B... que pour un tiers, et pour le reste par diverses sommes virées sur des comptes bancaires mais dont l'origine n'est pas précisée, les juges du fond ayant expressément relevé que le surplus du lot n

sans protester à réception des courriers et relevé de compte de gérance du mois de mars 2012 par lesquels le mandataire leur indiquait qu'ils avaient encaissé le dépôt de garantie et qu'était viré

toute personne d'effectuer après l'émission d'un chèque, dans l'intention de porter atteinte aux droits d'autrui, le retrait de tout ou partie de la provision, par transfert, virement

code de procédure civile, 66 de la loi du 31 décembre 1971 et 3.2 du règlement intérieur unifié ; 2°/ que la lettre officielle du 16 janvier 2015, portant la mention « officielle », faisait état de virements

d'un délai de deux mois à compter du jour où l'employeur en a eu connaissance ; qu'il résulte des propres constatations de l'arrêt que les fautes reprochées à Mme O... portaient notamment sur des virements

d'un délai de deux mois à compter du jour où l'employeur en a eu connaissance ; qu'il résulte des propres constatations de l'arrêt que les fautes reprochées à Mme I... portaient notamment sur des virements

Q..., que le point de départ de la prescription était situé au jour du virement effectué par Mme Y... sur son assurance-vie, « que le délai de prescription de l'infraction d'abus de faiblesse était de

de l'infraction qui leur est reprochée résultent du fait qu'ils se sont attachés à ne laisser aucune trace du transfert des fonds incriminées de France au Luxembourg ; qu'ils n'ont procédé à aucun virement

fournis par la fédération étaient des documents établis a posteriori ; qu'en l'absence de production des registres en originaux, les divers types d'encaissement des cotisations (espèces, chèques, virements

conclusions d'appel, fait valoir, pour établir son innocence, que si certains des auteurs d'attestations certifiant qu'il se trouvait à Brétigny au moment où, selon la partie civile, il la frappait à Viry-Châtillon

francs et de ce fait conjointement et solidairement redevables du montant de ce prêt ; que dès lors les versements de cette somme à l'une de ces sociétés puis l'utilisation de la même somme après virement

faits en espèces, non plus que sur l'importance de ceux-ci ; qu'en ce qui concerne les remises de chèques, les époux X... se bornent à affirmer que l'ensemble des remises de chèques constituent des virements

sous tutelle le 23 février 1999, postérieurement à son hospitalisation définitive le 18 mars 1998 ; qu'il décédait le 16 mars 2000 ; que les indemnités que Fernand X... détournait à son profit par virement

déclarations de Jean-Xavier Y... qui reconnaît avoir versé 10 % du montant des bons de commande, sont confirmés par les auditions de clients fictifs et sont corroborés par des éléments matériels (virements

paie du salarié à ce titre, qu'elle n'avait pas davantage été intégrée dans l'assiette des salaires soumis à cotisations et qu'elle apparaissait sur le compte courant de la société sous l'intitulé "virement

chèques, et effectuait des retraits d'espèces, ajoutant que les encours existant dépassaient largement les lignes autorisées; que le prévenu a encore indiqué qu'il n'y avait pas de salariés payés par virement

du bail et qu'il a consenti tacitement au maintien de Mme X... dans les lieux, notamment en percevant sans opposition des loyers que celle-ci continuait de lui faire parvenir en vertu d'un ordre de virement

2019, la cour d'appel de Paris a dit que Maître [O] avait commis une faute en faisant figurer dans l'acte de vente la clause selon laquelle le prix était « payable au plus tard le 17 février 2012 par virements

au secret professionnel, en raison de l'utilisation de mots clés génériques tels que dommages, corporel, préjudice, bénéfice, gain, dommages et intérêts, évaluation, réparation, expertise, victime, virement

[S] qui a précisément sollicité la réparation d'un préjudice nouveau consistant dans sa contamination par le virus de l'hépatite C en raison des transfusions qui lui avaient été massivement administrées