L'AUDIENCE DU 20/04/2026 DEVANT Monsieur [I] [Q] JUGE CHARGE D'INSTRUIRE L'AFFAIRE COMPOSITION LORS DU DELIBERE PRESIDENT Monsieur [I] [Q] [Y] Madame GALLET Anne Madame FRESNEAU Amandine Maître GENEST E Victor

Monsieur [X] [A] JUGE CHARGE D'INSTRUIRE L'AFFAIRE COMPOSITION LORS DU DELIBERE PRESIDENT Monsieur [X] [A] [H] Madame GALLET Anne Madame FRESNEAU Amandine GREFFIER présent lors des débats Maître GENESTE Victor

l'audience sera tenue le 18 Avril 2026 à 15 H 00, L'avocat et l'appelant, qui ont pu préalablement prendre connaissance de la procédure, se sont entretenus librement par visio conférence dans la salle de viso

CA CONSUMER FINANCE ANCIENNEMENT DENOMME SOFINCO immatriculée au RCS de EVRY sous le n° 542 097 522 1 rue Victor Basch CS 70001 91068 MASSY CEDEX Non comparante, ni représentée DÉBATS : L'affaire a

ELIGE LA ROCHELLE ROCHEFORT, avocats plaidant au barreau de LA ROCHELLE-ROCHEFORT, [Adresse 3] et par Me Coline BLANCHÉ, avocat postulant au barreau de PARIS, vestiaire #C2003 NOUS, Cécile VITON

________________________________________ EXPOSE DU LITIGE : Selon contrat du 27 octobre 2023, la SAS KMY a donné à bail à la SARL POMODORO un local commercial sis 14A Val Marie angle rue Jean Vigo

contrat à durée déterminée de six mois », que le salarié avait répondu à cette annonce, l'intéressé ayant ensuite motivé sa demande tendant à obtenir un entretien d'embauche, et transmis son curriculum vitae

Attendu que, pour infirmer le jugement entrepris sur l'appel de Jean-Claude Y..., relaxer celui-ci et débouter les parties civiles, la cour d'appel retient que la victime avait la possibilité de laver la vitre

financière Clémence, 2°/ à la société civile financière Carole, 3°/ à la société civile financière Camille, toutes trois ayant leur siège est [Adresse 1], [Localité 4], 4°/ à la société Victor

Victor ABERGEL, juges, Prononcée ce jour par la mise à disposition au greffe de ce tribunal, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues au deuxième alinéa de l'article

la marque « VITI » déposée le 12 janvier 2010.

CARRE VITTON C/ Ste Coopérative banque Pop.

de la société Dolce Vita au signataire initial, et si n'était pas de la sorte rapportée tant la preuve des obligations contractuelles dont l'inexécution était invoquée par la société Dolce Vita que celle

Victor X... a relevé appel de cette décision le 12 décembre 2013.

attaqué ; D E C I D E : -------------- Article 1er : La requête du CENTRE HOSPITALIER DE VITRE est rejetée.

Rejeté la demande de délai de grâce formulée par la SAS Vitae Résidences, ? Condamné la SAS Vitae Résidences aux dépens de l'instance, ?

MOYENS ET MOTIFS Sur la non-comparution de la SAS VITI PATRIMOINE SAS Constatant la non-comparution de la société VITI PATRIMOINE SAS et considérant la régularité et la recevabilité de la demande de

Le 14 novembre 2003, EDF a vendu l'immeuble à la SNC EIFFAGE Immobilier Méditerranée, qui l'a revendu le 20 avril 2004 à la SCI Espace 140 Viton qui l'a elle même revendu à la SCI 140 Viton le 12 mai 2004