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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

cr

613726a5cd5801467742756f

Cassation

5 septembre 2007

5 septembre 2007

2004, relatif aux déclarations des avocats et des représentants légaux des demandeurs de clémence, - la copie de l'arrêt, 10 septembre 2003, n° 02-81.419 concernant la constatation d'infractions en train

Source officielle
CC

cr

6137262dcd58014677423881

Cassation

19 décembre 2001

19 décembre 2001

avril 1995, ce dont il résultait qu'aucune opération d'exportation n'avait été entreprise immédiatement au sens du texte susvisé, et qu'ainsi rien ne permettait d'affirmer que les intéressés étaient en train

Source officielle
CC

cr

61372608cd580146774226ca

Cassation

25 janvier 2000

25 janvier 2000

75%, a fait déplacer le portique de levage, alors que sa parfaite stabilité n'était pas assurée, en raison de l'état de la voie, et de l'absence de mise en place de barres permettant de solidariser le train

Source officielle
CC

cr

6137264fcd58014677424918

Cassation

19 janvier 2005

19 janvier 2005

l'égard de Franck Y... ne se sont produits qu'à une reprise lors d'un déplacement ; il résulte clairement des explications de ce dernier qu'il s'est réveillé en pleine nuit alors que Maurice X... était en train

Source officielle
CC

cr

6137267dcd58014677425f70

Cassation

2 avril 2003

2 avril 2003

encore là lorsque nous utiliserons les fonds" ; "dans ces conditions, il est clair que le mandat dont était investi Patrick X... pour récolter les fonds à la suite de la campagne de "CHTI 93" a été trahi

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2011861_20240730

Administratif

30 juillet 2024

30 juillet 2024

Par un mémoire en défense, enregistré le 28 juin 2021, la ministre de la transition écologique conclut au rejet de la requête.

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2010321_20240514

Administratif

14 mai 2024

14 mai 2024

Par un mémoire en défense, enregistré le 24 juin 2021, la ministre de la transition écologique conclut au rejet de la requête.

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2011684_20240514

Administratif

14 mai 2024

14 mai 2024

Par un mémoire en défense, enregistré le 24 juin 2021, la ministre de la transition écologique conclut au rejet de la requête.

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2011717_20240514

Administratif

14 mai 2024

14 mai 2024

Par un mémoire en défense, enregistré le 23 juin 2021, la ministre de la transition écologique conclut au rejet de la requête.

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2011836_20241105

Administratif

5 novembre 2024

5 novembre 2024

Par un mémoire en défense, enregistré le 23 juin 2021, la ministre de la transition écologique conclut au rejet de la requête.

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2012213_20241119

Administratif

19 novembre 2024

19 novembre 2024

Par un mémoire en défense, enregistré le 23 juin 2021, la ministre de la transition écologique conclut au rejet de la requête.

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2012282_20241105

Administratif

5 novembre 2024

5 novembre 2024

Par un mémoire en défense, enregistré le 28 juin 2021, la ministre de la transition écologique conclut au rejet de la requête.

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2012362_20240813

Administratif

13 août 2024

13 août 2024

Par un mémoire en défense, enregistré le 28 juin 2021, la ministre de la transition écologique conclut au rejet de la requête.

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2012721_20241105

Administratif

5 novembre 2024

5 novembre 2024

Par un mémoire en défense, enregistré le 28 juin 2021, la ministre de la transition écologique conclut au rejet de la requête.

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2012725_20240813

Administratif

13 août 2024

13 août 2024

Par un mémoire en défense, enregistré le 24 juin 2021, la ministre de la transition écologique conclut au rejet de la requête.

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2008204_20240326

Administratif

26 mars 2024

26 mars 2024

Par un mémoire en défense, enregistré le 24 juin 2021, la ministre de la transition écologique conclut au rejet de la requête.

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2008215_20240326

Administratif

26 mars 2024

26 mars 2024

Par un mémoire en défense, enregistré le 28 juin 2021, la ministre de la transition écologique conclut au rejet de la requête.

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2008218_20240326

Administratif

26 mars 2024

26 mars 2024

Par un mémoire en défense, enregistré le 23 juin 2021, la ministre de la transition écologique conclut au rejet de la requête.

Source officielle
CE

8 / 9 SSR

CETAT:CETATEXT000007614096

Admin. suprême

26 juin 1974

26 juin 1974

FORFAITAIRE : CONSIDERANT QU'AUX TERMES DE L'ARTICLE 168-1 DU CODE GENERAL DES IMPOTS, DANS SA REDACTION APPLICABLE PENDANT LES ANNEES 1964, 1965 ET 1966, "EN CAS DE DISPROPORTION MARQUEE ENTRE LE TRAIN

Source officielle
CA

Avis

CADA:20170515

Appel

31 décembre 2017

31 décembre 2017

Ministère de la Transition écologique et solidaire — Communication des documents suivants, relatifs à la situation de sa cliente, adjointe administrative principale de première classe : 1) son dossier

Résumé IA — à vérifier

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