entraîné une désorganisation du service ; qu'en jugeant cependant pour infirmer le jugement entrepris que la rupture du contrat de travail ne reposait pas sur une cause réelle et sérieuse, la cour ne tire

qu'en se bornant à condamner les consorts Y... sans assortir cette condamnation de la solidarité nécessaire à son exécution forcée, la cour d'appel n'a pas répondu aux conclusions de la société CGEA, tirées

du 18 décembre 2003 à la contestation de la validité des agréments des agents de contrôle dont elle avait été saisie à la suite des premiers juges, à se référer à des considérations d'ordre général tirées

la perception d'indemnités de chômage n'exclut pas, à elle seule, que le salarié se tienne à la disposition de l'employeur ; qu'en excluant par principe tout rappel de salaire au tire

ouvreur sur le « Tour auto 2011 », qui constituait une épreuve sportive, ce dont il résultait qu'il concourait à l'épreuve sportive, la cour d'appel, qui a statué à l'aide de considérations inopérantes tirées

Frédéric X..., tirée de son absence de convocation personnelle, motifs pris qu'il était indifférent que les convocations aient fait l'objet d'un procès-verbal de recherches infructueuses, cependant qu'il

Y... fait grief à l'arrêt de rejeter son "exception d'irrecevabilité" tirée du défaut de communication du rapport prévu à l'article R. 651-5 du code de commerce alors, selon le moyen : 1°/ que le juge

retenir pour les meubles meublants supporte la preuve contraire, laquelle peut être rapportée par tous moyens ; qu'au cas d'espèce, en écartant par principe la preuve contraire offerte par Mme D... et tirée

1 du code de la sécurité sociale que seules les parties ayant usé de la faculté d'adresser à la Cour nationale un mémoire avant l'ordonnance de clôture peuvent se voir opposer la fin de non-recevoir tirée

préalable et sans justification, le compte à partir duquel les échéances du prêt étaient prélevées ; que, dès lors, en retenant, pour déclarer irrecevable, en cause d'appel, la contestation de la SCI tirée

la contrainte qui lui a été signifiée le 4 février 2013 à la demande de Pôle emploi, de juger la société bien fondée à opposer à cette contrainte et aux demandes de Pôle emploi la fin de non-recevoir tirée

L'URSSAF fait grief à l'arrêt de rejeter la fin de non recevoir tirée de la prescription soulevée par elle et de déclarer recevable l'action engagée par la société en répétition de l'indu, alors « que

d'empêcher l'assureur de se prévaloir de cette prescription abrégée, être mentionnés dans la police d'assurance ; que dès lors en permettant à la société La Bâloise de se prévaloir d'une fin de non-recevoir tirée

dommageables de cette saisie faute pour elle d'établir l'existence d'un abus, d'une intention de nuire ou la faute dans la conduite des opérations imputable au créancier poursuivant ; 2 / que ne tire

X... et la SCI font grief à l'arrêt d'avoir rejeté leur fin de non-recevoir tirée du défaut de qualité à agir de la banque ; Mais attendu que sous le couvert de griefs infondés d'insuffisance de motifs

effectivement instrumenté, huissier de justice ou clerc, la cour d'appel, qui s'est fondée sur des considérations inopérantes et insuffisantes à établir la validité des actes d'huissier de justice et tirées

X..., médecin, rejeté la fin de non-recevoir tirée du non respect par M. X... de la procédure de conciliation préalable, et de l'avoir condamnée à payer à M.

grave, l'arrêt relève que la lettre de licenciement fait grief à la salariée d'avoir tenu le 18 avril 2011 au directeur des opérations de la société les propos suivants : « J'espère qu'en arrivant chez Time