AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le premier moyen, pris en sa première branche : Vu l'article 1351 du Code civil ; Attendu

moyen unique : Vu l'article 1351 du code civil ; Attendu, selon l'arrêt attaqué qu'à la suite d'un incendie ayant détruit plusieurs palettes de films dans ses locaux professionnels, la société Mediapolis

SUR LE PREMIER MOYEN, PRIS EN SA PREMIERE BRANCHE : VU L'ARTICLE 1351 DU CODE CIVIL ET LE PRINCIPE DE L'AUTORITE AU CIVIL DE LA CHOSE JUGEE AU PENAL ; ATTENDU, SELON LES ENONCIATIONS DU JUGEMENT ATTAQUE

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Vu l'article 1351 du Code civil, ensemble l'article 95 du nouveau Code

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Vu l'article 1351 du Code civil, ensemble l'article 480 du nouveau Code

LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique, pris en sa première branche : Vu l'article 1351 du code civil, ensemble le principe de l'autorité de

LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Vu les articles 1351 du code civil et 480 du code de procédure civile, ensemble l'article L. 452-3 du

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le premier moyen, pris en sa première branche : Vu l'article 1351 du code civil et les articles

4 et 5 du code de procédure civile, pour décider que son précédant arrêt était affecté d'une erreur matérielle, la cour d'appel qui a procédé à la rectification d'une erreur substantielle, a violé l'article

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le premier moyen, pris en sa première branche : Vu les articles 1351 du Code civil, 480 du nouveau

1351 DU CODE CIVIL, 203, 282 ET 593 DU CODE DE PROCEDURE PENALE ; EN CE QUE L'ARRET INFIRMATIF ATTAQUE A DIT QUE LE JUGE D'INSTRUCTION DE PARIS ETAIT INCOMPETENT POUR CONNAITRE DU DELIT DE FAUX ;

SUR LE MOYEN UNIQUE : VU L'ARTICLE 1351 DU CODE CIVIL ; ATTENDU QUE LES DECISIONS DES TRIBUNAUX REPRESSIFS QUI STATUENT SUR L'ACTION CIVILE N'ONT AUTORITE AU CIVIL QU'EN CE QUI CONCERNE CE QUI A ETE

Sur le moyen unique, pris en sa première branche : Vu l'article 1319 du Code civil ; Attendu, selon l'arrêt attaqué (Pau, 31 janvier 1991), que M.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Vu les articles 1351 du Code civil, 4 et 480 du nouveau Code de procédure

4, 5 et 480 du code de procédure civile, ensemble l'article 1351 du code civil ; Mais attendu qu'ayant relevé que Mme X... opposait à M.

X... soulevait l'absence d'exequatur, la cour d'appel a privé sa décision de base légale au regard de l'article 1351 du code civil ; Alors que 4°) la cour d'appel, qui a constaté que la somme de 126.000

SUR LE PREMIER MOYEN : VU L'ARTICLE 1351 DU CODE CIVIL ; ATTENDU QU'IL RESULTE DES ENONCIATIONS DE L'ARRET ATTAQUE QUE DE LEON, VICTIME, AINSI QUE LES DAMES X...

Sur le moyen unique : Vu l'article 461 du nouveau Code de procédure civile, ensemble l'article 1351 du Code civil ; Attendu que les juges, saisis d'une requête en interprétation d'une précédente