lieu de rembourser un emprunt qui lui aurait permis de reconstituer un capital ; qu'en se limitant à lui allouer la seule somme de 6 000 euros qui incluait la réparation du préjudice moral, sans tenir

montant des sommes allouées à la victime au titre de la réparation de son préjudice, des indemnités de toute nature reçues ou à recevoir d'autres débiteurs au titre du même préjudice ; qu'en refusant de tenir

retenant que les conclusions signifiées par la société DDI le jour même de l'ordonnance de clôture n'articulaient aucun moyen nouveau et ne faisaient état d'aucune pièce nouvelle mais se contentaient de tenir

présentées par ces syndicats ; alors, d'une part qu'il n'a été retenu par le tribunal pour apprécier cette représentativité que des chirurgiens-dentistes ou médecins travaillant à plein temps, sans tenir

X..., sans tenir compte d'attestations régulières en la forme visées aux débats, alors que, d'autre part, le jugement attaqué a considéré que le livre de compte établi unilatéralement par l'employeur devait

la décision de première instance ; que la loi du 18 juillet 1985, d'application immédiate, était en vigueur avant le jugement, et devait donc s'appliquer à la présente évaluation ; qu'en refusant de tenir

la décision de première instance ; que la loi du 18 juillet 1985, d'application immédiate, était en vigueur avant le jugement, et devait donc s'appliquer à la présente évaluation ; qu'en refusant de tenir

la décision de première instance ; que la loi du 18 juillet 1985, d'application immédiate, était en vigueur avant le jugement, et devait donc s'appliquer à la présente évaluation ; qu'en refusant de tenir

la décision de première instance ; que la loi du 18 juillet 1985, d'application immédiate, était en vigueur avant le jugement, et devait donc s'appliquer à la présente évaluation ; qu'en refusant de tenir

la décision de première instance ; que la loi du 18 juillet 1985, d'application immédiate, était en vigueur avant le jugement, et devait donc s'appliquer à la présente évaluation ; qu'en refusant de tenir

F... n'avait pas d'obligation de tenir informée l'agence immobilière des suites données à ses démarches, la cour d'appel relevant d'ailleurs que M.

ses demandes indemnitaires pour licenciement sans cause réelle et sérieuse alors, selon le moyen : 1°/ que le formalisme protecteur des articles L. 1237-11 et L. 237-12 du code du travail commande de tenir

bulletins de salaire des mois d'octobre, novembre et décembre 2004 dont il ressortait clairement, malgré leur rédaction en langue portugaise, qu'il avait perçu 4 500 euros par mois ; qu'en refusant de tenir

prestataire suppose que l'infraction ait été constatée par une décision de justice ou qu'elle le soit par le juge saisi à l'occasion de la contestation soulevée par le donneur d'ordre ; qu'en retenant, pour tenir

compter de l'arrêt, alors « que la créance de restitution du sous-traitant, consécutive à la nullité du contrat de sous-traitance, correspond au coût réel des travaux exécutés, qui doit être évalué sans tenir

d'en délibérer, que si les dispositions des articles 786 et 910, alinéa 1er, du nouveau Code de procédure civile, qui autorisent le conseiller de la mise en état ou le magistrat chargé du rapport à tenir

devaient bénéficier les agents de maîtrise pour être électeurs dans la section de l'encadrement, devait nécessairement être personnelle et comporter une signature, le jugement attaqué, en refusant de tenir

conversion de cette rente viagère en un capital arrondi à 200 000 francs ; que le jugement entrepris et l'arrêt attaqué ont fixé le capital à la somme de 400 000 francs, soit 60 979,61 euros, sans tenir

désigne un officier de police judiciaire en le cantonnant, pendant la durée des opérations de perquisition, à une mission d'assistance, sans indiquer à cet officier de police judiciaire qu'il devra le tenir

"qu'en l'état de l'absence de mention, sur l'ordonnance de non-lieu, de sa notification par lettre recommandée à la partie civile effectuée le 27 novembre 1985, la chambre d'accusation ne pouvait tenir