SCI Hôtel de Saint-Cyprien Port (devenue SCI Les Résidences du Port) une convention d'amodiation portant sur un terre-plein portuaire, pour une durée de trente-cinq ans ; que la SCI Le Connetable a acquis

Le bénéfice ou revenu imposable est constitué par l'excédent du produit brut, y compris la valeur des profits et avantages en nature, sur les dépenses effectuées en vue de l'acquisition et de la conservation

rapporteur, Mme Wallon, conseiller doyen, MM.

Pierre X... et Mme Gisèle X..., la SARL Liacanti, la SCI Liacanti (les consorts Y...

Villien, conseiller rapporteur, M. Aydalot, Mlle Fossereau, MM. Chemin, Fromont, Cachelot, conseillers, Mme Cobert, M. Nivôse, Mme Masson-Daum, conseillers référendaires, M.

Laurent, conseiller rapporteur, M. Castel, conseiller de la chambre ; Greffier de chambre : M.

Chauvin, président, Mme Le Gall, conseiller référendaire rapporteur, Mme Duval-Arnould, conseiller doyen, et Mme Tinchon, greffier de chambre, la première chambre civile de la Cour de cassation, composée

Mme [H] entend préciser qu'elle compte libérer les lieux très prochainement et qu'elle justifiera de son départ auprès du conseil des époux [S].

Z..., conseiller rapporteur, M. Savatier, conseiller doyen, Mme Parchemal, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. Z..., conseiller, les observations de la SCP Bénabent et Jéhannin, avocat de M.

Jean - Yves Pourret, conseiller, DÉBATS : A l'audience publique du 9 mars 2026, Mme Faivre, conseiller chargé du rapport en présence de Mme Clerc, président de chambre, assistées de Mme Anne Burel

MOYENS ANNEXES au présent arrêt Moyen produit par la SCP Boré et Salve de Bruneton, avocat aux Conseils pour M. X...

conservés par les cadres ; 5 / Et qu'en l'absence de convention de substitution, les salariés ne conservent que les droits individuels qu'ils ont acquis avant la dénonciation de la convention collective

La 3F GRAND EST, représentée par son conseil, sollicite le bénéfice de son acte introductif d'instance.

Maziau, conseiller rapporteur, Mme Labrousse, conseillère de la chambre, et Mme Dang Van Sung, greffière de chambre, la chambre criminelle de la Cour de cassation, composée en application de l'article

EN SECURITE GLOBALE INGENIERIE et la SAS ETUDE ET CONSEIL EN SECURITE GLOBALE GRAND EST reste acquise à la SA FOYER REMOIS - condamner solidairement la SAS ETUDE ET CONSEIL EN SECURITE GLOBALE INGENIERIE

or, et dès lors que la maison a partiellement été acquise en contrepartie du versement d'une rente viagère, la valeur vénale du bien doit être diminuée du droit d'usage et d'habitation conservé par le

Renard-Payen, conseiller rapporteur, M.Thierry, conseiller, M.

Il en est de même de tout paiement prescrit par la loi ou le règlement en vue de l'acquisition ou de la conservation d'un droit.

Dumas, président, Mme Collomp, conseiller rapporteur, MM. Leclercq, Métivret, Mmes Garnier, Collomp, Favre, conseillers, M. Huglo, Mme Mouillard, M. Boinot, Mmes Champalaune, Gueguen, M.

Jardel, conseiller doyen faisant fonction de président, M. Maunand, conseiller rapporteur, M. Pronier, conseiller, M. Dupont, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.