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Avenant n° 5 à l'accord relatif aux garanties de prévoyance complémentaire instituées en faveur du personne de la MSA Berry-Touraine

Avenant n° 4 à l'accord relatif aux garanties de prévoyance complémentaire instituées en faveur du personnel de la MSA Berry-Touraine

Avenant 6 à l'accord relatif aux garanties de prévoyance complémentaire instituées en faveur du personnel de la MSA Berry-Touraine

Par un mémoire en défense, enregistré le 27 septembre 2024, la caisse d’allocations familiales de Touraine conclut au rejet de la requête.

de 300 m2 à La Riche ; Vu 3°), sous le n° 230505, la requête, enregistrée le 20 février 2001 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée pour la CHAMBRE DE COMMERCE ET D'INDUSTRIE DE TOURAINE

juillet 2025 et le 18 septembre 2025, l’association de défense de l’environnement de la Gâtine tourangelle (ADEGT), l’association pour la défense des paysages et la protection de l’environnement en nord touraine

ACCORD D’ENTREPRISE RELATIF A LA MISE EN ŒUVRE DU TELETRAVAIL AU SEIN DE LA CAISSE REGIONALE DU CREDIT AGRICOLE DE LA TOURAINE ET DU POITOU

ACCORD RELATIF A L’ACCOMPAGNEMENT SOCIAL ET AUX MODALITES D’ORGANISATION DE LA SECABILITE APPLICABLE AU SEIN DU SITE DE STE MAURE DE TOURAINE

et Toufflin Nord, aux droits desquelles vient la société Toufflin MTP (la société Toufflin), un contrat verbal de distribution exclusive de ses produits pour une durée indéterminée dans les secteurs Champagne-Ardennes

Avenant à l'accord d'entreprise relatif à la mise en oeuvre du télétravail au sein de la Caisse Régionale de Crédit Agricole Mutuel de la Touraine et du Poitou

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Accord collectif relatif aux mesures d'accompagnement social applicable au sein de la plateforme de distribution du courrier de Loches Etablissement Amboise Sud Touraine

Débats à l'audience du 24 octobre 2025 Composition du tribunal à l'audience : Pour les débats:Ministère public: Madame Louisiana FABRIZIOGreffier: Maître Chloé TOUTAIN Jugement prononcé publiquement

GRANDS GARAGES DE TOURAINE D. R. A. S. S. ORLÉANS Tribunal des Affaires de Sécurité Sociale de TOURS ARRÊT du : 24 SEPTEMBRE 2008 N° R.

ACCORD POUR L'UTILISATION DU VOTE ELECTRONIQUE COMME MOYEN EXCLUSIF DE VOTE AUX ELECTIONS 2023 DES REPRESENTANTS DU PERSONNEL AU COMITE SOCIAL ET ECONOMIQUE DE KEOLIS TOURAINE

MINUTE N° : 25/01501 JUGEMENT DU 01 Avril 2026 N° RC 24/04847 DÉCISION contradictoire et en premier ressort [A] [N] ET : VAL TOURAINE HABITAT Débats à l'audience du 18 Décembre

Monsieur [C] [X] [Adresse 1] [Localité 5] Comparution : Représenté par Maître Bastien POIX, Avocat au Barreau de Dijon, vestiaire 135 PARTIE DÉFENDERESSE : CAISSE DE MUTUALITE SOCIALE AGRICOLE BERRY-TOURAINE

GAYRAUD, avocat plaidant au barreau du VAL D'OISE APPELANT **************** - Monsieur [D] [V] [Adresse 3] [Adresse 3] - Etablissement CRCAM DE LA TOURAINE ET DU POITOU prise en la personne de

dangereux pour les piétons ; cette absence de service régulier pénalise la société ; - par courriel du 3 juillet 2020, elle a sollicité une réunion avec le président du syndicat des mobilités de Touraine