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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
comm
6137213bcd580146773f2176
10 juillet 1990
10 juillet 1990
Poul Z..., demeurant 88 Bodkervej, 7730 Hansthulm (Danemark), 3°) de la compagnie d'assurances Skadeforsikring Aktiesel Skabet Hafnia Haand I Haand, dont le siège est à Hulmens Kanal 22, 1097 Copenhagen
Source officielleCour d'Appel
6253ccb7bd3db21cbdd910c0
12 février 2014
12 février 2014
1010 du code civil, et que ce testament donne droit en faveur de Mme Chantal A... veuve X...à la totalité des biens du défunt en usufruit, en application de l'article 1094-1 du code civil, - dit que
Source officiellecr
ECLI:FR:CCASS:2016:CR01087
10 février 2016
10 février 2016
; Vu l'appel incident du ministère public ; Vu les articles 380-1 à 380-15 du code de procédure pénale ; Vu les observations écrites du ministère public et des parties ; DESIGNE
Source officiellecr
613725e4cd58014677421581
22 mai 2001
22 mai 2001
Attendu que ce mémoire, qui ne vise aucun texte de loi et n'offre à juger aucun moyen de droit, ne remplit pas les conditions exigées par l'article 590 du Code de procédure pénale ; qu'il est, dès lors
Source officiellePôle 5 - Chambre 9
6883106080821d9a1906fdaf
23 juillet 2025
23 juillet 2025
400 et suivants, 787 et 907 du code de procédure civile, Attendu que l'appelant s'est désisté de son appel par voie de conclusions en date du 17 juillet 2025 ; Attendu que le désistement est parfait
Source officiellePAC - Contentieux
68a61d4d1abbd5bba7d96228
8 juillet 2025
8 juillet 2025
[T] [O] En application de l’article 462 al.2 et 3, du code de procédure civile, modifié par le décret 2010-1165 du 1eroctobre 2010, rectifions par jugement de ce jour le jugement rendu le entaché d’une
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2016:SO01067
2 juin 2016
2 juin 2016
HUGLO, conseiller le plus ancien faisant fonction de président Arrêt n° 1067 F-D Pourvoi n° N 15-14.952 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE
Source officielleordo
ECLI:FR:CCASS:2022:OR90762
7 juillet 2022
7 juillet 2022
1009-1 du code de procédure civile, la radiation du pourvoi numéro G 21-13.983 formé le 23 mars 2021 par la société SCI Saint Georges à l'encontre de l'arrêt rendu le 8 décembre 2020 par la cour d'appel
Source officielleordo
ECLI:FR:CCASS:2023:OR90300
9 mars 2023
9 mars 2023
1009-1 du code de procédure civile, la radiation du pourvoi numéro X 22-14.023 formé le 28 mars 2022 par la société Thai Home SPA à l'encontre de l'arrêt rendu le 27 janvier 2022 par la cour d'appel de
Source officielleordo
ECLI:FR:CCASS:2023:OR90315
9 mars 2023
9 mars 2023
1009-1 du code de procédure civile, la radiation du pourvoi numéro H 22-11.755 formé le 11 février 2022 par la société Beton coupe à l'encontre de l'arrêt rendu le 8 novembre 2021 par la cour d'appel
Source officielleordo
ECLI:FR:CCASS:2023:OR90301
9 mars 2023
9 mars 2023
1009-1 du code de procédure civile, la radiation du pourvoi numéro Y 22-14.024 formé le 28 mars 2022 par la société Thai Home SPA à l'encontre de l'arrêt rendu le 27 janvier 2022 par la cour d'appel de
Source officielleordo
ECLI:FR:CCASS:2023:OR90302
9 mars 2023
9 mars 2023
1009-1 du code de procédure civile, la radiation du pourvoi numéro Z 22-14.025 formé le 28 mars 2022 par la société Thai Home SPA à l'encontre de l'arrêt rendu le 27 janvier 2022 par la cour d'appel de
Source officielleordo
ECLI:FR:CCASS:2022:OR90801
8 septembre 2022
8 septembre 2022
[P] [T] [B] demande, par application de l'article 1009-1 du code de procédure civile, la radiation du pourvoi numéro D 21-16.003 formé le 3 mai 2021 par République Fédérative du Brésil à l'encontre de
Source officielleordo
ECLI:FR:CCASS:2026:OR90321
26 mars 2026
26 mars 2026
1009-1 du code de procédure civile, la radiation du pourvoi formé le 19 février 2025 par la société, [1] à l'encontre de l'arrêt rendu le 20 décembre 2024 par la cour d'appel d'Amiens, dans l'instance
Source officielle10 SS
CETAT:CETATEXT000007867483
24 juin 1994
24 juin 1994
"les personnels civils qui bénéficient de l'indemnité de séjour au taux de 10 % perçoivent en outre, une majoration spéciale pour services en Allemagne (...)" ; que Mme X... membre du personnel civil servant
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2010:C202339
16 décembre 2010
16 décembre 2010
L. 243-5 du code de la sécurité sociale, rendues applicables par l'article L. 623-1 du même code aux organisations autonomes d'assurance vieillesse des travailleurs non salariés des professions non agricoles
Source officielleciv3
61372346cd58014677407a89
20 juillet 1999
20 juillet 1999
", 06500 Menton, en cassation d'un arrêt rendu le 2 septembre 1997 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence (1re chambre civile, section A), au profit : 1 / de la société civile professionnelle (SCP
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2024:C210697
12 septembre 2024
12 septembre 2024
En application de l'article 1014, alinéa 1er, du code de procédure civile, il n'y a donc pas lieu de statuer par une décision spécialement motivée sur ce pourvoi.
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2024:C210397
16 mai 2024
16 mai 2024
En application de l'article 1014, alinéa 1er, du code de procédure civile, il n'y a donc pas lieu de statuer par une décision spécialement motivée sur ce pourvoi.
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2024:C210970
14 novembre 2024
14 novembre 2024
En application de l'article 1014, alinéa 1er, du code de procédure civile, il n'y a donc pas lieu de statuer par une décision spécialement motivée sur ce pourvoi.
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