l'arrêt attaqué (Dijon, 18 janvier 2005 ) qu'en sa qualité de maître d'ouvrage, l'Office public d'aménagement et de construction du département de Saône-et-Loire (l'OPAC) a fait procéder à des travaux d'isolation

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur les pourvois formés par la société à responsabilité limitée Générale Isolation X..., dont le siège

Invoquant, après expertise, la découverte de la présence de vrillettes et un défaut d'isolation entraînant une consommation énergétique supérieure à celle qui avait été évaluée dans le DPE, M.

composé des sociétés [5], [6], [7], [4], et [8] venant aux droits de la [3] ayant notamment pour objet social la vente et l'installation d'éoliennes, de matériels photovoltaïques, de chauffage et d'isolation

[W] a conclu hors établissement, avec la société Idelec (le vendeur), un contrat portant sur l'acquisition et l'installation de panneaux photovoltaïques et la réalisation de travaux d'isolation au prix

GREFFIER LORS DES DEBATS : Mme Blanche THARAUD COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DELIBERE : Mme Caroline PACHTER-WALD, présidente de chambre, Madame Laurence de SURIREY, présidente de chambre, Mme

They have a walk once or twice per week for about an hour and a half. They are handcuffed with their hands behind their backs every time their leave their cells, including during the walks.

La mesure d'isolement est prise pour une durée maximale de douze heures.

Monsieur [G] [X] a indiqué que la décision lui avait été remise à sa sortie d'isolement.

qu'il était désormais sorti de l'isolement et recevait des visites de sa mère.

. # Walter J. Riemer contre Hauptzollamt Lübeck-West. # Demande de décision préjudicielle: Finanzgericht Hamburg - Allemagne. # Affaire 120-75.

Se plaignant de la présence de moisissures et d’un défaut d’isolation, Madame [S] née [W] a, par acte de commissaire de justice en date du 17 janvier 2025, fait assigner la [Localité 2] EMH devant le juge

Edifier qui a reconventionnellement réclamé des indemnités de retard et en réparation de différents désordres ; Attendu que pour accueillir la demande de la société Edifier au titre de désordres d'isolation

X..., salarié de la société Alpine d'isolation thermique (la société), a été victime le 20 mars 1996 d'un accident du travail qui a été pris en charge au titre de la législation professionnelle ; que la

X... , se disant mineur isolé, a saisi le juge des enfants qui l'a placé à l'aide sociale à l'enfance pour une durée de six mois et a ordonné un examen médical aux fins de détermination de son âge ; que

Tribunal des activités économiques d'Avignon Sixième chambre Au nom du peuple français Jugement du 04/05/2026 Numéro d'inscription au répertoire général : 2025 005390 Débiteur(s): 2H ISOLATION (SAS

[B] [W] a été admis en soins psychiatriques sans consentement et placé à l'isolement le 24 mai 2026.

[R] a été admis en soins psychiatriques sans consentement et placé à l'isolement le 20 mai 2026.