Moyens de secours En aggravation de l'article PS 29, § 1. a) les extincteurs portatifs sont répartis judicieusement à raison d'un appareil pour quatre véhicules.

Article 3

—

. - Les certificats d'aptitude à manipuler des appareils de radiologie industrielle délivrés avant le 1er janvier 2026 conformément à l'article R. 4451-63 du code du travail dans sa rédaction antérieure au présent décret, restent valables jusqu'à leur

Article L5422-12

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 28 > 35 > 20

Code de la santé publique

Est punie d'un an d'emprisonnement et de 150 000 euros d'amende toute publicité pour des objets, appareils ou méthodes mentionnés à l'article L. 5122-15 sans respecter l'obligation de mentionner les avertissements et précautions d'emplois nécessaires

Article R5142-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 27 > 85 > 99

Code de la santé publique

plusieurs établissements pharmaceutiques vétérinaires se livrant, d'ordre et pour le compte d'un ou plusieurs exploitants, au stockage de médicaments vétérinaires dont elle n'est pas propriétaire et à leur distribution en gros et en l'état ; 5° Distributeur

Article 41-2

—

Applicable d'une manière générale aux appareils autorisés à compter du 17 août 2017.

Article R165-110

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 34 > 91

Code de la sécurité sociale

sur la liste des produits et prestations mentionnée à l'article L. 165-1, qui correspond, pour un produit inscrit sous description générique, au code mentionné à l'article L. 165-5-1 ; d) La date de mise en service lors de la distribution par un distributeur

Article 2

—

Pour l'application du présent texte : 1° Une chaufferie est un local abritant des appareils de production de chaleur par combustion.

Article 3-1

—

assure l'égalité de traitement ; elle garantit l'indépendance et l'impartialité du secteur public de la communication audiovisuelle ; elle veille à favoriser la libre concurrence et l'établissement de relations non discriminatoires entre éditeurs et distributeurs

Article OA 8

—

l'article CO 27 (§ 2) sont classés : a) Locaux à risques importants : - les ateliers d'entretien, de réparation et de maintenance ; - le local de fartage. b) Locaux à risques moyens : - les cuisines (quelle que soit la puissance nominale totale des appareils

Article 3 ter

—

Les dispositions du présent décret ne font pas obstacle à la commercialisation des appareils mobiles de chauffage à combustible liquide, et à leurs pièces de rechange, légalement fabriqués ou commercialisés dans un autre Etat membre de l'Union européenne

Article SP 1

—

. ; Les cabarets de nuit ou établissements similaires, et, en général, tous les établissements comportant soit un aménagement scénique, soit un appareil de projection cinématographique.

Article 1

—

Ces appareils sont appelés respectivement " dispositifs de protection " et " alarmes supplémentaires " dans la suite du présent arrêté.

Article 8-1-1

—

En situation de conduite ainsi que, pour les installations à câbles, en situation de surveillance de l'exploitation, l'usage de tout appareil mobile doté d'un écran est interdit et ce type d'appareil est placé hors de portée de main des personnels affectés

Article CI 5

—

. - Le ou les appareils de projection doivent être enfermés dans une cabine exclusivement réservée aux opérations de projection et de rebobinage.

Article 5

—

Les appareils (fours, cuves, filtres, canalisations, stockage ...) susceptibles de contenir des acides, des bases, des toxiques de toutes natures, ou des sels fondus ou en solution dans l'eau sont construits conformément aux règles de l'art.

LEGIARTI000038054390

—

INFORMATIONS REQUISES POUR L'INSCRIPTION DU TITRE PROFESSIONNEL AU RÉPERTOIRE NATIONAL DES CERTIFICATIONS PROFESSIONNELLES Intitulé : - étalonne et utilise des appareils de mesure et d'analyse à conduite manuelle ou automatisée ; Occasionnellement, il

Article 226-3.24

—

Le raccordement du circuit de distribution aux appareils d'utilisation doit être réalisé par un tube métallique formé pour lui conférer une certaine souplesse.

Article T 44

—

L'utilisation de calibres supérieurs peut toutefois être autorisée, pour des prises alimentant individuellement des appareils plus puissants, par le maire, après avis de la commission locale de sécurité.

Article CH 27

—

Un dispositif manuel (vanne, tuyau de désamorçage, etc.) placé sur la canalisation des pompes et, éventuellement, sur la nourrice, doit permettre d'arrêter l'arrivée du combustible aux appareils d'utilisation ; ce dispositif doit pouvoir être facilement

Article CH 43

—

. - Toutes dispositions doivent être prises pour qu'aucun objet ne puisse recouvrir, être appliqué contre ou déposé sur ces appareils.

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