assigner devant le tribunal de son domicile la société de vente par correspondance Biotonic, désormais dénommée Montaigne direct, en paiement de sommes représentant des gains dont l'envoi lui avait été annoncé

résiliation triennale à son profit, à charge de prévenir la bailleresse au moins six mois à l'avance ; que, le 28 décembre 1990, la CAAPM a acquis les lieux ; que, le 20 mars 1995, Mme X..., après avoir annoncé

Selon l'arrêt attaqué (Cayenne, 13 mai 2019), M [S] a été mis en redressement judiciaire le 27 octobre 2010, le jugement étant publié au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC

conclusions, invoquait l'article 36 de ces statuts prévoyant que les titulaires d'actions depuis au moins un mois à la date de l'insertion de l'avis de convocation dans un journal habilité à recevoir les annonces

Douai, 18 janvier 1990), que plusieurs sociétés adhérentes d'un réseau de franchise créé par la société Vérandalys Promotion ont constitué un "comité de publicité" en vue d'organiser une campagne d'annonces

Y... en compagnie du fils de Mme Claire Z... prises lors d'une compétition sportive ; que l'article était annoncé en première page sous le titre : "PPDA, avec le petit François, que de tendresse", accompagné

suivant : Sur les trois moyens réunis : Attendu, selon le jugement attaqué (conseil des prud'hommes de Thouars, 5 juillet 2001), que Mme X..., après avoir répondu à une offre d'emploi par petite annonce

Selon l'arrêt attaqué (Bordeaux, 26 février 2024), par un jugement du 18 décembre 2019, publié au bulletin des annonces civiles et commerciales le 31 décembre 2019, la société Fora Marine, exerçant une

TOUTEFOIS RESERVE ; QU'A CET EGARD, LES PERSONNES ATTIREES PAR LA PUBLICITE INCRIMINEE ETAIENT EN DROIT DE PENSER QUE LA MISE EN OEUVRE DES MOYENS PROMIS ETAIT INDEPENDANTE DE LA CONDITION PHYSIQUE DE L'ANNONCEUR

Attendu selon l'arrêt attaqué (Paris, 18 février 1997), que la société Office d'annonces (société ODA), filiale de France Télécom, alors personne morale de droit public, et de la société Havas, est le

méthode de classement, étant observé que Monsieur X... ne rapporte pas la preuve d'actes constitutifs de discrimination opérées par la société PAGES JAUNES qui aurait continué à autoriser certains annonceurs

des encarts publicitaires dans certaines publications d'information municipale ; qu'en exécution de ce marché, la société était chargée de la prospection des annonceurs, procédait à la facturation des

L'ARTICLE 593 DU CODE DE PROCEDURE PENALE, DEFAUT DE MOTIFS ET MANQUE DE BASE LEGALE, "EN CE QUE L'ARRET ATTAQUE A CONDAMNE LE DIRECTEUR DE LA PUBLICATION D'UN JOURNAL POUR AVOIR, EN PUBLIANT DES ANNONCES

X... a, courant 1991, rencontré sur annonce de presse Mme Y... et a eu avec elle des relations sexuelles ; que Mme Y... a donné naissance le 29 mars 1992 à un enfant qu'elle a reconnu, et dont M.

[D] a été engagé par cette dernière le 1er septembre 2003 en qualité d'agent de production ; qu'à la suite de l'annonce en janvier 2009 d'un projet de fermeture du site de production de [Localité 3] où

attaqué (Toulouse, 27 janvier 2016), que la société Les Jardins toulousains (la société débitrice) a été mise en redressement judiciaire par un jugement du 28 janvier 2014, publié au Bulletin des annonces

d'affaires depuis 2005 avec la société de droit allemand Wiesenhof International (la société Wiesenhof) qui produit et commercialise des volailles ; que par courriel du 25 avril 2012, cette dernière lui a annoncé

Dumas, président, les observations de la SCP Rouvière et Boutet, avocat de la société Office d'annonce, de la SCP Guiguet, Bachellier et Potier de La Varde, avocat de M.