la libération de X... constituait une menace pour l'ordre public dans la mesure où ce dernier avait bénéficié d'une libération conditionnelle ; "alors que s'il appartient au juge judiciaire de soulever

violation de l'article 593 du Code de procédure pénale, d'un défaut de réponse à conclusions et d'une insuffisance de motifs ; "en ce que la cour d'appel, après avoir écarté les exceptions de nullités soulevées

X..., utiliser un moyen non soulevé par la COMUF ; alors que, enfin, le non remplacement de M.

assisté aux débats et participé au délibéré, que l'arrêt a été rendu par le conseiller Chemin qui n'avait pas assisté aux débats et qu'il ne peut être fait grief à la société Roulin de ne pas avoir soulevé

créées conjointement, dans les secteurs de l'eau potable et de l'assainissement ; Attendu que la cour d'appel a rejeté le recours formé contre cette décision, en estimant mal fondés les moyens soulevés

seing privé produit en cours d'instance est argué de faux, il appartient au juge de vérifier l'écrit contesté, à moins qu'il ne puisse statuer sans en tenir compte ; qu'en rejetant l'incident de faux soulevé

conformément à la loi ; Sur les deux moyens, réunis : Attendu qu'il est fait grief à l'ordonnance attaquée, rendue par un premier président (Versailles, 30 janvier 1998) d'avoir rejeté les exceptions soulevées

l'arrêt de l'avoir condamnée à payer à Mlle X... 56 932 francs pour rupture anticipée de contrat à durée déterminée sans justification de faute grave, alors que la cour d'appel n'a répondu ni au moyen soulevé

d'avoir ainsi statué, alors, selon le pourvoi, d'une part, que tout jugement doit contenir les motifs propres à soutenir la solution retenue; qu'en se bornant à se référer, pour rejeter les moyens soulevés

les a déboutés de demandes en paiement de primes formées à l'encontre de leurs employeurs successifs, les sociétés Groupe LG, Onet et Solnet, après avoir rejeté le moyen d'irrecevabilité de l'appel soulevé

B... n'avaient été appelés ni représentés et dont l'inopposabilité avait été expressément soulevée ; que cette décision a été prise en violation des articles 16 et 160 du nouveau Code de procédure civile

seulement soutenu que cette perte de valeur n'avait pas pour cause les désordres mais "la hâte des consorts Z... de vendre leur opération de construction avant de divorcer" ; 2 / que, la cour d'appel a soulevé

X... fait grief à l'arrêt de le déclarer irrecevable en sa demande, alors, selon le moyen, " 1) qu'en se retranchant derrière un moyen soulevé d'office, sans avoir provoqué au préalable un débat contradictoire

litigieuse, dès lors que la contestation portée devant le juge-commissaire tendait à voir constater au fond le défaut de provision de ladite créance ; qu'ainsi, en écartant l'exception d'irrecevabilité soulevée

l'ensemble immobilier litigieux, alors qu'il se contentait de fixer la proportion des droits des indivisaires dans ce bien ; 2 / en violation du principe de la contradiction en ce que la cour d'appel a soulevé

procédure pénale, excès de pouvoir, défaut de motifs, manque de base légale ; "en ce que l'arrêt infirmatif attaqué a déclaré recevable et bien fondée l'exception de nullité de l'ordonnance de renvoi soulevée

décembre 2018, ni que les parties avaient invoqué le caractère tardif de cet appel de cotisation, le tribunal, qui n'a pas invité préalablement les parties à présenter leurs observations sur ce moyen soulevé

branche du moyen unique du pourvoi provoqué : Attendu que les AGF et les consorts X... font grief à l'arrêt d'avoir infirmé le jugement entrepris en ce qu'il avait rejeté l'exception de nullité soulevé