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117 217 résultats pour « appele en intervention forcee »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Cour d'Appel

6253cc81bd3db21cbdd904dd

Appel

22 mars 2013

22 mars 2013

Vve Z...a appelé en la cause, en intervention forcée, la société « immobilière des îles ».

Source officielle

Page 57 sur 5861

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CA

Pôle 4 - Chambre 1

6031eed33de78027b98425f4

Appel

1 juin 2018

1 juin 2018

Le 16 mai 2013, la société Clavel-Bolivar a appelé en intervention forcée la SARL Y...-architecture. Par ordonnance du 18 février 2013, le juge de la mise en état a désigné en qualité d'expert, M.

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2015:C300657

Cassation

9 juin 2015

9 juin 2015

volontaire ; qu'il y a lieu de constater que Me Z... ès qualités appelée en intervention forcée, a constitué avocat, mais n'a pas déposé des conclusions ; qu'en revanche, il convient de déclarer irrecevable

Source officielle
CA

4e Chambre A

603322c5194e8e94348b3314

Appel

21 septembre 2017

21 septembre 2017

[D] [B] veuve [M], appelée en intervention forcée, conclut à la confirmation du jugement et à la condamnation de [M] [O] et [Z] [C] à lui payer la somme de 4000 € en application de l'article 700 du code

Source officielle
CA

4e Chambre A

615e0e42c25a97f0381f540c

Appel

16 octobre 2014

16 octobre 2014

La SCI a interjeté appel de ce jugement le 13 juin 2012.

Source officielle
CA

2ème CHAMBRE CIVILE

Portalis DBVJ-V-B7G-MUQ2 S.A.S.U. I.G.Cc/E.U

68df5f0c38ac3a658931dd2d

Appel

2 octobre 2025

2 octobre 2025

Le 27 novembre 2020, la SASU IGC a appelé en intervention forcée aux fins de garantie l'Eurl Pilotage Construction Rénovation.

Source officielle
CA

4e Chambre B

6162f6f3b807dfe813d296f3

Appel

7 mai 2012

7 mai 2012

Monsieur [I] [F], véritable propriétaire de la maison en cours de construction a été appelé à la cause. Ce dernier a appelé en intervention forcée, le maître d'oeuvre, la SARL Techma.

Source officielle
CA

Chambre Civile

68873e2afd945271d127720a

Appel

28 juillet 2025

28 juillet 2025

Selon assignation délivrée le 3 juillet 2020, les consorts [XL] ont appelé en intervention forcée la société Generali Pacifique NC, assureur de M. [V] [Y].

Source officielle
CA

1ère ch. civile

696743b0cdc6046d473ab73f

Appel

13 janvier 2026

13 janvier 2026

[M] [N] a formé appel de la décision et a conclu au fond pour la première fois dès le 20 juin 2025.

Source officielle
CC

soc

613724d5cd58014677418bde

Cassation

7 novembre 2006

7 novembre 2006

X... et 165 autres salariés ont saisi la juridiction prud'homale ; que la société Ruwel Bayonne a appelé en intervention forcée la société Ruwel AG ; Sur le premier moyen : Attendu que les salariés

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2022:CO00685

Cassation

23 novembre 2022

23 novembre 2022

[Y] ont assigné en intervention forcée MM. [I] et [Z] afin d'obtenir leur garantie ainsi que le paiement de la pénalité contractuelle.

Source officielle
TJ

REFERES

69d04f81cdc6046d470a7482

T. Judiciaire

3 avril 2026

3 avril 2026

Le tiers doit être appelé en temps utile pour faire valoir sa défense. » De fait, l’assignation en intervention forcée a été délivrée le 13 février 2026 à la société TIR TECHNOLOGIES TOILES INDUS RHIN

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2014:C101100

Cassation

1 octobre 2014

1 octobre 2014

Z..., mandataire ad hoc, et assigné son assureur, la société Covea risks, que ces derniers ont appelé en intervention forcée M.

Source officielle
TCOM

Chambre 01

69f2e191cdc6046d470bbef7

Commerce

14 avril 2026

14 avril 2026

Le 16 octobre 2025 par email, LA TRADITION [M] informe le juge chargé d'instruire l'affaire et EDF qu'il va appeler en intervention forcée la TRADITION [I] pour engager sa responsabilité.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cb83bd3db21cbdd8dacd

Appel

5 novembre 2010

5 novembre 2010

MOTIFS et DECISION Sur l'appel en intervention forcée de la société BOUTEILLE EXCELSIOR par Monsieur Ahmed X...

Source officielle
TJ

Contentieux Général

67857c68aaacbea0fe6856b4

T. Judiciaire

7 janvier 2025

7 janvier 2025

Par acte de commissaire de justice du 9 novembre 2023, la SELARL Opale Hemato a été appelée en intervention forcée dans le cadre de la présente instance.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc2abd3db21cbdd8f53e

Appel

25 avril 2012

25 avril 2012

Vu le jugement en date du 1er juin 2010 pour lequel le tribunal de grande instance de BASTIA a déclaré recevable l'intervention forcée de Monsieur Jean Charles Y...et Monsieur Florent Y..., débouté Madame

Source officielle
CA

Pôle 2 - Chambre 1

615e0e33c25a97f0381f534f

Appel

7 janvier 2015

7 janvier 2015

La société Archives généalogiques [Z] a ensuite appelé en intervention forcée Me [Q], notaire à [Localité 6], en qualité de mandant de monsieur [V] et elle a sollicité leur condamnation solidaire au paiement

Source officielle
TJ

CH ECOCOM General

6a15e12bcdc6046d4705141f

T. Judiciaire

26 mai 2026

26 mai 2026

même, les premières conclusions des défendeurs notifiées le 05 septembre 2025 qui reprenaient une argumentation similaire à celle développée le 11 mars 2026 ne faisait pas état de la nécessité d’un appel

Source officielle
CA

Chambre A - Commerciale

6a16835dcdc6046d471183a3

Appel

26 mai 2026

26 mai 2026

[B] aux dépens de leur appel en intervention forcée et autorisé la SELARL LRDL, avocat, à les recouvrer conformément à l'article 699 du code de procédure civile et à payer la somme de 2 000 euros à M.

Source officielle