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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

4 ème Chambre civile

6696d0739a603a692915f747

T. Judiciaire

5 juillet 2024

5 juillet 2024

SIS 44.46.48 ET [Adresse 2] REP SYNDIC EQUITABLE, dont le siège social est sis [Adresse 3] représentée par Me Richard DE LAMBERT, avocat au barreau de LYON, dont la juridiction a été saisie par acte

Source officielle
TJ

PS élections pro

6682f3d9d7288dcb2a0259e7

T. Judiciaire

1 juillet 2024

1 juillet 2024

comparant, ni représenté à Caisse CIPAV, dont le siège social est sis [Adresse 2] représentée par Me Marc BORTEN, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : #R0271 dont la juridiction a été saisie par acte

Source officielle
TJ

PCP JTJ proxi fond

668d7ffb53e3bdd077867661

T. Judiciaire

4 juillet 2024

4 juillet 2024

SOCIÉTÉ FRANÇAISE DE RADIOTÉLÉPHONIE (SFR), dont le siège social est sis [Adresse 1] non comparante ni représentée dont la juridiction a été saisie par acte introductif du 09 février 2023, le Tribunal

Source officielle
TJ

Chambre 10

6786b550df5b5c7d10ca4df9

T. Judiciaire

7 janvier 2025

7 janvier 2025

FAELENS IMMOBILIER, dont le siège social est sis [Adresse 2] représentée par Maître Yves SION, avocat au barreau de LILLE dont la juridiction a été saisie par acte introductif du 24 Octobre 2023

Source officielle
TJ

PCP JTJ proxi requêtes

686eb43a72b5e5e648cb0a6a

T. Judiciaire

1 juillet 2025

1 juillet 2025

représenté par Me David FERTOUT, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : #E1770 à Société KUWAIT AIRWAYS, dont le siège social est sis [Adresse 2] non comparante dont la juridiction a été saisie par acte

Source officielle
TJ

PCP JTJ proxi requêtes

686eb44c72b5e5e648cb0dd2

T. Judiciaire

1 juillet 2025

1 juillet 2025

Adresse 1] non comparant Madame [F] [D], demeurant [Adresse 1] non comparante à Société AIR MAURITIUS, dont le siège social est sis [Adresse 2] non comparante dont la juridiction a été saisie par acte

Source officielle
TJ

PCP JTJ proxi requêtes

681902baa1b3de5641dc2448

T. Judiciaire

8 avril 2025

8 avril 2025

représentée par Me Sandy MOCKEL, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : #D0298 à Société TAP AIR PORTUGAL, dont le siège social est sis [Adresse 2] non comparante dont la juridiction a été saisie par acte

Source officielle
TJ

PCP JTJ proxi requêtes

681902c2a1b3de5641dc2524

T. Judiciaire

8 avril 2025

8 avril 2025

représenté par Me Sandy MOCKEL, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : #D0298 à Société ROYAL AIR MAROC, dont le siège social est sis [Adresse 2] non comparante dont la juridiction a été saisie par acte

Source officielle
TJ

PCP JTJ proxi requêtes

681902c4a1b3de5641dc258b

T. Judiciaire

8 avril 2025

8 avril 2025

représenté par Me David FERTOUT, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : #E1770 à Société KUWAIT AIRWAYS, dont le siège social est sis [Adresse 1] non comparante dont la juridiction a été saisie par acte

Source officielle
TJ

PCP JTJ proxi requêtes

681902c5a1b3de5641dc2593

T. Judiciaire

8 avril 2025

8 avril 2025

AIR FRANCE - KLM BENJAMIN SMITH, dont le siège social est sis [Adresse 2] représentée par Me Guillaume FOURQUET, avocat au barreau de NANTES, vestiaire : dont la juridiction a été saisie par acte introductif

Source officielle
TJ

PCP JTJ proxi requêtes

681902c7a1b3de5641dc25eb

T. Judiciaire

8 avril 2025

8 avril 2025

AIR FRANCE, dont le siège social est sis [Adresse 2] représentée par Me Guillaume FOURQUET, avocat au barreau de NANTES, vestiaire : dont la juridiction a été saisie par acte introductif du 23 janvier

Source officielle
TJ

PCP JTJ proxi requêtes

681902caa1b3de5641dc264e

T. Judiciaire

8 avril 2025

8 avril 2025

représentée par Me Sandy MOCKEL, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : #D0298 à Société TAP AIR PORTUGAL, dont le siège social est sis [Adresse 2] non comparante dont la juridiction a été saisie par acte

Source officielle
TJ

PCP JTJ proxi requêtes

681902cca1b3de5641dc269b

T. Judiciaire

8 avril 2025

8 avril 2025

représentée par Me Sandy MOCKEL, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : #D0298 à Société TAP AIR PORTUGAL, dont le siège social est sis [Adresse 1] non comparante dont la juridiction a été saisie par acte

Source officielle
TJ

PCP JTJ proxi requêtes

681902cca1b3de5641dc269f

T. Judiciaire

8 avril 2025

8 avril 2025

représenté par Me Sandy MOCKEL, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : #D0298 à Société ROYAL AIR MAROC, dont le siège social est sis [Adresse 2] non comparante dont la juridiction a été saisie par acte

Source officielle
TJ

PCP JTJ proxi requêtes

681902cfa1b3de5641dc2710

T. Judiciaire

8 avril 2025

8 avril 2025

représentée par Me Sandy MOCKEL, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : #D0298 à Société ROYAL AIR MAROC, dont le siège social est sis [Adresse 1] non comparante dont la juridiction a été saisie par acte

Source officielle
TJ

Chambre 10

67929444304ff28fe37e276c

T. Judiciaire

14 janvier 2025

14 janvier 2025

au barreau de PARIS, non comparante (cf mail du 13 janvier 2025) à : Société FLYEGYPT, dont le siège social est sis [Adresse 2] (EGYPTE) non comparante dont la juridiction a été saisie par acte

Source officielle
TJ

PCP JTJ proxi requêtes

679297d9304ff28fe37e3293

T. Judiciaire

14 janvier 2025

14 janvier 2025

par Me Elodie RIFFAUT, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : #K0101 à Société ETHIOPIAN AIRLINES, dont le siège social est sis [Adresse 2] non comparante dont la juridiction a été saisie par acte

Source officielle
TJ

PCP JTJ proxi requêtes

679297db304ff28fe37e32d9

T. Judiciaire

7 janvier 2025

7 janvier 2025

par Me Pierre-louis ROUYER, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : #E1508 à Société TAP AIR PORTUGAL, dont le siège social est sis [Adresse 1] non comparante dont la juridiction a été saisie par acte

Source officielle
TJ

PCP JTJ proxi requêtes

679297e2304ff28fe37e33db

T. Judiciaire

7 janvier 2025

7 janvier 2025

représentée par Me Elodie RIFFAUT, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : #K0101 à Société AIR CHINA, dont le siège social est sis [Adresse 1] non comparant dont la juridiction a été saisie par acte

Source officielle
TJ

PCP JTJ proxi requêtes

67f6bbe2a9d5adc26061f580

T. Judiciaire

1 avril 2025

1 avril 2025

représenté par Me David FERTOUT, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : #E1770 à Société ROYAL AIR MAROC, dont le siège social est sis [Adresse 1] non comparante dont la juridiction a été saisie par acte

Source officielle

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