

X... en paiement d'un solde débiteur de compte courant ; que, reprochant à M.

de Chevilly (CMC), dont le siège est à Chevilly (Loiret), ..., en cassation d'un arrêt rendu le 26 janvier 1993 par la cour d'appel de Paris (5e chambre, section A), au profit de la société Vernis Soudée

entrepreneur, de la réfection du carrelage de salles de bains ; qu'alléguant la survenance de désordres, elle a sollicité la réparation de son préjudice, tandis que l'entrepreneur demandait le paiement du solde

construction d'un ponton immergeable à la SEE, a assigné celle-ci et le syndic à son règlement judiciaire en fixation de créance d'indemnités de retard et d'inexécutions et que la SEE a demandé paiement d'un solde

D... et à Mme C..., comme prix d'une cession de parts conclue le même jour, la somme de 200 000 francs, payée comptant à titre de solde de tout compte ; que M.

X... s'est porté caution du remboursement du prêt; que des échéances étant demeurées impayées, le prêteur a fait signifier à l'emprunteur et à la caution une ordonnance d'injonction de payer le solde du

X..., a assigné celui-ci en paiement d'un solde de prix ; Attendu que, pour fixer le montant de ce solde, l'arrêt retient qu'à supposer exact que l'entrepreneur ait pu commettre des fautes ayant rendu

Le maître de l'ouvrage a notifié à l'entreprise un décompte général définitif lui réclamant un solde de 671 471,54 euros, que l'entreprise a contesté en invoquant un solde en sa faveur de 781 813,96 euros

que la preuve n'est pas rapportée que la caisse aurait pris en compte deux fois les mêmes sommes en crédit si l'on se réfère au nouveau solde de chacun des livrets aux dates fixées ci-dessus » ; qu'en

Monsieur [Q] a, quant à lui, maintenu sa demande de règlement du solde du coût des travaux.

de soldes que les prix effectivement pratiqués pour huit des dix ensembles soldés avaient tous fait l'objet d'une remise d'un taux moyen de 43,01 %, aucun justificatif n'ayant été produit pour les deux

la survenance du naufrage, avait un objet différent de la demande tranchée par l'arrêt du 14 septembre 2011, relative à la responsabilité contractuelle de la société ANP en sa qualité de courtier de sorte

le caractère abusif de sa révocation, à la liquidation des droits financiers de nature contractuelle, afférents au mandat social, liée à la rupture de ce mandat (allocation de départ à la retraite, solde

. ; "alors que la chambre d'accusation ne peut, sur le seul recours de la partie prenante, aggraver le sort de celle-ci ; que Gérard Y... a formé seul un recours contre l'ordonnance de taxe qui fixe

juridiction prud'homale ; Sur le second moyen : Attendu que le salarié fait grief à l'arrêt attaqué de l'avoir débouté de ses demandes tendant au paiement de sommes à titre de rappel de salaire, solde

l'article R. 243-6 du Code de la sécurité sociale lie la dette de cotisation au paiement des salaires et que, dès lors, seule la date de ce paiement doit être prise en considératon pour déterminer le sort