Mr Francesc-Xavier Barberà Chamarro and Mr Antonino Messegué Mas are serving long sentences at Lérida Prison no. 2 (Lleida-2) and Barcelona Prison respectively and have the benefits of the open system.

travaux de destruction des avancées dans ses lots n°1 et 2 si cette destruction est ordonnée, -condamner la SCP Vermiglio-Eymard-Marie à régler à la SCI Franco la somme de 73 271,97 € au titre de la perte

L.R.B N° SIRET : B 510 405 871 [Adresse 7] [Localité 8] Représentant : Me Xavier USUBELLI, Postulant, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 359 - N° du dossier X000304 Représentant : Me

délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 20 JANVIER 2015 COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : Monsieur Xavier

A à justifier de perspectives pérennes d'insertion professionnelle. 23. Enfin, M. A ne justifie pas davantage d'une intégration notable dans la société française depuis son arrivée en 2020. 24.

[V], régulièrement munie d'un pouvoir LA [13], prise en la personne de son représentant légal en exercice domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 8] [Localité 6] représentée par Me Xavier

CHARTRES, vestiaire : T 31 Madame [Y] [O] épouse [S] née le 03 Novembre 1978 à VERNEUIL SUR AVRE (27130), demeurant 46 rue du Grand Faubourg - 28000 CHARTRES représentée par la SCP GUILLAUME BAIS ET XAVIER

François-Xavier KOEHL, Conseiller Magistrats ayant participé au délibéré, Greffier, lors des débats : Madame Sylvie MATHIS, Greffier ARRÊT : Contradictoire Prononcé publiquement par mise à

[Z] [D] [Adresse 6] [Localité 9] Représenté par Me Xavier Demeuzoy, avocat au barreau de Paris, toque : D 1735 COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 04 novembre 2025, en audience

23 JANVIER 2026 APPELANT : [H] [X] né le 03 Avril 1974 à [Localité 9] [Adresse 3] [Localité 1] représenté par Me Philippe TRUCHE, avocat au barreau de LYON substitué par Me François-Xavier

de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège [Adresse 12] [Localité 4] Représentée par Me Virginie Levasseur, avocat au barreau de Douai, avocat constitué assisté de Me Xavier

de son représentant légal, domicilié es qualités audit siège sis [Adresse 3] Représentée par Me Joëlle GLOCK de la SCP FOSSAT-GLOCK, avocat au barreau de TOULOUSE (postulant) et par Me François-xavier

SOCIETE COFIDIS [Adresse 6] [Adresse 6] [Localité 5] Représentée par Me Christophe LHERMITTE de la SELEURL GAUVAIN, DEMIDOFF & LHERMITTE, postulant, avocat au barreau de RENNES Représentée par Me Xavier

Jérémie PAJEOT, avocat au barreau de CAEN, substitué par Me Sandrine DEROUBAIS, avocat au barreau de PARIS INTIME : Monsieur [N] [E] [Adresse 1] [Adresse 1] - FRANCE Représenté par Me Xavier

COMPAGNIE GENERALE IMMOBILIERE, dont le siège social est sis [Adresse 1] représentée par Maître Tristan DUPRÉ de PUGET, avocat au barreau de PARIS, plaidant et Maître Xavier LAYDEKER de la SCP LAYDEKER

MASSOGUI, avocat au barreau de LILLE DEFENDERESSE : Me [E] es qualité de liquidateur judiciaire de la SASU [8] Centre d’affaire du molinel [Adresse 6] [Localité 4] non comparant ayant pour conseil Me Xavier

CHARPENTE DU NORD [Adresse 16] [Localité 16] non comparante Compagnie d’assurance SMA SA en qualité d’assureur de la société CHARPENTE DU NORD [Adresse 17] [Localité 17] représentée par Me François-xavier

BANQUE CIC EST [Adresse 2] [Adresse 2] N° SIREN : 754 800 712 agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège Représentée par Me Xavier DE RYCK

LILLE -o-o-o-o-o-o-o-o-o- Chambre 04 N° RG 23/02311 - N° Portalis DBZS-W-B7H-XAHB JUGEMENT DU 10 OCTOBRE 2024 DEMANDEUR : Mme [Z] [G] [Adresse 3] [Localité 6] BELGIQUE représentée par Me François-Xavier

FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ---===ooo§ooo===--- ORDONNANCE RÉFÉRÉ LA JUGE DES REFERES : Camille LEAUTIER, première vice-présidente LA GREFFIERE : Christelle SIMON lors des plaidoiries Xavier