travailleurs salariés et non salariés qui se déplacent à l'intérieur de la Communauté ou à celles prévues par les conventions ou accords internationaux de sécurité sociale, auxquels les personnes désignées au 1 du I de l'article 155 B étaient affiliées ès

Article Annexe I

—

. - Accompagnement dans un service public, dans les déplacements urbains. - Interprétariat éventuellement - Repérage des personnes en difficulté - Dialogue et information sur les structures et les personnels compétents - Participation à la gestion d'événements

LEGIARTI000024599214

—

Ès ou ka kenbé ? - Bonjou, a kouman to fika ? - Ki nòv ? Mo la. Mo byen mèrsi. Mo pa pi mal. Mo la pyanm-pyanm. Kò-a pa vayan. Mo las Koman i lé ? Kosa ou rakont ? Apark sa ? Koman i lé depui le dérnié kou nou la trouvé ?

Article Annexe

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 50 > 49 > 82

Code de l'urbanisme

remarquables classés en application de l'article L. 631-1 du même code ; Plans de valorisation de l'architecture et du patrimoine approuvés en application de l'article L. 631-4 du même code ; Règlements des zones de protection du patrimoine architectural, urbain

Article L5211-9-2

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 48 > 85 > 01

Code général des collectivités territoriales

Par dérogation à l'alinéa précédent, lorsque l'établissement public de coopération intercommunale est une communauté urbaine, le transfert est décidé par arrêté du ou des représentants de l'Etat dans le ou les départements, après accord du président de

Article Annexe

—

Groupe 4 5, 60 45. 1 AA Terrassement (y compris travaux paysagers sauf horticulture). 45. 2 CB Construction et entretien d'ouvrages d'art hors structures métalliques. 45. 2 EA Travaux urbains et travaux d'hygiène publique. 45. 2

Article Annexe

—

Agents temporaires : entreprises non nationalisées (b) 40. 1ZD 2,20 TC Chauffage urbain et climatisation urbaine (c) 40. 3ZA 2,20 Chauffage d'immeuble à forfait (exploitant de chauffage) quel que soit le combustible utilisé 40. 3ZC 2,20

LEGIARTI000051149699

—

Ville et environnements urbains.

Article Annexe 3

—

Le CPOM comporte notamment les indicateurs d'activité suivants : Indicateurs de population accompagnée et activité servie : -file active des personnes accompagnées en N-1 ; Indicateurs de zone desservie par le SAAD : -zone rurale ou urbaine avec définition

Article 15

—

Il est institué un prélèvement sur recettes de l'Etat destiné à compenser les pertes de recettes résultant, pour les autorités organisatrices de la mobilité, Ile-de-France Mobilités, la métropole de Lyon ou l'autorité organisatrice de transports urbains

Article 21

—

La métropole de Lyon est substituée de plein droit à la communauté urbaine de Lyon ainsi qu'au département du Rhône pour l'application du présent article dans son périmètre.

Article Annexe 4

—

TE1E 3 Conseiller du ministre auprès du ministère des travaux publics et du développement urbain. 12 700 Guinée.

Article 1

—

Cette portion du territoire est située à plus de 100 km de l'agglomération urbaine la plus proche comptant plus de 250 habitants par kilomètre carré et n'est pas reliée à cette dernière par une voie classée dans le domaine public routier. " Zone de mélange

Article 1

—

(CTM) 221s 5 ans Assemblée permanente des chambres de métiers et de l'artisanat (APCMA) V Agent polyvalent de restauration 334t 5 ans Ministère de la défense, Ecole des fourriers de Querqueville (EFQ) V Agent de nettoiement de l'espace public urbain

Article ANNEXE I

—

CAP Constructeur de routes et d'aménagements urbains O Aér./ Souter. CAP Constructeur d'ouvrages en béton armé O Aér./ Souter. CAP Electricien O Aér./ Souter. CAP Etancheur du bâtiment et des travaux publics O Aér./ Souter.

Article Annexe VII d

—

fonction des caractéristiques du déchet ou de l'effluent à partir des normes suivantes : - NF U 44-101: produits organiques, amendements organiques, supports de culture-échantillonnage ; - NF U 44-108: boues des ouvrages de traitement des eaux usées urbaines

Article 1

—

A ce titre, il participe notamment à l'élaboration des règles relatives à la planification urbaine et à l'occupation des sols.

Article L213-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 48 > 70 > 43

Code de l'urbanisme

141 de la loi n° 2006-1771 du 30 décembre 2006 de finances rectificative pour 2006 ; i) Les biens acquis par un organisme visé aux articles L. 321-4 et L. 324-1 lorsqu'il agit à la demande expresse de la collectivité titulaire du droit de préemption urbain

Article L371-3

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 45 > 21 > 32

Code de l'environnement

Le projet de schéma régional de cohérence écologique est transmis aux communes concernées et soumis pour avis aux départements, aux métropoles, aux communautés urbaines, aux communautés d'agglomération, aux communautés de communes, aux parcs naturels

Article L441-2-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 45 > 21 > 14

Code de la construction et de l'habitation

La situation des personnes devant bénéficier d'un relogement dans le cadre d'une opération de renouvellement urbain fait l'objet d'un enregistrement d'office par le bailleur dont elles sont locataires dans le système national d'enregistrement sur la base

Page 57 · 1 292 résultats

← Précédent Suivant →