, de la mettre en garde sur les risques découlant de l'émission de vapeurs nitreuses par son installation incomplète ; que l'arrêt a donc violé les articles 1134 et 1147 du Code civil ; Mais attendu

Y... de son obligation de gérer le compte de Mlle X... en respectant les règles de couverture, la cour d'appel a violé le texte susvisé et l'article 1147 du Code civil ; 2 / qu'en tout état de cause

du Code civil ; 2 / que l'obligation de conseil qui pèse sur un établissement bancaire, expressément sollicité de surcroît par son client, lui impose de l'informer des garanties qu'il doit obtenir

Dans ses dernières conclusions notifiées par RPVA le 1er novembre 2022, la MACSF demande à la cour, au visa des articles 46 du code de procédure civile, L. 1142-1 I et 1231-1 du code civil [sic] et des

; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, les trois moyens de cassation annexés au présent arrêt ; LA COUR, composée selon l'article L. 131-6, alinéa 2, du Code de l'organisation judiciaire

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Ballario, société anonyme, dont le siège est ..., en cassation

du travail et 1147 du code civil, M.

du Code civil ; 2 ) que la cour d'appel ne pouvait imputer à faute à la société Conseil marketing publicité une prétendue négligence dans le choix et la surveillance de son comptable indépendant sans

du Code civil ; 2 / que M.

[Y] de ce qu'il était président de la société ANL motos et associé majoritaire de ladite société ; qu'en statuant ainsi, à supposer ce motif adopté, la cour d'appel a violé l'article 1147 du code civil

et 1937 du code civil ; 2°/ qu'en l'absence de faute du déposant, ou d'un préposé de celui-ci, et même s'il n'a lui-même commis aucune faute, le banquier n'est pas libéré envers le client qui lui a

R... telles que complétées par des justificatifs de revenus datant de plusieurs années, les juges du fond ont également privé leur décision de base légale au regard de l'article 1147 du code civil ;

Z..., a privé sa décision de base légale au regard de l'article 1147 du code civil ; alors, d'autre part, que, dans ses conclusions délaissées, M.

du Code civil; et alors, enfin, que la société de bourse avait tardé à rendre compte des opérations effectuées ce qu'elle n'avait d'ailleurs pas contesté; que la cour d'appel qui a constaté ce manquement

civil ; 2 / que le défaut de conformité défini comme un manquement du vendeur à délivrer un produit conforme aux spécifications contractuelles peut être non apparent à la livraison et ne se révéler

du Code civil, ensemble la règle "error communis facit jus" ; Mais attendu que c'est par une appréciation souveraine de l'étendue du préjudice subi par M.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société SMIF, dont le siège social est sis à Pantin (Seine-Saint-Denis

ancien du code civil ; 2.