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64 910 résultats pour « Vincent-Hythier »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

civ1

ébouté de son actionc/M. Y

613723fecd58014677410db2

Cassation

17 décembre 2002

17 décembre 2002

Y... auprès de la compagnie d'assurances UAP, aux droits de laquelle vient la compagnie Axa, alors, selon le moyen, que si l'obligation de restituer la chose prêtée est éteinte, lorsque cette chose a péri

Source officielle

Page 57 sur 3246

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CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2022:SO00091

Cassation

19 janvier 2022

19 janvier 2022

L'association, aux droits de laquelle vient le GIE Klesia ADP, fait grief au jugement de déclarer la désignation de M.

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2022:CO00624

Cassation

26 octobre 2022

26 octobre 2022

la qualité de créanciers privilégiés pouvant bénéficier du régime stipulé au second alinéa de l'article L. 622-24 du code de commerce, aucune disposition légale, réglementaire ou jurisprudentielle ne vient

Source officielle
CC

comm

6137241acd580146774124b7

Cassation

8 juillet 2003

8 juillet 2003

aux droits de la société Usinor, l'a résilié à effet au 31 mars 2001 ; que la société La Raffinerie BP et ELF de Dunkerque (SRD), qui vient aux droits de la société BP, a assigné les sociétés Sollac et

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montreuil

ORTA_2517060_20260415

Administratif

15 avril 2026

15 avril 2026

regardée comme demandant au tribunal : 1°) d’annuler la décision du 1er septembre 2025 par laquelle la directrice du master 1 « médiation culturelle, patrimoine et numérique » de l’université Paris 8 Vincennes-Saint

Source officielle
CC

cr

édure suiviec/André X

6137264bcd580146774246e9

Cassation

11 mai 2004

11 mai 2004

ce qu'elles considèrent comme des irrégularités, plusieurs associations ont donc attaqué devant le tribunal administratif de Rennes l'autorisation d'exploitation délivrée par le préfet ; la justice vient

Source officielle
CC

comm

61372301cd580146774043e1

Cassation

7 avril 1998

7 avril 1998

Vincent X... de la Perrière, demeurant ..., défendeur à la cassation ; Le demandeur invoque, à l'appui de son pourvoi, les deux moyens de cassation annexés au présent arrêt ; LA COUR, composée selon

Source officielle
CC

cr

6137254ecd5801467741c9e4

Cassation

29 janvier 1992

29 janvier 1992

qu'il précise également qu'en ce qui concerne les journées des 9 et 12 septembre 1988, Y... exerçait une mission de surveillance des opérations de nettoyage effectuées par les employés de la société à Vincennes

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2025:C300599

Cassation

11 décembre 2025

11 décembre 2025

pas sa garantie à la CCBE, la cour d'appel a déduit l'existence d'une personnalité juridique propre de la CCBE du fait que « la SCI Est a fait assigner la seule société CCBE et que ses conclusions visent

Source officielle
CJUE

CJUE

ECLI:EU:C:1988:43

CJUE

2 février 1988

2 février 1988

#Vincent Blaizot κατά Πανεπιστημίου της Λιέγης και λοιπών.#Αίτηση για την έκδοση προδικαστικής αποφάσεως: Tribunal de première instance de Liège - Βέλγιο.

Source officielle
CC

cr

61372641cd58014677424272

Cassation

16 février 2005

16 février 2005

moyen dangereux pour les personnes et, en répression, l'a condamné à cinq ans d'emprisonnement ; "aux motifs qu'il y a un faisceau de charges objectives résultant de la chronologie des événements qui vient

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CC

cr

61372693cd58014677426b11

Cassation

9 mars 2005

9 mars 2005

d'arrêt ; Vu les mémoires personnels et ampliatif produits ; Sur la recevabilité des mémoires personnels : Attendu que les mémoires datés des 31 mars, 7 avril, 28 avril et 30 juin 2004, qui ne visent

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CC

comm

61372243cd580146773fb8c9

Cassation

5 juillet 1994

5 juillet 1994

Jean-Claude Y..., demeurant ... (3ème) (Rhône), en cassation d'un arrêt rendu le 7 mai 1992 par la cour d'appel de Lyon (1e chambre), au profit de la société Vincent X... de la Perrière, société anonyme

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CC

cr

6137263dcd580146774240ad

Cassation

1 septembre 2005

1 septembre 2005

qu'il résulte du procès-verbal de l'inspecteur du travail que, si Franck Y..., comptabilisant 225, 18 heures badgées et 169, 65 heures normales, a obtenu une prime de productivité de 1 000 francs, Vincent

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CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2023:SO00785

Cassation

5 juillet 2023

5 juillet 2023

du rapport des commissaires aux comptes de la société Vincent sur les comptes consolidés pour l'exercice comptable 2019 et que l'extrait du rapport des commissaires aux comptes de la société Vincent la

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CA

Cour d'Appel

6253ccf0bd3db21cbdd91c79

Appel

24 octobre 2014

24 octobre 2014

chambre à la cour d'appel de Versailles, délégué par ordonnance de madame le Premier Président pour statuer en matière d'hospitalisation d'office (décret no2011-846 du 18 juillet 2011), assisté de Vincentn

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CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2018:CR00113

Cassation

27 février 2018

27 février 2018

Vincent Y... des revenus publicitaires nécessaires au fonctionnement du site eMule-Paradise, site permettant de procéder directement au téléchargement des films piratés", M.

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CC

civ1

6137216ccd580146773f39f4

Cassation

9 avril 1991

9 avril 1991

Raymond X..., né le 25 décembre 1937 à Oujda (Maroc), de nationalité française, demeurant à Vincennes (Val-de-Marne), ..., en cassation d'un arrêt rendu le 11 juillet 1989 par la cour d'appel de Paris

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CC

civ2

Donne défautc/Mme A

61372141cd580146773f2458

Cassation

4 juillet 1990

4 juillet 1990

Vincent, demeurant tous trois à Brunoy (Essonne), ..., 4°/ Mme Y..., née Z...

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CA

Cour d'Appel

6253cd6dbd3db21cbdd93535

Appel

28 septembre 2016

28 septembre 2016

des assurances, géré par le FONDS DE GARANTIE DES ASSURANCES OBLIGATOIRES DE DOMMAGES (FGAO) pris en la personne de son Directeur Général élisant domicile en sa délégation de MARSEILLE, 39, Boulevard Vincent

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