CodexAI
110+ codes · Base LEGI DILA · Texte consolidé en vigueur
12 226 résultats pour « action principale »
ARTICLE
CODE
EXTRAIT
Article L228-12
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 38 > 61 > 27
Les modalités de conversion des actions de préférence peuvent également être fixées dans les statuts.
Article 151 nonies
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 37 > 09 > 99
ou actions.
Article 2
Les actions de formation professionnelle peuvent être entreprises à l'initiative soit de l'administration soit du fonctionnaire.
Article 4
La commission exécutive définit, réalise et coordonne les actions nécessaires à l'organisation des cérémonies.
Article 6
La prise en charge par l'Etat des coûts de fonctionnement des actions de formation est de 40%.
Article 9
Des actions de sensibilisation et de formation de l'encadrement des services d'accueil seront organisées par l'académie de police.
Article L4130-2
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 31 > 91 > 81
Les missions du médecin spécialiste de premier ou de deuxième recours comprennent les actions suivantes :
Article D6313-3-1
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 38 > 02 > 23
La mise en œuvre d'une action de formation en tout ou partie à distance comprend :
Article 13
Pour chacun des concours, le ministre de la défense (directeur central du service du commissariat des armées) arrête la liste principale et la liste complémentaire d'admission.
Article 8
La durée du temps passé dans chacun des échelons du grade de garde champêtre chef principal est fixée ainsi qu'il suit :
Article CT 12
Ventilation Une ventilation mécanique ou naturelle doit être prévue pour renouveler l'air des locaux, principalement si les occupants sont autorisés à y fumer.
Article 23
Les incidences sur la gestion des emplois des principales décisions à caractère budgétaire font l'objet d'une information du comité unique de l'établissement public.
Article 18
Le grade de directeur principal de police municipale comprend dix échelons.
Article 20
Les attachés nommés au grade d'attaché principal en application de l'article 19 sont classés dans ce nouveau grade conformément au tableau de correspondance suivant :
Les concours de recrutement des enseignants des premier et second degrés et de conseillers principaux d'éducation sont organisés au cours du dernier semestre du cursus de master.
Article 24
Les personnels des cadres d'application concourent avec les professeurs chargés d'études, les documentalistes et les secrétaires principaux à la réalisation des travaux pédagogiques, documentaires et administratifs.
Les bibliothécaires nommés au grade de bibliothécaire principal en application de l'article 19 sont classés dans ce nouveau grade conformément au tableau de correspondance suivant :
Article 21
Les conseillers nommés au grade de conseiller principal en application de l'article 20 sont classés dans ce nouveau grade conformément au tableau de correspondance suivant :
Article 10
Le ministre de la défense arrête, par ordre de mérite, la liste principale et la liste complémentaire d'admission. Ces listes sont publiées au Bulletin officiel des armées.
Article R254-4
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 32 > 79 > 24
L'immeuble, objet du bail réel immobilier, doit rester à destination principale de logement dans les conditions énoncées à l'article L. 254-1.
Page 57 · 12 226 résultats