est [Adresse 1], ayant un établissement [Adresse 2], venant aux droits de Premalliance prévoyance, défenderesse à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique

La société PCL commence à livrer les adhérents qu'elle facture directement.

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Versailles, 5 février 2009), que la société Sogefinancement (le prêteur

000 francs d'amende, ainsi qu'à des réparations civiles ; Joignant les pourvois en raison de la connexité ; Vu le mémoire produit commun aux deux demandeurs et le mémoire en défense ; Sur le moyen unique

Duplat, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique : Attendu que M.

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu, selon le jugement attaqué (tribunal d'instance de Versailles, 15 novembre 2011), que la société

les engins avec quatre chaînes compte tenu de leur poids), travail en cisaillement de l'amarre contre le bord extérieur de la chenille" ; que "de fait, les frères X... n'avaient utilisé qu'une chaîne unique

X..., en qualité de mandataire judiciaire à la liquidation judiciaire de la société Eurochallenges devenue société Ensemble ; Sur le moyen unique : Vu l'article 6, III, de la loi n° 89-421 du 23 juin

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Dijon, 12 mars 2009), que M.

de la société Coopérative Celtavel, dont le siège est BP 44, route de Morlaix, 29520 Châteauneuf-du-Faou, défenderesse à la cassation ; Le demandeur invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique

demande d'annulation, alors, selon le moyen : 1°/ que, loin d'être dérogatoire aux conditions légales de désignation des délégués syndicaux, l'article L. 2143-3, alinéa 2, du code du travail est uniquement

Considérant que l'Association dite " ... ", a pour activité la gestion des documents comptables de ses adhérents et procure à ceux-ci une assistance en matière fiscale ; que l'administration, estimant

LA COUR, VU LES MEMOIRES PRODUITS ; SUR LE MOYEN UNIQUE DE CASSATION, PRIS DE LA VIOLATION DES ARTICLES 23 DU DECRET DU 14 NOVEMBRE 1959 MODIFIE PAR LE DECRET DU 15 JUIN 1963, 1ER ET 2 DU DECRET DU

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Vu les articles L. 131-1 , L. 132-5 alors applicable, L. 133-8 et L. 133-11 du

SUR LE MOYEN UNIQUE, PRIS DE LA VIOLATION DES ARTICLES 6 ET 10 DE L'ORDONNANCE MODIFIEE DU 22 FEVRIER 1945, 31 F DU LIVRE 1ER DU CODE DU TRAVAIL, ET DE L'ARTICLE 7 DE LA LOI DU 20 AVRIL 1810, DEFAUT DE

Sur le moyen unique : Attendu que Forestier, qui était directeur administratif du Groupement interprofessionnel de retraite des salariés (GIRS) fait grief à l'arrêt attaqué de l'avoir débouté de ses

quatrième part, que la représentativité d'un syndicat ne peut s'apprécier en tenant compte du seul critère des effectifs ; alors, de cinquième part, qu'il est établi que les seules cotisations des adhérents

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt infirmatif attaqué (Douai, 20 mars 2003), que

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Vu l'article A 21 (dans sa rédaction du 13 juillet 1994) de la convention collective

siège est [Adresse 8], 9°/ à l'union départementale UNSA Hauts-de-Seine, dont le siège est [Adresse 9], défendeurs à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique