X... avait fait valoir que le preneur ne rapportait pas la preuve de sa qualité de propriétaire des animaux présents sur le domaine loué et ce d'autant que celui-ci a toujours refusé de verser aux débats

, Jean Z... et Hilaire X..., a justifié l'intervention des gendarmes de permanence pour le secteur Basse-Terre/Saint-Claude ; qu'il est constant que l'usage d'une arme à feu par Hilaire X... sur un animal

sur un produit s'apprécie par référence au discernement d'un consommateur moyen ; que, pour un tel consommateur la mention " pur boeuf " signifie seulement que le produit ne contient aucune matière animale

virements, bordereaux de cession visés par la loi du 2 janvier 1981 ou tout autre mode de paiement communément admis dans les relations d'affaires, la compensation n'est pas en soi un mode de paiement anormal

entre eux une confusion de patrimoines ou une fictivité des sociétés mises en cause ; que spécialement la confusion de patrimoines entre les sociétés suppose que soient constatés des flux financiers anormaux

X... l'utilisation de véhicules de la société à des fins personnelles ; qu'elle précisait que le kilométrage de la journée du 9 juillet 1996 était anormal par rapport aux chantiers indiqués ; que les kilométrages

règles contractuelles n'est établie à l'encontre de la SEMIH, la cour d'appel a violé les articles 1134 du Code civil et 9 de la loi du 10 juillet 1965 ; 2 / que la responsabilité pour inconvénients anormaux

qu'en cas de paiement indu de prestations, la responsabilité d'un organisme chargé d'un service public peut être engagée en raison d'une erreur grossière commise lors de leur versement ou du préjudice anormal

l'ouverture d'un compte parallèle destiné à la priver des remises opérées postérieurement à la résiliation ; qu'en retenant, par une considération d'ordre général et abstraite, que n'était pas en soi anormale

L'arrêt relève que si le garde-corps du palier du cinquième étage ne recelait aucun caractère anormal, la fin de la rampe au niveau du rez-de-chaussée, constituée d'une tige filetée non recouverte d'une

Me RICARD, avocat en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général le FOYER de COSTIL; Statuant sur le pourvoi formé par : - LA CONFEDERATION NATIONALE DES SOCIETES DE PROTECTION DES ANIMAUX

C..., X... et D..., portant sur la prise en pension d'animaux sur les parcelles en litige, ce qui excluait une quelconque exploitation de ces parcelles par Mme Z..., de manière effective, personnelle et

Roland, contre l'arrêt n° 55 de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de LIMOGES, en date du 8 mars 2001, qui, dans l'information suivie contre lui du chef d'actes de cruauté envers des animaux

Roland, contre l'arrêt n° 57 de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de LIMOGES, en date du 8 mars 2001, qui, dans l'information suivie contre lui du chef d'actes de cruauté envers des animaux

amiable, proposition qu'il a rejetée ; que susceptible ainsi d'encourir une responsabilité pénale ou civile, le prévenu devait s'arrêter sur place, sa fuite ne pouvant se justifier par la situation anormale

de manière circonstanciée, qu'Alexandre avait tenté de leur caresser les seins et que ses yeux pétillaient ; que ce comportement, malgré les dénégations du prévenu, démontre une maturité sexuelle anormale

Roland, contre l'arrêt n° 56 de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de LIMOGES, en date du 8 mars 2001, qui, dans l'information suivie contre lui du chef d'actes de cruauté envers des animaux

(le vendeur) un chiot ; qu'elle a saisi la juridiction de proximité aux fins d'obtenir la résolution de la vente et le remboursement du prix ainsi que divers frais exposés depuis l'achat de l'animal ;